bonus écologique 2023

Le bonus écologique a connu de nombreuses évolutions en 2024. Véhicules concernés, critères pour en bénéficier, montants versés : Automobile-Propre vous dit tout.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide à l’achat accordée par l’Etat, qui souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs ou d’occasion n’émettant pas de CO2. Son barème est revu régulièrement par décret. La dernière révision date du 14 février 2024.

Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique en 2024 ?

  • les voitures (avec une masse en ordre de marche sous les 2,4 tonnes, dont le prix de vente est inférieur à 47 000€ hors option, et qui disposent d’un éco score supérieur à 60) qui utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie.
  • les utilitaires qui utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie.
  • les quadricycles à moteur électrique.
  • les 2 ou 3 roues à moteur électrique.
  • les vélos.
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Les critères d’éligibilité

  • Une même personne ne peut profiter du bonus que tous les trois ans (une fois en tout et pour tout dans le cas du bonus pour l’achat d’un vélo).
  • L’acheteur doit être domicilié en France pour pouvoir prétendre au bonus écologique.
  • Les véhicules doivent être acquis ou loués pour au moins deux ans.
  • Les véhicules doivent être immatriculés en France dans une série définitive.
  • Les véhicules ne doivent pas être vendus dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km pour les voitures/utilitaires, 2000 km pour les 2/3 roues et quadricycles. Sinon, il faut rendre le montant du bonus.
  • Les 2/3 roues et vélos ne doivent pas avoir une batterie au plomb.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

  • Soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location de véhicule, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (il n’y est toutefois pas tenu).
  • Soit l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, sur le site dédié, dans un délai de six mois après la date de facturation ou le versement du premier loyer.
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Quels sont les montants des bonus écologiques ?

Le montant du bonus écologique accordé va dépendre du type de véhicule acheté mais aussi de la catégorie de demandeur.

Le bonus écologique pour les voitures électriques neuves

Pour une personne physique, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 4 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 €, le bonus est majoré de 3 000 €, soit jusqu’à 7 000 €.

En 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.

Il y a un bonus écologique supplémentaire de 1 000 € pour les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion 2024.

A noter qu’il n’y a plus de bonus pour les voitures hybrides rechargeables depuis 2023.

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Le bonus écologique pour les utilitaires électriques neufs

Pour une personne physique, le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 8 000 €.

Pour une personne morale, le bonus est de 4 000 €, avec la même règle de majoration (+ 2 000€) si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 €.

Il y a un bonus supplémentaire de 1 000 € pour les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).

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Le bonus écologique pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion

Depuis 2024, les véhicules d’occasion n’ont plus droit au bonus, même s’ils sont 100% électrique.

Le bonus écologique pour quadricycles et les deux roues-électriques neufs

La prime allouée pour l’achat d’un quadricycle ou d’un deux-roues électrique va dépendre de la puissance de l’engin :

  • Puissance inférieure à 2 kW : le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
  • Puissance supérieure à 2 kW : l’aide est fonction de la capacité de la batterie. Comptez 250 €/kWh avec un plafond limité à 900 € ou 27 % du prix d’achat.

Il y a un bonus supplémentaire de 1 000 € pour les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Le bonus écologique pour les vélos neufs et d’occasion

A chaque fois, le bonus écologique pour les vélos est limité à 40 % du coût d’acquisition.

  • Vélos non électriques : 150 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 7 100 € ou les personnes handicapées.
  • Vélos électriques : 400 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 7 100 € ou les personnes handicapées, 300 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 15 400 €.
  • Vélos pour transports de personnes ou marchandises : 2 000 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 7 100 € ou les personnes handicapées, 100 € pour les personnes avec un revenu fiscal de référence sous 15 400 € ou les personnes morales.

La prime pour les camions et autobus électriques

Le gouvernement a arrêté l’aide au 1er Janvier 2023.

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