Vous souhaitez acheter une voiture électrique et résidez en copropriété ? Voici les informations importantes qui vous permettront de faire installer un dispositif de recharge sur votre place de stationnement. 

Si les nouveaux immeubles ont désormais pour obligation de pré-équiper les parkings pour faciliter l’intégration de bornes de recharge, encore faut-il que l’existant puisse s’adapter. Des contraintes techniques aux différentes procédures administratives en passant par les aides financières à l’installation, Automobile-Propre vous explique le B-A-B-A des bornes de recharge en copropriétés.



Installation individuelle ou collective : il faut choisir !

Lorsqu’il est question d’installer des bornes de recharge en copropriété, il existe deux grandes façons de procéder :

  • De manière individuelle : ici le propriétaire ou le locataire s’occupe seul de l’installation et du financement de sa borne de recharge. Pour cela, il peut s’appuyer sur le « droit à la prise »
  • De manière collective : ici, c’est le syndic qui prend en main le déploiement pour imaginer la mise en place d’une infrastructure collective qui servira l’ensemble des locataires et propriétaires de l’immeuble.

Démarche individuelle : le droit à la prise facilite l’installation

Calqué sur le « droit à l’antenne », le « droit à la prise » permet à tout propriétaire ou locataire d’installer, à ses frais, une borne de recharge en copropriété.

Si la procédure administrative peut paraître lourde, le décret d’application est plutôt intelligemment conçu. Ainsi, si vous respectez correctement toutes les étapes, vous avez toutes les chances de recevoir un avis favorable pour procéder aux travaux. Mis à jour début 2021, ce décret s’applique désormais à tous les parkings, que la place soit couverte, extérieure, close ou non.

Des contraintes légales à respecter

N’installe pas une borne de recharge qui veut ! Si vous souhaitez être « dans les clous » vis-à-vis de la réglementation et ne pas vous attirer les foudres de vos voisins, il vous faudra respecter un certain nombre de contraintes techniques liées à l’installation.

Pas question que vos voisins paient la recharge de votre voiture électrique ! Le décret ministériel du 2011-873 du 25 juillet 2011 impose la mise en œuvre d’un compteur individuel. Celui-ci assurera la mesure de l’électricité consommée dont le montant sera directement facturé à l’utilisateur concerné.

Une information en AG obligatoire

Compte tenu que l’installation de la borne va nécessiter un raccordement spécifique via les espaces communs, vous êtes tenu d’informer de la réalisation des travaux en Assemblée Générale, que vous soyez propriétaire ou locataire.

  • Si vous êtes locataire, il vous faudra demander un accord préalable au propriétaire en lui adressant un courrier avec accusé de réception mentionnant la description détaillée des travaux à entreprendre accompagnée d’un plan ou d’un schéma d’installation avec copie au syndic de copropriété. Dans le délai de trois mois suivant la réception de la demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande d’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
  • Si vous êtes propriétaire, la notification est directement adressée au syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception.

A préciser que la présentation en AG est purement informative. Elle ne nécessite aucun vote. Elle ne peut retarder le projet d’équipement. Aussi, si la prochaine assemblée générale est prévue postérieurement à la date des travaux, le syndic rendra compte des travaux déjà effectués.

Un argumentaire amont à préparer

Si vous êtes amenés à participer à l’AG (et on vous le conseille fortement) il faudra préparer quelques arguments explicatifs à destination des autres propriétaires qui ne sont pas forcément les plus « branchés » vis-à-vis du véhicule électrique. Du coût de la borne à la durée de l’installation en passant par des explications plus théoriques sur le véhicule électrique, il vous faudra peut-être enfiler votre costume de VRP pour bien expliquer et « vendre » votre démarche.

Dans tous les cas, l’argument fort est économique : tant en termes de consommation que d’installation, cette borne de recharge ne coûtera pas un sou aux autres propriétaires !



Le syndic ou le propriétaire peut-il refuser l’installation ?

Oui, mais il doit impérativement saisir le tribunal judiciaire. Une fois la notification reçue, le propriétaire ou le syndic de copropriété n’a maintenant que trois mois pour s’opposer au projet contre six mois auparavant (art. R136-2 CCH).

Le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer à l’équipement des emplacements de stationnement d’installations sans motif sérieux et légitime. C’est notamment le cas s’il a pris la décision de réaliser lui-même les travaux dans un délai raisonnable ou si des installations préexistent (art. L111-3-8 CCH).

