La prime à la conversion, aussi nommée prime à la casse, a connu des évolutions en 2023. Véhicules concernés, critères pour en bénéficier, montants versés : Automobile-Propre vous dit tout.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
C’est une aide versée par l’Etat, conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, afin de favoriser l’achat de véhicules peu polluants.
Quels sont les critères d’éligibilité à la prime à la conversion ?
- Il faut être domicilié en France.
- Il faut acheter ou louer un véhicule (contrat d’au moins deux ans) et ne pas le revendre dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km pour les voitures/utilitaires, 2000 km pour les 2/3 roues et quadricycles.
- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique ou hybride).
- Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.
Quels véhicules faut-il mettre à la casse ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion en 2023, il faut impérativement mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence. L’ancien véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. La date de la première immatriculation de ce véhicule doit être avant 2011 pour les diesel et avant 2006 pour les essences. En outre, le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an et ne doit pas être considéré comme endommagé.
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- les voitures (avec une masse en ordre de marche sous les 2,4 tonnes) dont le prix ne dépasse pas 47.000 €.
- les utilitaires (avec une masse en ordre de marche sous les 3,5 tonnes) (plafond de 50.000 € pour les thermiques).
- les quadricycles à moteur électrique, avec un moteur de puissance maximale nette au moins égale à 2 ou 3 kW selon la norme européenne
- les 2 ou 3 roues à moteur électrique, avec un moteur de puissance maximale nette au moins égale à 2 ou 3 kW selon la norme européenne.
- les vélos à assistance électrique.
Des conditions de CO2 sont fixées pour les voitures et utilitaires thermiques (détaillées dans la catégorie montants).
Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule d’occasion ?
La réponse est simple : oui. Les règles énoncées par la suite sont valables pour des modèles neufs ou d’occasion.
Quelles démarches pour obtenir la prime à la conversion en 2023 ?
Deux options sont possibles :
- La prime à la conversion est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location. Le concessionnaire vous en fait alors l’avance (il n’y est toutefois pas tenu).
- La prime à la conversion est versée par l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, sur le site dédié. Cette demande doit être adressée dans un délai de six mois après la facturation ou le versement du premier loyer.
Quels sont les montants de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion pour une voiture électrique
- 6 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 €.
- 6 000 € si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail.
- 2.500 € pour les autres cas jusqu’à un RFR/P de 22.983 €.
- 2.500 € pour les personnes morales.
Les montants de la prime à la conversion pour voitures électriques sont limités à 80 % du coût d’acquisition.
La prime à la casse pour un utilitaire électrique
Pour un utilitaire électrique, le montant de la prime à la conversion 2023 va dépendre de la catégorie et des revenus.
Si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 €, ou si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail, les montants sont de :
- Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 6 000 €
- Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 8 000 €
- Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 10 000 €
Pour les autres cas avec un RFR/P sous 14 090 €, ceux avec un RFR/P de 14.090 à 22.983 € et les personnes morales, les montants sont de :
- Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €
- Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €
- Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €
Les montants de la prime à la conversion pour utilitaires électriques sont limités à 40 % du coût d’acquisition.
La prime à la conversion pour une voiture hybride, un utilitaire hybride, hybride rechargeable ou thermique
Il n’y a plus de distinction sur la prime à la casse 2023 pour les hybrides rechargeables. La règle dépend du CO2. Si le véhicule est neuf, il doit émettre au maximum 122 g de CO2 par km. Même chose pour un véhicule d’occasion immatriculé depuis moins de 6 mois (à partir de la date de facturation). Si la date a plus de six mois, le maxi est de 132 g/km, norme WLTP.
Le seuil du taux de CO2 est modifié lorsque la date de première immatriculation est antérieure au 1er mars 2020. 122 et 132 sont remplacés par 94 et 104 g/km, norme NEDC.
Une fois la condition CO2 respectée, la prime est de :
- 4 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 €.
- 4 000 € si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail.
- 1.500 € pour les autres cas jusqu’à un RFR/P de 14 090 €.
- 0 € pour le reste et les personnes morales.
Les montants de la prime à la conversion pour voitures hybrides sont limités à 80 % du coût d’acquisition.
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- 1 100 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 14 090 €.
- 100 € si votre RFR/P est entre 14 090 € et 22 983 €.
- 100 € pour les personnes morales.
Les montants sont limités à 40 % du coût d’acquisition.
La prime à la conversion 2023 pour un vélo électrique
On peut également prétendre à la prime à la conversion pour acheter un nouveau vélo électrique, si on met à la casse une vieille voiture. Les montants sont de :
- 3 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 € (ou si vous êtes une personne handicapée).
