Conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à la conversion 2022 permet d’obtenir une aide allant jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule plus respectueux de l’environnement, dans le cadre de la transition écologique.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut impérativement mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence. L’ancien véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. La date de la première immatriculation de ce véhicule doit être avant 2011 pour les diesel et avant 2006 pour les essences. Le véhicule doit en outre appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

S’appliquant aussi bien en cas d’acquisition d’un véhicule peu polluant neuf que d’un véhicule d’occasion, la prime à la conversion 2022 s’adresse aux véhicules les plus efficients :

  • voitures électriques et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 €
  • utilitaires électrique ou hybride rechargeable (sans limite de prix)
  • voiture hybrides rechargeables et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 €
  • véhicules thermiques dont les niveaux d’émissions de CO2 sont inférieurs à 137 g/km en cycle WLTP (109 g/km NDEC) et dont le prix est inférieur à 50 000 €

Pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR)/part est supérieur à 13 489 €, seuls les véhicules émettant entre 0 et 50 g/km sont éligibles. On vous vous résume le tout dans le tableau ci-dessous :

RFR/part Emissions de CO2
Supérieur à 13 489 € Entre 0 et 50 g/km
Inférieur < 13 489 €

Entre 0 et 137 g/km WLTP

Crit’Air 1 (neuf/occasion) ou 2 (neuf après 08/2019)

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Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Quelle prime à la conversion pour une voiture électrique ?

Pour une voiture électrique, le montant de la prime à la conversion peut grimper jusqu’à 5 000 € si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, le montant de la prime à la conversion est de 2 500 €.

Quelle prime à la conversion pour un utilitaire électrique ?

Pour un utilitaire électrique, le montant de la prime à la conversion va dépendre de la catégorie :

  • Classe I –40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II – 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III-  40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €

Quelle prime à la conversion pour une voiture hybride rechargeable ?

Le montant de la prime à la conversion 2022 pour une voiture hybride rechargeable est un peu plus complexe. Comme pour l’électrique, il faut remplir l’une des trois conditions ci-dessous :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Il y a toutefois une différence en fonction de l’autonomie :

  • Si l’autonomie électrique est supérieure ou égale à 50 kilomètres, vous pourrez prétendre à une aide maximale de 5 000 € si vous respectez l’une des trois conditions ci-dessus. Dans le cas contraire ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, le montant est limité à 2 500 €
  • Si l’autonomie électrique est inférieure à 50 km, la prime maximale sera réduite à 3 000 € et à 1 500 € si vous ne respectez pas l’un des trois critères ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €.
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Quelle prime à la conversion pour une voiture thermique ?

Sous réserve d’acquérir un véhicule Crit’Air 1 dont les émissions sont inférieures à 137 g/km, l’aide maximale pour l’achat d’un véhicule thermique jusqu’à 3 000 € si vous respectez l’une des trois conditions précédemment listées. Dans le cas contraire, le montant de la prime est réduit à 1 500 €. A préciser que seules les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 € peuvent prétendre à la prime pour un véhicule thermique.

Prime RFR <= 13 489 Prime RFR > 13 489
Voiture électrique 2 500 € – 5 000 € 2 500 €
Utilitaire électrique 5 000 – 9 000 € 5 000 – 9 000 €
Voiture hybride rechargeable autonomie => 50 km 2 500 – 5 000 €  2 500 €
Voiture hybride rechargeable autonomie < 50 km 1 500 – 3 000 € 1 500 €
Véhicule thermique (moins de 137 g CO2/km) 1 500 – 3 500 € 0 €

À noter : dans tous les cas, vous bénéficiez d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE).

 

La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides de l’Etat ?

Oui ! Dans le cas de l’acquisition d’un utilitaire ou d’une voiture électrique neuve, la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Ce dernier, fixé à 6 000 euros, peut ainsi apporter jusqu’à 11 000 € d’aide de l’Etat.

La prime à la conversion est également cumulable avec le bonus écologique de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion par une personne physique (hors entreprise), ce qui peut permettre d’atteindre une aide totale de 6 000 € suivant les ressources du foyer.

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