Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les conditions contractuelles d’utilisation du site internet Automobile Propre (ci-après désignée « Site ») consacré aux véhicules plus respectueux de l’environnement et édité par la société SAABRE, SAS au capital de 15 000 Euros Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 521 881 201, sise au 7 Allée Cérès – 67200 Strasbourg (ci après désignée « SAABRE »).

1.– OBJET

Les présentes CGU ont vocation à définir les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci après désigné « Utilisateurs»).

2.– ACCEPTATION

L’utilisation du Site suppose la connaissance et l’acceptation préalables et sans réserve des présentes CGU.
Les CGU sont le cas échéant complétées par les conditions spécifiques d’utilisation émises par SAABRE et constituées de chaque avenant ou annexe venant détailler les présentes CGU (conditions spécifiques ci-après désignées « CSU »).
L’ensemble constitué par les CGU et les CSU est désigné ci-après : « Conditions d’Utilisation ».

3.– INTERPRÉTATION

Pour l’interprétation des présentes, en cas de contradiction manifeste entre les CGU et les CSU, ces dernières prévaudront. En cas de contradiction entre CSU, le document rédigé le plus récemment prévaudra.

4.– OBLIGATIONS DES PARTIES

SAABRE accorde aux Utilisateurs le droit d’utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
SAABRE s’engage par une obligation de moyen à maintenir le Site fonctionnel et accessible.
L’Utilisateur s’oblige à respecter les Conditions d’Utilisation.

5.– VERSION DES CGU

SAABRE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, en toute matière distincte de celles visées à l’article R212-1, 3° du Code de la Consommation. La dernière version des CGU est accessible depuis le Site.
L’Utilisateur, qui veille à conserver une copie de ce document, reconnaît et accepte que sauf accord contraire entre les parties, seule la dernière version des CGU en vigueur au moment du fait ou de l’acte pour lequel on l’invoque sera applicable pour le règlement de celui-ci. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de se tenir informés ponctuellement de la dernière version des CGU en vigueur.

6.– GRATUITÉ

L’utilisation du Site et de ses services est gratuite, étant toutefois précisé que les coûts éventuels de connexion au Site sont supportés exclusivement par l’Utilisateur.

7.– PRÉREQUIS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisation du Site suppose un environnement logiciel et matériel compatible, convenablement configuré et maintenu à jour (ci-après désigné la « Plateforme Utilisateur »).
Le Site requiert une Plateforme Utilisateur permettant un accès à internet. Certaines fonctionnalités du Site peuvent être conditionnées par la configuration matérielle et logicielle de la Plateforme Utilisateur.
Hors cas de faute qui lui serait objectivement imputable, SAABRE décline toute responsabilité relative à une configuration inappropriée de la Plateforme Utilisateur et aux conséquences prévisibles ou imprévisibles, directes ou indirectes de cette mauvaise configuration pour l’Utilisateur.

8.– DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site propose des contenus informationnels relatifs aux véhicules automobiles électriques et hybrides. Ces contenus sont organisés en rubriques dont les règles spécifiques sont présentées dans les articles 11 à 15 ci-après.
La rubrique « boutique » du Site est édité par un partenaire de SAABRE et considéré comme un tiers au présentes.

9.- INSCRIPTION et IDENTIFICATION

Chaque Utilisateur majeur et chaque Utilisateur mineur dûment autorisé à cette fin par l’un de ses représentants légaux peut s’inscrire sur le Site ; il est alors désigné au sens des présentes CGU « Utilisateur Inscrit ». Un Utilisateur Inscrit est également considéré comme Utilisateur au sens des présentes.
L’inscription est facultative mais nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités du Site. Elle consiste soit :
- - à renseigner le formulaire d’inscription prévu à cette fin en fournissant des données d’identification authentiques et valides, notamment un nom d’utilisateur et un mot de passe (ci-après collectivement appelés « Identifiants ») puis à valider un courrier électronique de vérification.
  - à autoriser un opérateur tiers disposant des données d’identification de l’Utilisateur à les transmettre à SAABRE en s’identifiant préalablement auprès de lui,
l’inscription suppose également l’acceptation préalable des présentes CGU.
Chaque Utilisateur Inscrit s’interdit de créer plus d’un compte utilisateur sur le Site. Si nécessaire, il s’engage à suivre les procédures de SAABRE pour rétablir son accès ou retrouver ses Identifiants.
L’usage des Identifiants est strictement personnel. SAABRE recommande à chaque Utilisateur Inscrit de traiter ses Identifiants avec la confidentialité requise.
L’identification est facultative, elle consiste en la fourniture de données d’identification de l’Utilisateur Inscrit dans le formulaire de connexion du Site. Soit directement ou bien par l’intermédiaire d’un opérateur tiers.

