Conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à la conversion permet d’obtenir une aide allant jusqu’à 5.000 euros pour l’acquisition d’un véhicule plus respectueux de l’environnement.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut impérativement mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence selon les critères mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes
Ménages RFR/part > 13.489 € | Ménages RFR/part < 13.489 € |
Véhicule diesel immatriculé avant 2001 | Véhicule diesel immatriculé avant 2006 |
Véhicule essence immatriculé avant 1997 | |
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
S’appliquant aussi bien en cas d’acquisition d’un véhicule neuf que d’un véhicule d’occasion, la prime à la conversion s’adresse aux véhicules les plus efficients : voitures électriques, utilitaires électriques, mais aussi , d’une voiture hybride rechargeable ou hybride simple. Certains véhicules thermiques sont également concernés, avec une aide moins importante, mais à des taux de CO2 sous 116 g/km.
Attention : avec l’arrivée de la nouvelle prime à la conversion 2019, seuls les modèles CRIT’AIR 1 et inférieurs sont éligibles à la prime pour les ménages à faibles revenus, ce qui exclut de fait les modèles diesel qui ne sont pas mieux classés que CRIT’AIR 2. On vous explique dans le tableau ci-dessous.
Ménages RFR/part > 13.489 € | Ménages RFR/part < 13.489 € | |
| Émissions CO2 | Entre 0 et 50 g/km | Entre 0 et 116 g/km |
| Vignette Crit’Air | 1 | 1 (neuf/occasion) ou 2 (neuf après 2019) |
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Vous trouverez ci-dessous les tableaux récapitulant les différents montants de la prime à la conversion pour 2019. Si les explications ci-dessous ne vous semblent pas suffisamment claires, vous pouvez consulter le tableau officiel en suivant ce lien. Les barèmes avant août 2019 et de 2018 sont également indiqués pour information.
Les montants en fonction des critères
Pour les ménages non imposables, les tarifs indiqués ci-dessous concernent aussi bien les véhicules neufs que ceux achetés d’occasion.
Avec la mise en place de la prime à la conversion 2019, modifiée au 1er août, les montants peuvent varier en fonction de deux critères :
- La distance domicile travail ainsi que le kilométrage parcouru
- La notion de RFR par part qui correspond au Revenu Fiscal de Référence. Par exemple, pour un foyer contenant 3 parts et doté d’un RFR de 15.000 euros, le RFR par part sera de 5.000 euros !
| Trajet domicile-travail inférieur < 30 km ou kilométrage annuel < 12.000 km | Trajet domicile-travail > 30 km ou kilométrage annuel > 12.000 km ou RFR/part < 6.300 € | ||
| Émissions CO2 du véhicule acheté | RFR/part < 13.489 € | RFR/part > 13.489 € | RFR/part < 13.489 €* |
| Moins de 20 g/km (électrique) | 2.500 euros | 2.500 euros | 5.000 euros |
| Entre 21 et 50 g/km | 1.500 euros | 1.500 euros | 3.000 euros |
| Entre 21 et 50 g/km (hybride rechargeable)** | 2.500 euros | 2.500 euros | 5.000 euros |
| Entre 50 et 116 g/km*** | – | 1.500 euros | 3.000 euros |
*La prime ne peut dépasser 80% du prix du véhicule. Le prix d’achat ne doit pas excéder 60.000 € TTC.
**Une contrainte d’autonomie électrique s’applique : 40 km WLTP ou 50 km NEDC.
**Valable pour tout véhicule hybride ou thermique Crit’Air 1 neuf ou d’occasion, ou Crit’Air 2 neuf immatriculé après le 1er janvier 2019.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides de l’Etat ?
Oui ! Dans le cas de l’acquisition d’un utilitaire ou d’une voiture électrique neuve, la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Ce dernier, fixé à 6.000 euros, peut ainsi apporter un total de 11.000 € de remise à la clé. Et certains aides régionales ou locales peuvent même s’y ajouter.
Bonjour.
La carte grise de la voiture que je veux mettre au rebus comporte deux noms : le mien et celui de ma compagne (Ni mariés ni pacsés). Or, c’est moi qui fais la demande de prime. Et donc future carte grise à mon nom. Cela posera-t-il problèmes à votre avis ?
Suite au plan de relance du secteur automobile annoncé le 26 mai 2020, les conditions de la prime à la conversion ont évolué.
Bonjours moi une question sur
J ai acheter une voiture chez Peugeot il on effectué toute les démarches pour cette prime a la conversion toute est ok déduit du prix d achat donc 2000e avec mon ancien diesel à la casse
J ai le droit a la surprime pour les 12000km par an
Quand je vais pour faire cette demande le seul formulaire est la prime a la conversion
Tu rempli tous et à la fin y’a un petit souci
Si vs avez déjà bénéficier au 1 janvier 2019 vous ne pouvez pas refaire une demande
Alors la comment faire ?
Merci de votre aide
Moi je vois c’est floue(carotte)car ils disent que les foyer modeste 6300 par part ils peuvent en bénéficier de la super prime mais sur le site de letat avec la simulation pour avoir la supèr prime il faut avoire un travaille plus de 30km et gagne sur l’impôt 2018 moins de 6300e par part c’est un peu l’arnaque pipo
Bonjour aaac j’ai le même problème que vous en esperant avoir une reponse cordialement
Bonjour, Mappy propose par exemple 3 itinéraires pour domicile –> travail. Comment savoir le quel est pris en compte ?
Le plus court, le plus rapide, le plus économique ? Car entre ces trois la il y a des différences de distance qui rendent le trajet parfois inférieur au 30kms exigés …. Les différences sont parfois de 8 à 10 kms …
Merci par avance
Bonjour,
Savez vous comment justifier les 60km parcours chaque jour pour se rendre au travail ? Car mon mari est intérimaire e longue durée et se déplace beaucoup sur différents chantier à plus de 60km. Une attestation de l’agence intérim suffit elle ?
mon Dieu « on marche sur la tête », le calcul et l’attribution de cette prime à la conversion y a pas plus compliqué ! Merci à ceux qui nous ont pondu ces textes, ils ont bien mérité leurs salaires de fonctionnaires, vive la France et la simplification !
Et pour les véhicules immatriculés en 2006 ?
achat voiture hybride rechargeable sans mise a la casse ai j’e droit a la prime a la conversion?