Le bonus écologique est une prime accordée par l’Etat aux véhicules les plus économes en énergie. Son barème est révisé chaque année par Décret. Pour les voitures électriques, la prime peut aller jusqu’à 6 000 €.
Le bonus écologique récompense, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Le principe est donc de proposer des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, comme des aides à l’achat de véhicules électriques ou de voitures hybrides.
Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?
Le bonus concerne les voitures électriques particulières, les utilitaires électriques, les quadricycles ainsi que les deux-roues électriques (motos et scooters). Les voitures particulières et utilitaires hybrides rechargeables sont aussi concernées.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour les véhicules quatre roues, il n’y a pas de critère de revenus. Le bonus est donc accordé à tous les Français. Il faut être domicilié en France, le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive. Le véhicule doit être acheté ou loué pour au moins deux ans.
Attention, le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique accordé va dépendre du type de véhicule acheté mais aussi de la catégorie de demandeur.
Le bonus écologique pour les voitures 100 % électriques neuves
Pour les voitures électriques, l’aide est fonction du prix TTC du véhicule. Limité à 27 % du prix d’acquisition, la prime peut aller jusqu’à 6 000 euros pour un particulier et jusqu’à 4 000 euros pour une entreprise.
Les montants devaient baisser de 1.000 € le 1er juillet 2022, ce sera finalement le 1er janvier 2023.
| Particuliers | Professionnels | |
| Prix < 47 000 € | 6 000 € | 4 000 € |
| Prix entre 47 000 et 60 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
| Prix > 60 000 euros | 0 € | 0 € |
| Prix > 60 000 euros (hydrogène) | 2 000 € | 2 000 € |
Le bonus écologique pour les voitures et utilitaires hybrides rechargeables neufs
Pour les particuliers et les pros, l’aide est de 1 000 euros. Elle est réservée aux modèles (voitures particulières et utilitaires) dont le prix de vente est inférieur à 50 000 euros, dont les émissions de CO2 n’excèdent pas 50 g/km et qui sont capables de faire 50 km en électrique en cycle WLTP urbain.
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Réhaussé par décret à la fin du mois de juillet 2021, le bonus écologique accordé pour l’achat d’un utilitaire électrique grimpe jusqu’à 7 000 euros pour un particulier et 5 000 euros pour un professionnel (jusqu’à 40 % du prix du véhicule).
Le sur-bonus pour l’Outre-Mer
Pour les voitures particulières et les utilitaires électriques ou hybrides rechargeables neufs, le montant de l’aide est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques ou morales domiciliées dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution (départements 971, 972, 973, 974, 976) et « s’ils circulent dans l’une des collectivités susmentionnées dans les six mois suivant l’acquisition ».
Le bonus écologiques pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion
Un bonus de 1.000 € est accordé pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion, qui ont au moins deux ans. Cette aide est réservée aux particuliers. Le sur-bonus Outre-Mer ne se cumule pas ici. Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
La prime pour les quadricycles et les deux-roues électriques
La prime allouée pour l’achat d’un quadricycle ou d’un deux-roues électrique va dépendre de la puissance de l’engin (qui ne doit pas avoir une batterie au plomb) :
- Puissance inférieure à 2 kW : l’aide est limitée à 100 € (jusqu’à 20 % du coût d’acquisition).
- Puissance supérieure à 2 kW : l’aide est fonction de la capacité de la batterie. Comptez 250 €/kWh avec un plafond limité à 900 € ou 27 % du prix d’achat
La prime pour les vélos électriques
Conditionnée à l’attribution d’une aide équivalente par la collectivité, la prime pour un vélo à assistance électrique peut aller jusqu’à 200 euros pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part jusqu’à 13.489 €.
Il y a 1.000 € de bonus pour les vélos aménagés pour permettre le transport de personnes ou marchandises (vélo-cargo), pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part jusqu’à 13.489 € et pour tous les pros (limite 40 % du prix de l’engin).
La prime pour les camions et autobus électriques
L’aide attribuée pour les véhicules lourds, camions ou autobus fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, peut aller jusqu’à 40 % du prix d’acquisition du véhicule. Elle est plafonnée à :
- 50 000 € pour un camion (N2 ou N3)
- 30 000 € pour un autobus (M2 ou M3)
Sur ce tableau récapitulatif, les montants valables jusqu’au 30 juin 2022 le sont désormais jusqu’au 31 décembre 2022. La baisse sera au 1er janvier 2023.
Source : Avere France
Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture électrique ?
La majeure partie du temps, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus. L’acheteur n’a donc pas à faire l’avance de la prime et le montant du bonus est directement déduit du prix TTC. Par conséquent, vous n’avez donc rien à faire !
En revanche, si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus écologique, la démarche sera plus longue car il vous faudra remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP, agence en charge du versement des bonus écologiques. Attention, ce formulaire est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf. Dans le cas d’une location, dans un délai de six mois à date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’information, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’ASP.