10.– CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Lorsqu’il publie ou adresse une information, une ressource technique ou un fichier (ci-après collectivement désignés « Contenu ») sur ou via le Site, l’Utilisateur s’engage à veiller à ce que chaque Contenu ou son usage prévisible :
- ne soit pas illicite,
- ne constitue pas une infraction pénale ou un délit civil,
- ne présente pas de risque de sécurité informatique,
- ne soit pas trompeur ou mensonger,
- ne contrevienne pas aux droits des tiers (notamment mais sans caractère d’exclusivité : leurs droits d’auteur et droits voisins, leurs droits de dessins & modèles, de marques commerciales, de brevets, leurs droits sui generis de producteurs de bases de données, leurs droits à la vie privée),
- ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
- respecte la Charte de bonne conduite.

11.– ACCÈS AUX FORUMS

Chaque forum fait partie intégrante du Site, à ce titre son utilisation est soumise aux Conditions d’Utilisation.
L’accès à la partie et aux fonctionnalités publiques des forums du Site est libre sous réserve de respecter les CGU et la Charte de bonne conduite.
L’accès à certaines fonctionnalités des forums suppose une inscription préalable de l’Utilisateur et son identification.
L’identification est obligatoire pour publier de nouveaux Contenus publics ou privés.
Chaque contribution dans un forum est par défaut rendue publique. Il est aussi possible d’employer les fonctions de messagerie pour limiter la diffusion de Contenus à un cadre privé.
Dans tous les cas, chaque Contenu publié et chaque Contenu diffusé dans un cadre privé doit être conforme à l’Article 10 des présentes ; il est publié/diffusé et géré sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur Inscrit qui en est l’auteur.

12.– ANNONCES DE VEHICULES D’OCCASION

Ce service est réservé aux annonces portant sur la vente de véhicules d’occasion électriques ou hybrides entre particuliers et soumise dans la rubrique « OCCASIONS » du Site (Ci-après individuellement désignées : « Annonce »).
Chaque Utilisateur non professionnel peut soumettre une Annonce librement et gratuitement. Le cas échéant, l’Utilisateur est désigné « Annonceur ».
La publication de chaque Annonce suppose le renseignement préalable d’un formulaire disponible depuis la rubrique correspondante. Chaque Contenu ainsi renseigné doit être conforme à l’Article 10 des présentes ; il est publié sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur.
Pour modifier une Annonce, l’Utilisateur qui l’a publiée doit contacter l’équipe éditoriale de SAABRE via le formulaire de contact du Site.

13.- COMMENTAIRES D’ARTICLES

La publication de commentaires relatifs aux articles du Site est réservée aux Utilisateurs Inscrits. Chaque Contenu ainsi renseigné devient public et doit être conforme à l’Article 10 des présentes; il est publié sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur Inscrit qui en est l’auteur.
L’Utilisateur qui a publié un commentaire dispose d’un temps limité pour le modifier.

14.- FORMULAIRE DE CONTACT

Le formulaire de contact est librement accessible pour toute démarche dont la nature ne relève pas d’une autre rubrique du Site. Chaque Contenu ainsi transmis est réceptionné par l’équipe éditoriale du Site et ne fait l’objet d’aucune publication.
SAABRE ne s’engage pas à fournir de réponse systématique aux demandes de contact qui lui sont transmises.

15.– AVIS VÉHICULES

La publication d’un avis portant sur un véhicule répertorié dans la base de données de SAABRE (ci-après désigné « Avis Véhicule ») est réservée aux Utilisateurs Inscrits ayant justifié leur détention du véhicule concerné auprès de SAABRE. Chaque Contenu ainsi renseigné doit être authentique, sincère, argumenté et conforme à l’Article 10 des présentes; il est publié sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur Inscrit qui en est l’auteur.
Pour limiter la publication d’Avis Véhicule inauthentiques, insincères, non argumentés ou en violation de l’Article 10 ci-dessus, la publication de chacun sera précédé d’une relecture par l’équipe éditoriale de SAABRE et pourra faire l’objet d’une modération, le cas échant.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus modifier un Avis Véhicule après l’avoir soumis.

17.– MAINTENANCE

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que SAABRE puisse mettre à jour ou faire mettre à jour le Site pour préserver sa continuité de service et/ou améliorer son fonctionnement (ci après désignée « Maintenance »).
Chaque Utilisateur reconnait et accepte qu’une impossibilité ou des difficultés d’accès temporaires au Site puissent intervenir à l’occasion d’une Maintenance.

