bonus-malus-2011

Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’Etat aux véhicules les plus économes en énergie. Son barème est révisé chaque année par Décret. Pour les voitures électriques, le montant du bonus 2020 peut aller jusqu’à 6.000 euros.

Un peu d’histoire

Le bonus écologique était l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement organisé en 2007. Sa mise en place a été actée au 1er janvier 2008.

Quels critères d’éligibilité ?

Le bonus écologique récompense, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.

Continuellement diminué au cours des dernières années, le bonus écologique ne s’applique désormais qu’aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Quelles catégories de véhicules concernés ?

Le bonus concerne aussi bien les voitures électriques particulières (M1) que les utilitaires électriques (N1).

En 2019, le gouvernement a introduit une ligne dédiée aux véhicules homologués en catégories N2 et M2 « bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».

Le barème du bonus écologique 2020

Après avoir été longtemps maintenu à 6.000 euros pour tous, le bonus a évolué au 1er janvier 2020. Le montant alloué pourra ainsi changer en fonction du prix du véhicule mais aussi selon la catégorie de demandeur. Dans tous les cas, l’aide attribuée ne pourra excéder 27 % du coût du véhicule. Explications…

Pour les particuliers

Pour les particuliers, également appelés « personnes physiques », le montant du bonus peut grimper jusqu’à 6.000 € mais à condition que la voiture électrique achetée ou louée soit vendue à un prix de vente inférieur à 45.000 euros. Pour une voiture achetée entre 45.000 et 60.000 euros, le montant prime diminue à 3.000 €. Au delà de 60.000 euros, il tombe à 0 €, exception faite des utilitaires et voitures à hydrogène qui conservent une aide de 3.000 €.

Prix du véhiculeVoiture électriqueUtilitaire électrique / voiture hydrogène
< 45.000 €6.000 €6.000 €
45.000 – 60.000 €3.000 €3.000 €
> 60.000 €0 €3.000 €et tombe à 0 € au delà de 60.000 €.

Pour les professionnels

Prix du véhiculeVoiture électriqueUtilitaire électrique / voiture hydrogène
< 45.000 €3.000 €3.000 €
45.000 – 60.000 €3.000 €3.000 €
> 60.000 €0 €3.000 €

Le cas d’un véhicule électrique acheté avec une location batterie

Dans le cas d’un véhicule électrique acheté avec une location batterie, le bonus 2020 introduit une nuance entre les particuliers et les professionnels. Alors que le particulier pourra revaloriser sa batterie à hauteur de 6000 €, un professionnel sera limité à 3.000 € seulement.

Important : en cas de mise à la casse d’une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2001 (2006 pour les revenus non imposables) ou d’un véhicule essence datant d’avant 1997, vous serez éligible à la prime à la conversion. Complémentaire au bonus, celle-ci permet une aide supplémentaire allant jusqu’à 5000 euros pour un ménage non imposable (2500 euros sinon).

En savoir plus sur la prime à la conversion 2019

Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture ?

Dans la plupart des cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus grâce à une convention établie avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.. Dans ce cas, le montant du bonus est directement déduit du prix TTC. Vous n’avez rien à faire.

En revanche, si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, la démarche sera plus longue car il vous faudra remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP. Attention, ce formulaire est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’information, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’ASP.