Par ailleurs, il existe également la prime à la conversion comme aide à l’achat d’un véhicule.
Commentaires
Quel pays extraordinaire.
Sous couvert de moral et d'écologie nos représentants politiques inventent le bonus / malus écologique. Ils commencent par taxer tout ce qui roule dans des proportions acceptables par l'industrie automobile puis rapidement se mettent à modifier le barême avec pour effet une augmentation significative des taxes. Cela ne suffisant pas, mais ne pouvant plus augmenter la taxe elle même ils changent le barême pour une application plus contraignante et donc encore une augmentation du coût d'achat d'un véhicule. Toujours insatisfait des recettes générées ils mettent à stigmatiser les moteurs diesel pourtant fleuron français et augmente les taxes de ce carburant en vue d'aligner les taux sur ceux de l'essence. Le diesel bien qu'emettant des particules entre autre fines emet moins de CO2 que l'essence et pourtant nous luttons contre ce dernier et son effet serre contribuant au réchauffement climatique. Les contraintes appliquées aux constructeurs automobiles à horizon trois ans sont plus fortes que celles imposées sur les dix dernières années.
La voiture électrique qui bénificie d'un bonus écologique maximum de 6000 euros se voit maintenant découpée en tranches et n'indemnise plus les véhicules de plus de 60.000 euros. Mais alors comment une famille peut elle remplacer son véhicule par un véhicule électrique qui ne pourrait faire que de la ville car n'ayant pas assé d'autonomie pour en sortir et n'ayant pas non plus l'espace necessaire pour un petit trajet de vacance. Avoir une famille signifie t il "être riche" et donc soit pouvoir facilement acheter un véhicule neuf à plus de 60.000 euros sans aide ou bien pouvoir acheter au contraire deux véhicules un petit mais pas donné pour la ville et un gros polluant pour la vie familliale. Qu'en est il selon vous de l'espace occupé par ces deux véhicules ? le "gros" devrait il être exclusivement loué ?
Enfin, toutes les entreprises qui ne respecterons pas un taux d'emission moyen seront frappées au portefeuille et l' Etat alors... Comment peut il ne jamais être responsable de ses echec, retards, même un petit véhicule avec une petite batterie à besoin de recharger l'état avait promis 100.000 bornes et n'en a installer qu'un quart et encore lorsqu'elles fonctionnent
Qu'en est il de la rationnalisation du bareme bonus/malus, mieux réparti il devrait rapporté plus, où va cet argent ? pas dans les bornes, pas même aux petits véhicules, pas non plus au soutien de l'emploi dans un secteur qui prévoit quantité de suppression de postes.
Les gros véhicules ne sont pas populaire seulement pour se montrer ou polluer, nous avons des familles, nous travaillons et faisons pour certains beaucoup de route et nous avons donc besoin de véhicule utilisables. Ces gros véhicules qui perdent les aident ne ferons pas changer les habitudes et donc les gens continuerons d'acheter des versions thermiques justement polluantes et donc que l'on devrait vouloir électrifier en priorité. Tout le monde n'est pas multi millionaire et un malus écologique d'environ 12.000 euros augmenté du bénéfice d'un bonus de 6.000 peut créer un différentiel de prix de 18.000 euros et cela est un facteur motivant une adoption plus rapide de l'électrique.
Les véhicules anciens de plus de 10-15 ans devraient également être les principales bénéficiaires de ce type d'aide.
L'automobile est un des principaux poste de dépense d'un foyer français et il faudrait encore l'augmenter !!!
Prôner le partage, l'utilisation des transports en commun ou la location en fonction des besoins et bien facile pour qui n'utilise que des véhicules de fonction de la taille de berlines familiale, thermique, avec un seul passager....
Mais que faites vous de notre argent, quand vous comporterez vous comme des gens responsables, éthiques, ...., comment des entreprises privées peuvent elles arriver à mieux équiper le territoire que l'Etat et ses municipalités ?
Bonjour , je ne suis pas tres pro de la moto ... quelqu'un peux-t'il me venir en aide pour toucher le bonus écologique sur une moto Super Soco Tc ? est-ce que la facture doit être au nom de mon entreprise ou a mon nom ? j'ai fait le chèque sur ma petite sarl et Super Soco Store m'a fait une facture a mon nom et non au nom de l'entreprise ..... que dois-je faire . Je n'ai rien trouvé , a savoir si le bonus était aussi pour les pme ou uniquement particulier
j'ai une opel corsa essence de 2001. existe-t-il un bonus pour passer à l'electrique ?
oui, ça s appelle la prime à la conversion qui vient en plus du bonus ecolo.
attention à l obtenir directement du concessionnaire si vous achetez un VE neuf . car si il vous déduit le bonus eco , c'est tres compliqué d obtenir la prime à la conversion dans un 2 eme temps aupres des services de l'etat.
Oui.le sujet ci dessus n'est pas complet. ! ! vaut mieux aller sur le site gouv.fr. cordialement