En l’absence de saisine du tribunal, le locataire peut réaliser les travaux dans les trois mois suivants la notification au propriétaire ou au syndic de copropriété. Si le syndicat s’est opposé au motif qu’il souhaite réaliser les travaux ne s’exécute pas dans les six mois, le demandeur peut procéder aux travaux lui-même.

etapes_bornes_copros

Démarche collective : des bornes pour tous

Si le droit à la prise permet à chaque copropriétaire de réaliser sa démarche de façon individuelle, de nombreux acteurs préconisent la mise en place d’une infrastructure dite « collective ». Si elle se révèle plus longue à mettre en place, elle offre l’avantage de pouvoir pré-équiper en une seule fois l’ensemble des places de stationnement.

Pour mettre en place cette infrastructure collective, il y a trois grandes possibilités :

  • Déléguer l’investissement à un opérateur tiers.  C’est la solution la plus simple et la moins chère puisque cet opérateur tiers prendra à sa charge l’ensemble des travaux. Revers de la médaille : cet opérateur devient « propriétaire » de l’infrastructure. De fait chaque résident qui souhaite installer une borne devra passer par cet opérateur qui imposera bien souvent des abonnements mensuels et un coût au kWh bien plus élevé.
  • Financer et  faire installer son propre raccordement. Dans ce cas, un compteur principal est installé pour alimenter toutes les bornes. Un contrat de fourniture d’électricité global est ensuite souscrit par le syndic qui refacturera alors les coûts en fonction grâce à des sous-compteurs installés sur les bornes.
  • Réaliser une extension du réseau de distribution d’électricité. Egalement appelé « colonne horizontale », le système consiste à étendre le réseau public à l’intérieur de l’immeuble. Le réseau électrique revient alors dans le domaine public. Chaque propriétaire dispose alors d’un compteur individuel et reste de libre de choisir son fournisseur d’énergie comme l’entreprise qui réalisera la pose de sa borne de recharge.

Les aides financières pour installer des bornes de recharge en copropriétés

Nous n’entrerons pas dans les détails du coût d’installation qui sera extrêmement variable selon les situations. Dans tous les cas, il faut bien intégrer la notion de coût « global » qui comprendra l’achat de la borne en elle-même mais aussi la main d’oeuvre et le raccordement, ce dernier poste pouvant rapidement augmenter selon la distance à câbler. Heureusement, des aides sont également disponibles sur cette partie.

Le financement du programme Advenir

Porté par l’AVERE France et le Ministère de l’Ecologie, le programme Advenir est financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il permet de bénéficier d’une aide complémentaire pour le déploiement d’un point de charge à domicile.

Concrètement, le financement concerne les points de recharge installés en habitat collectif via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés (les pavillons sont exclus du dispositif). La liste des montants figurent dans le tableau ci-dessous. Dans tous les cas, le financement ne pourra excéder 50 % de l’investissement réalisé et le plafond sera relevé si la borne intègre un système « smart-grid » pour limiter l’impact de la charge sur le réseau.

Comme expliqué plus haut, il y a deux cas de figure :

  • Vous réalisez l’installation de manière individuelle (droit à la prise) : l’aide se limite 960 € HT par point de charge
  • Vous réalisez l’installation de façon collective : l’aide grimpe jusqu’à 1660 € HT par point de charge. Elle est complétée par des aides spécifiques pour le raccordement et les éventuels travaux de voirie (si parking extérieur).
Type d’installation

Montant max (avec pilotage énergétique de la charge)

Résidentiel collectif : solution individuelle (droit à la prise)

960 € HT/point de charge

Résidentiel collectif : solution collective

1660 € HT/point de charge

Résidentiel collectif : aide raccordement solution collective

4000 € jusqu’à 50 places augmenté de 75 €/place supplémentaire au delà. Plafond à 15 000 € par copropriété

Résidentiel collectif : solution collective – travaux de voiries en extérieur

3 000 € par copropriété

Attention : pour bénéficier de la subvention, vous devez impérativement vous adresser à un professionnel disposant d’offres  « labellisées » par le programme. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel : https://advenir.mobi/

Le crédit d’impôt de 30 %

Complémentaire à l’aide d’Advenir, le crédit d’impôt ne concerne que les propriétaires et locataires. Valable jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif s’applique quel que soit votre niveau de revenu. Fixé à 75 % du prix de l’équipement, ce crédit est limité à 300 € (frais de pose inclus) par système de charge. Il limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple (soit 2 x 300 €).

Où trouver un professionnel pour l’installation ?

Différents prestataires sont aujourd’hui spécialisés dans le déploiement des bornes en copropriétés.

Vous pouvez réaliser vos demandes de devis directement en ligne sur le site Devis Borne de Recharge. Vous serez ensuite contacté par des électriciens de votre département qui vous accompagneront dans la réalisation de votre projet…

D’autres questions ?

D’autres questions liées à l’installation d’une borne en copropriété, n’hésitez pas à commenter ce fil ou à consulter le forum Recharge des voitures électriques.