voiture electrique prime à la conversion 2023

La prime à la conversion, aussi nommée prime à la casse, a connu des évolutions en 2023. Véhicules concernés, critères pour en bénéficier, montants versés : Automobile-Propre vous dit tout.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

C’est une aide versée par l’Etat, conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, afin de favoriser l’achat de véhicules peu polluants.

Quels sont les critères d’éligibilité à la prime à la conversion ?

  • Il faut être domicilié en France.
  • Il faut acheter ou louer un véhicule (contrat d’au moins deux ans) et ne pas le revendre dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km pour les voitures/utilitaires, 2000 km pour les 2/3 roues et quadricycles.
  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique ou hybride).
  • Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.

Quels véhicules faut-il mettre à la casse ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion en 2023, il faut impérativement mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence. L’ancien véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. La date de la première immatriculation de ce véhicule doit être avant 2011 pour les diesel et avant 2006 pour les essences. En outre, le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an et ne doit pas être considéré comme endommagé.

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Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion ?

  • les voitures (avec une masse en ordre de marche sous les 2,4 tonnes) dont le prix ne dépasse pas 47.000 €.
  • les utilitaires (avec une masse en ordre de marche sous les 3,5 tonnes) (plafond de 50.000 € pour les thermiques).
  • les quadricycles à moteur électrique, avec un moteur de puissance maximale nette au moins égale à 2 ou 3 kW selon la norme européenne
  • les 2 ou 3 roues à moteur électrique, avec un moteur de puissance maximale nette au moins égale à 2 ou 3 kW selon la norme européenne.
  • les vélos à assistance électrique.

Des conditions de CO2 sont fixées pour les voitures et utilitaires thermiques (détaillées dans la catégorie montants).

Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule d’occasion ?

La réponse est simple : oui. Les règles énoncées par la suite sont valables pour des modèles neufs ou d’occasion.

Quelles démarches pour obtenir la prime à la conversion en 2023 ?

Deux options sont possibles :

  • La prime à la conversion est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location. Le concessionnaire vous en fait alors l’avance (il n’y est toutefois pas tenu).
  • La prime à la conversion est versée par l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, sur le site dédié. Cette demande doit être adressée dans un délai de six mois après la facturation ou le versement du premier loyer.
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Quels sont les montants de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion pour une voiture électrique

  • 6 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 €.
  • 6 000 € si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail.
  • 2.500 € pour les autres cas jusqu’à un RFR/P de 22.983 €.
  • 2.500 € pour les personnes morales.

Les montants de la prime à la conversion pour voitures électriques sont limités à 80 % du coût d’acquisition.

La prime à la casse pour un utilitaire électrique

Pour un utilitaire électrique, le montant de la prime à la conversion 2023 va dépendre de la catégorie et des revenus.

Si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 €, ou si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail, les montants sont de :

  • Classe I  : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 6 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 8 000 €
  • Classe III :  40 % du prix d’acquisition dans la limite de 10 000 €

Pour les autres cas avec un RFR/P sous 14 090 €, ceux avec un RFR/P de 14.090 à 22.983 € et les personnes morales, les montants sont de :

  • Classe I  : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III :  40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €

Les montants de la prime à la conversion pour utilitaires électriques sont limités à 40 % du coût d’acquisition.

La prime à la conversion pour une voiture hybride, un utilitaire hybride, hybride rechargeable ou thermique

Il n’y a plus de distinction sur la prime à la casse 2023 pour les hybrides rechargeables. La règle dépend du CO2. Si le véhicule est neuf, il doit émettre au maximum 122 g de CO2 par km. Même chose pour un véhicule d’occasion immatriculé depuis moins de 6 mois (à partir de la date de facturation). Si la date a plus de six mois, le maxi est de 132 g/km, norme WLTP.

Le seuil du taux de CO2 est modifié lorsque la date de première immatriculation est antérieure au 1er mars 2020. 122 et 132 sont remplacés par 94 et 104 g/km, norme NEDC.

Une fois la condition CO2 respectée, la prime est de :

  • 4 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 €.
  • 4 000 € si votre RFR/P est inférieur à 14 090 € ET que la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail.
  • 1.500 € pour les autres cas jusqu’à un RFR/P de 14 090 €.
  • 0 € pour le reste et les personnes morales.

Les montants de la prime à la conversion pour voitures hybrides sont limités à 80 % du coût d’acquisition.

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La prime à la casse pour les quadricycles et les deux roues-électriques

  • 1 100 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 14 090 €.
  • 100 € si votre RFR/P est entre 14 090 € et 22 983 €.
  • 100 € pour les personnes morales.

Les montants sont limités à 40 % du coût d’acquisition.

La prime à la conversion 2023 pour un vélo électrique

On peut également prétendre à la prime à la conversion pour acheter un nouveau vélo électrique, si on met à la casse une vieille voiture. Les montants sont de :

  • 3 000 € si votre votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 € (ou si vous êtes une personne handicapée).
  • 1 500 € si votre RFR/P est entre 6 359 € et 22 983 €.
  • 1 500 € pour les personnes morales.

Les montants sont limités à 40 % du coût d’acquisition.

Quelles sont les primes supplémentaires dans les ZFE ?

Pour tous les types de véhicules, vous bénéficiez d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFEm).

Si votre collectivité territoriale (commune, département…) vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule “propre”, la surprime est majorée dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 €, soit 3 000 €.

La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides de l’Etat ?

Oui ! Dans le cas de l’acquisition d’un utilitaire ou d’une voiture électrique neuve, la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.

Par ailleurs, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion par une personne physique (hors entreprise). Ceci peut permettre d’atteindre une aide totale de 6 000 € suivant les ressources du foyer.

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