18.– SUSPENSION, INTERRUPTION ET SUPRESSION DE SERVICE

L’Utilisateur reconnaît à SAABRE le droit, pour un motif légitime, de suspendre, d’interrompre en tout ou partie, ou de supprimer ses droits d’accès à tout ou partie du Site, par tout moyen, sans préavis ni justification ni signalement. L’Utilisateur est informé qu’une telle mesure peut intervenir dans les cas suivants, sans que ceux-ci constituent une liste exhaustive :
- manquement aux Conditions d’Utilisation (par exemple les présentes CGU ou bien la Charte de bonne conduite),
- violation manifeste d’une loi ou d’un règlement français ou d’une norme communautaire impérative,
- utilisation d’un formulaire du Site manifestement illicite, incivile ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- usurpation d’identité manifeste ou renseignement d’informations d’utilisateur manifestement susceptible de causer un dommage à SAABRE ou à un tiers,
- utilisation abusive du Site (par exemple Spam, Flood, Scraping etc.),
- atteinte ou tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site (intrusion, DDoS, etc.),
- réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire publique,
- inutilisation prolongée.
L’Utilisateur Inscrit reconnaît et accepte qu’en cas de suspension, d’interruption ou de suppression de ses droits d’accès telle que prévue à l’alinéa précédent, ses données d’identification ainsi que tout ou partie des Contenus qu’il a publié sur le Site sont également susceptibles d’être suspendus, interrompus ou supprimés.
Chaque Utilisateur Inscrit peut librement demander à l’équipe éditoriale de SAABRE de supprimer son compte lorsqu’il le souhaite en utilisant le formulaire de contact du Site.
L’Utilisateur Inscrit reconnaît et accepte qu’en cas de suppression de son compte pour quelque motif que ce soit, afin de préserver l’intelligibilité et l’intégrité des échanges sur le Site, tout ou partie des Contenus de l’Utilisateur concerné sera susceptible d’être maintenu en ligne sous réserve des droits de l’Utilisateur concerné et de l’anonymisation de ses contributions.
La suppression définitive de Contenus en cas de suppression de compte pourra être précédée d’une mesure de dépublication pendant laquelle ils seront conservés pendant une durée n’excédant pas un an.

19.– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SAABRE demeure titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
Aucune clause des CGU ne doit être interprétée comme valant cession ou concession de droit de propriété industrielle ou de droit de propriété littéraire et artistique ou encore de droits Sui Generis des bases de données relatifs au Site.
Chaque Utilisateur demeure titulaire de ses droits de propriété intellectuelle pour chaque Contenu qu’il publie sur le Site ou adresse par message privé.

20.– GARANTIES

SAABRE ne s’engage à aucune garantie contractuelle concernant le Site ou les services qu’elle fournit.
Spécifiquement mais sans caractère d’exclusivité, SAABRE ne garanti pas la fiabilité des informations disponibles sur le Site lorsque ces dernières émanent de tiers, y compris ses partenaires qui en assument le cas échéant la responsabilité exclusive.
L’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de chaque Contenu qu’il publie ou adresse sur ou via le Site.

21.– DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les mentions informatives relatives aux traitements et fichiers de données à caractère personnel opérés par le Site sont consultables via le Site depuis un terminal disposant d’une connexion internet.
En cas de suspension ou d’interruption de son compte, l’Utilisateur Inscrit peut toujours exercer ses droits relatifs aux données à caractère personnel qui le concernent en s’adressant au responsable du traitement (M. Yoann NUSSBAUMER) selon les modalités décrites aux mentions informatives visées à l’alinéa précédent.

22.– RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant le fonctionnement du Site peut être adressée à SAABRE en utilisant le formulaire de contact disponible depuis le Site.

23.– MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par SAABRE, SAS au capital de 15 000 Euros Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 521 881 201, sise au 7 Allée Cérès, 67200 Strasbourg. Son directeur de la publication est le gérant de la société SAABRE.

Le Site est hébergé par la société SCALINGO – 13 rue Jacques Peirotes – 67000 Strasbourg.

24.– CONVENTION DE PREUVE

Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans une base de données informatique de SAABRE et relatives notamment aux données de connexion, transmissions d’informations et interactions des Utilisateurs feront foi entre les parties jusqu’à preuve contraire.

25.– NON RENONCIATION

Le fait que SAABRE n’ait pas invoqué ou n’ait temporairement pas exercé un droit issu des CGU n’emporte pas renonciation à ce droit.

26.– DIVISIBILITÉ

La nullité ou l’invalidité d’une ou plusieurs clauses des CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble des CGU. Les clauses valides survivant pour le surplus. Le cas échéant, les parties s’entendront pour remplacer les clauses éventuellement invalidées par de nouvelles, respectant l’esprit des dispositions des CGU originales.

27.– LANGUE ET LÉGISLATION APPLICABLE

La langue des CGU est la langue française.
La législation applicable aux CGU est la législation française.