Le bonus écologique est une prime accordée par l’Etat aux véhicules les plus économes en énergie. Son barème est révisé chaque année par Décret. Pour les voitures électriques, la prime peut aller jusqu’à 6 000 €.

Quels critères d’éligibilité pour le bonus écologique 2022 ?

Qu’est ce que le bonus écologique ? Le bonus écologique récompense, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Le principe est donc de proposer des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, comme des aides à l’achat de véhicules électriques ou de voitures hybrides.

Continuellement diminué au cours des dernières années, le bonus écologique ne s’applique désormais qu’aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?

Le bonus concerne  les voitures électriques particulières (M1), les utilitaires électriques (N1), les quadricycles ainsi que les deux-roues électriques (motos et scooters).

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique accordé va dépendre du type de véhicule acheté mais aussi de la catégorie de demandeur.

Le bonus écologique pour les voitures 100 % électriques

Pour les voitures électriques, l’aide est fonction du prix TTC du véhicule. Limité à 27 % du prix d’acquisition, la prime peut aller jusqu’à 6 000 euros pour un particulier et jusqu’à 5 000 euros pour une entreprise.

A noter : a compter du 1er juillet 2022, l’aide sera réduite de 1 000 €. Le montant maximal passera à 5 000 € pour les particuliers et à 3 000 € pour les pros.

Particulier Professionnel
Prix < 45 000 € 6 000 € 4 000 €
Prix entre 45 000 et 60 000 € 2 000 € 2 000 €
Prix > 60 000 euros 0 € 0 €
Prix > 60 000 euros (hydrogène) 2 000 € 2 000 €

Le bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables

L’aide maximale grimpe jusqu’à 1 000 euros. Elle est réservée aux modèles dont le prix de vente est inférieur à 50 000 euros et dont les émissions de CO2 n’excèdent pas 50 g/km.

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Le bonus écologique pour les utilitaires électriques

Réhaussée par décret à la fin du mois de juillet 2021, le bonus écologique accordé pour l’achat d’un utilitaire électrique grimpe jusqu’à 7 000 euros pour un particulier et 5 000 euros pour un professionnel.

La prime pour les quadricycles et les deux roues-électriques

Reposant sur le même principe, la prime allouée pour l’achat d’un quadricycle ou d’un deux-roues électrique va dépendre de la puissance de l’engin :

  • Puissance inférieure à 2 kW : l’aide est limitée à 100 €
  • Puissance supérieure à 2 kW : l’aide est fonction de la capacité de la batterie. Comptez 250 €/kWh avec un plafond limité à 900 € ou 27 % du prix d’achat
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La prime pour les vélos électriques

Conditionnée à l’attribution d’une aide équivalente, la prime vélo électrique peut aller jusqu’à 200 euros.

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La prime pour les camions et autobus électriques

L’aide attribuée pour les véhicules lourds, camions ou autobus fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, peut aller jusqu’à 40 % du prix d’acquisition du véhicule. Elle est plafonnée à :

  • 50 000 € pour un camion (N2 ou N3)
  • 30 000 € pour un autobus (M2 ou M3)

Source : Avere France

Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture électrique ?

La majeure partie du temps, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus. L’acheteur n’a donc pas à faire l’avance de la prime et le montant du bonus est directement déduit du prix TTC. Par conséquent, vous n’avez donc rien à faire !

En revanche, si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus écologique, la démarche sera plus longue car il vous faudra remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP, agence en charge du versement des bonus écologiques. Attention, ce formulaire est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf. Dans le cas d’une location, dans un délai de six mois à date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’information, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’ASP.

Par ailleurs, il existe également la prime à la conversion comme aide à l’achat d’un véhicule.