Conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à la conversion 2022 permet d’obtenir une aide allant jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule plus respectueux de l’environnement, dans le cadre de la transition écologique.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut impérativement mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence. L’ancien véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. La date de la première immatriculation de ce véhicule doit être avant 2011 pour les diesel et avant 2006 pour les essences. Le véhicule doit en outre appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
S’appliquant aussi bien en cas d’acquisition d’un véhicule peu polluant neuf que d’un véhicule d’occasion, la prime à la conversion 2022 s’adresse aux véhicules les plus efficients :
- voitures électriques et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 €
- utilitaires électrique ou hybride rechargeable (sans limite de prix)
- voiture hybrides rechargeables et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 €
- véhicules thermiques dont les niveaux d’émissions de CO2 sont inférieurs à 137 g/km en cycle WLTP (109 g/km NDEC) et dont le prix est inférieur à 50 000 €
Pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR)/part est supérieur à 13 489 €, seuls les véhicules émettant entre 0 et 50 g/km sont éligibles. On vous vous résume le tout dans le tableau ci-dessous :
| RFR/part | Emissions de CO2 |
| Supérieur à 13 489 € | Entre 0 et 50 g/km |
| Inférieur < 13 489 € |
Entre 0 et 137 g/km WLTP Crit’Air 1 (neuf/occasion) ou 2 (neuf après 08/2019) |
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Quelle prime à la conversion pour une voiture électrique ?
Pour une voiture électrique, le montant de la prime à la conversion peut grimper jusqu’à 5 000 € si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
- Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, le montant de la prime à la conversion est de 2 500 €.
Quelle prime à la conversion pour un utilitaire électrique ?
Pour un utilitaire électrique, le montant de la prime à la conversion va dépendre de la catégorie :
- Classe I –40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €
- Classe II – 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €
- Classe III- 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €
Quelle prime à la conversion pour une voiture hybride rechargeable ?
Le montant de la prime à la conversion 2022 pour une voiture hybride rechargeable est un peu plus complexe. Comme pour l’électrique, il faut remplir l’une des trois conditions ci-dessous :
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
- Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
Il y a toutefois une différence en fonction de l’autonomie :
- Si l’autonomie électrique est supérieure ou égale à 50 kilomètres, vous pourrez prétendre à une aide maximale de 5 000 € si vous respectez l’une des trois conditions ci-dessus. Dans le cas contraire ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, le montant est limité à 2 500 €
- Si l’autonomie électrique est inférieure à 50 km, la prime maximale sera réduite à 3 000 € et à 1 500 € si vous ne respectez pas l’un des trois critères ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €.
Quelle prime à la conversion pour une voiture thermique ?
Sous réserve d’acquérir un véhicule Crit’Air 1 dont les émissions sont inférieures à 137 g/km, l’aide maximale pour l’achat d’un véhicule thermique jusqu’à 3 000 € si vous respectez l’une des trois conditions précédemment listées. Dans le cas contraire, le montant de la prime est réduit à 1 500 €. A préciser que seules les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 € peuvent prétendre à la prime pour un véhicule thermique.
| Prime RFR <= 13 489 | Prime RFR > 13 489 | |
| Voiture électrique | 2 500 € – 5 000 € | 2 500 € |
| Utilitaire électrique | 5 000 – 9 000 € | 5 000 – 9 000 € |
| Voiture hybride rechargeable autonomie => 50 km | 2 500 – 5 000 € | 2 500 € |
| Voiture hybride rechargeable autonomie < 50 km | 1 500 – 3 000 € | 1 500 € |
| Véhicule thermique (moins de 137 g CO2/km) | 1 500 – 3 500 € | 0 € |
À noter : dans tous les cas, vous bénéficiez d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE).
La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides de l’Etat ?
Oui ! Dans le cas de l’acquisition d’un utilitaire ou d’une voiture électrique neuve, la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Ce dernier, fixé à 6 000 euros, peut ainsi apporter jusqu’à 11 000 € d’aide de l’Etat.
La prime à la conversion est également cumulable avec le bonus écologique de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion par une personne physique (hors entreprise), ce qui peut permettre d’atteindre une aide totale de 6 000 € suivant les ressources du foyer.
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Et zut, mon 5008 diesel acheté en Déc 2010, mais immatriculé en Fév 2011, je passe à travers, et zut de zut !
J’avais regardé plusieurs fois, et je viens de refaire le test d’éligibilité officiel. Non, il ne peut y avoir d’aide maximale de 5000€ si on ne cumule pas le critère de ressources faibles et les distances pro soit de 30km AR/Jour, soit de 12000 km/an. Je suis justement, comme beaucoup, dans le cas où je n’ai qu’un de ces deux critères. Pour le critère de ressources, il me parait 100% justifié. Pour le critère de distance, oui aussi si c’est pour acquérir un VE (ce qui sera presque le cas très majoritaire), car on suppose qu’il sera utilisé à ce type de trajet pendulaire, qui rentabilise bien un VE par rapport à un thermique : pour l’environnement, pour le budget du ménage … Toutefois, je trouve qu’un ménage aussi modeste qui fait autant de route, un peu atypique et peu victime d’un système sans doute, devrait tout faire pour trouver une autre solution professionnelle, plutôt que rouler en Spring.
Bonjour.
La carte grise de la voiture que je veux mettre au rebus comporte deux noms : le mien et celui de ma compagne (Ni mariés ni pacsés). Or, c’est moi qui fais la demande de prime. Et donc future carte grise à mon nom. Cela posera-t-il problèmes à votre avis ?
Suite au plan de relance du secteur automobile annoncé le 26 mai 2020, les conditions de la prime à la conversion ont évolué.
Bonjours moi une question sur
J ai acheter une voiture chez Peugeot il on effectué toute les démarches pour cette prime a la conversion toute est ok déduit du prix d achat donc 2000e avec mon ancien diesel à la casse
J ai le droit a la surprime pour les 12000km par an
Quand je vais pour faire cette demande le seul formulaire est la prime a la conversion
Tu rempli tous et à la fin y’a un petit souci
Si vs avez déjà bénéficier au 1 janvier 2019 vous ne pouvez pas refaire une demande
Alors la comment faire ?
Merci de votre aide
Moi je vois c’est floue(carotte)car ils disent que les foyer modeste 6300 par part ils peuvent en bénéficier de la super prime mais sur le site de letat avec la simulation pour avoir la supèr prime il faut avoire un travaille plus de 30km et gagne sur l’impôt 2018 moins de 6300e par part c’est un peu l’arnaque pipo
Bonjour aaac j’ai le même problème que vous en esperant avoir une reponse cordialement
Bonjour, Mappy propose par exemple 3 itinéraires pour domicile –> travail. Comment savoir le quel est pris en compte ?
Le plus court, le plus rapide, le plus économique ? Car entre ces trois la il y a des différences de distance qui rendent le trajet parfois inférieur au 30kms exigés …. Les différences sont parfois de 8 à 10 kms …
Merci par avance
Bonjour,
Savez vous comment justifier les 60km parcours chaque jour pour se rendre au travail ? Car mon mari est intérimaire e longue durée et se déplace beaucoup sur différents chantier à plus de 60km. Une attestation de l’agence intérim suffit elle ?
mon Dieu « on marche sur la tête », le calcul et l’attribution de cette prime à la conversion y a pas plus compliqué ! Merci à ceux qui nous ont pondu ces textes, ils ont bien mérité leurs salaires de fonctionnaires, vive la France et la simplification !
Et pour les véhicules immatriculés en 2006 ?
achat voiture hybride rechargeable sans mise a la casse ai j’e droit a la prime a la conversion?