Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’Etat aux véhicules les plus économes en énergie. Son barème est révisé chaque année par Décret. Pour les voitures électriques, le montant du bonus s’élève à 6000 € en 2017.

Un peu d’histoire

Le bonus écologique était l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement organisé en 2007. Sa mise en place a été actée au 1er janvier 2008.

Quels critères d’éligibilité ?

Le bonus écologique récompense, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.

Continuellement diminué au cours des dernières années, le bonus écologique ne s’applique désormais qu’aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Quelles catégories de véhicules concernés

Le bonus concerne aussi bien les voitures électriques particulières (M1) que les utilitaires électriques (N1).

En 2019, le gouvernement a introduit une ligne dédiée aux véhicules homologués en catégories N2 et M2 « bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».

Le barème du bonus écologique 2019

Vous retrouvez ci-dessous le barème du bonus écologique 2019. Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules émettant plus de 20 g CO2/km, notamment les hybrides rechargeables, sont exclus du dispositif.

Type de véhicules	Montant du bonus au 1er janvier 2019
Voitures particulières émettant moins de 20 g CO2/km (M1)	6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition augmenté s’il y a lieu du montant de batterie si celle-ci est prise en location)
Utilitaires et camionnettes émettant moins de 20 g CO2/km (N1)	6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition augmenté s’il y a lieu du montant de batterie si celle-ci est prise en location)
Véhicules N2 et M2 émettant moins de 20 g CO2/km bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	4 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition augmenté s’il y a lieu du montant de batterie si celle-ci est prise en location)

Important : en cas de mise à la casse d’une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2001 (2006 pour les revenus non imposables) ou d’un véhicule essence datant d’avant 1997, vous serez éligible à la prime à la conversion. Complémentaire au bonus, celle-ci permet une aide supplémentaire allant jusqu’à 5000 euros pour un ménage non imposable (2500 euros sinon).

En savoir plus sur la prime à la conversion 2019

Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture ?

Dans la plupart des cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus grâce à une convention établie avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.. Dans ce cas, le montant du bonus est directement déduit du prix TTC. Vous n’avez rien à faire.

En revanche, si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, la démarche sera plus longue car il vous faudra remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP. Attention, ce formulaire est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’information, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’ASP.