- 1 500 € si votre RFR/P est entre 6 359 € et 22 983 €.
- 1 500 € pour les personnes morales.
Les montants sont limités à 40 % du coût d’acquisition.
Quelles sont les primes supplémentaires dans les ZFE ?
Pour tous les types de véhicules, vous bénéficiez d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFEm).
Si votre collectivité territoriale (commune, département…) vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule « propre », la surprime est majorée dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 €, soit 3 000 €.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides de l’Etat ?
Oui ! Dans le cas de l’acquisition d’un utilitaire ou d’une voiture électrique neuve, la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Par ailleurs, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion par une personne physique (hors entreprise). Ceci peut permettre d’atteindre une aide totale de 6 000 € suivant les ressources du foyer.
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Un article du 10 mars 2023 et des commentaires d’1 an à 4 ans d’âge…
Encore une usine à gaz administrative, spécialité française, qui va coûter très cher en bataillon de fonctionnaires pour la faire tourner, contrôler,… Arrachages des cheveux des prétendants à la prime et des vendeurs de VE….
Par rapport a la simplicité d’une suppression ou diminution de la TVA effectuée en Norvège par exemple.
Et zut, mon 5008 diesel acheté en Déc 2010, mais immatriculé en Fév 2011, je passe à travers, et zut de zut !
J’avais regardé plusieurs fois, et je viens de refaire le test d’éligibilité officiel. Non, il ne peut y avoir d’aide maximale de 5000€ si on ne cumule pas le critère de ressources faibles et les distances pro soit de 30km AR/Jour, soit de 12000 km/an. Je suis justement, comme beaucoup, dans le cas où je n’ai qu’un de ces deux critères. Pour le critère de ressources, il me parait 100% justifié. Pour le critère de distance, oui aussi si c’est pour acquérir un VE (ce qui sera presque le cas très majoritaire), car on suppose qu’il sera utilisé à ce type de trajet pendulaire, qui rentabilise bien un VE par rapport à un thermique : pour l’environnement, pour le budget du ménage … Toutefois, je trouve qu’un ménage aussi modeste qui fait autant de route, un peu atypique et peu victime d’un système sans doute, devrait tout faire pour trouver une autre solution professionnelle, plutôt que rouler en Spring.
Bonjour.
La carte grise de la voiture que je veux mettre au rebus comporte deux noms : le mien et celui de ma compagne (Ni mariés ni pacsés). Or, c’est moi qui fais la demande de prime. Et donc future carte grise à mon nom. Cela posera-t-il problèmes à votre avis ?
Suite au plan de relance du secteur automobile annoncé le 26 mai 2020, les conditions de la prime à la conversion ont évolué.
Bonjours moi une question sur
J ai acheter une voiture chez Peugeot il on effectué toute les démarches pour cette prime a la conversion toute est ok déduit du prix d achat donc 2000e avec mon ancien diesel à la casse
J ai le droit a la surprime pour les 12000km par an
Quand je vais pour faire cette demande le seul formulaire est la prime a la conversion
Tu rempli tous et à la fin y’a un petit souci
Si vs avez déjà bénéficier au 1 janvier 2019 vous ne pouvez pas refaire une demande
Alors la comment faire ?
Merci de votre aide
Moi je vois c’est floue(carotte)car ils disent que les foyer modeste 6300 par part ils peuvent en bénéficier de la super prime mais sur le site de letat avec la simulation pour avoir la supèr prime il faut avoire un travaille plus de 30km et gagne sur l’impôt 2018 moins de 6300e par part c’est un peu l’arnaque pipo
Bonjour aaac j’ai le même problème que vous en esperant avoir une reponse cordialement
Bonjour, Mappy propose par exemple 3 itinéraires pour domicile –> travail. Comment savoir le quel est pris en compte ?
Le plus court, le plus rapide, le plus économique ? Car entre ces trois la il y a des différences de distance qui rendent le trajet parfois inférieur au 30kms exigés …. Les différences sont parfois de 8 à 10 kms …
Merci par avance
Bonjour,
Savez vous comment justifier les 60km parcours chaque jour pour se rendre au travail ? Car mon mari est intérimaire e longue durée et se déplace beaucoup sur différents chantier à plus de 60km. Une attestation de l’agence intérim suffit elle ?
mon Dieu « on marche sur la tête », le calcul et l’attribution de cette prime à la conversion y a pas plus compliqué ! Merci à ceux qui nous ont pondu ces textes, ils ont bien mérité leurs salaires de fonctionnaires, vive la France et la simplification !
Et pour les véhicules immatriculés en 2006 ?
achat voiture hybride rechargeable sans mise a la casse ai j’e droit a la prime a la conversion?