Le bonus écologique est une prime accordée par l’Etat aux véhicules les plus économes en énergie. Son barème est révisé chaque année par Décret. Pour les voitures électriques, la prime peut aller jusqu’à 6 000 €.

Le bonus écologique récompense, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Le principe est donc de proposer des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, comme des aides à l’achat de véhicules électriques ou de voitures hybrides.

Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?

Le bonus concerne les voitures électriques particulières, les utilitaires électriques, les quadricycles ainsi que les deux-roues électriques (motos et scooters). Les voitures particulières et utilitaires hybrides rechargeables sont aussi concernées.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour les véhicules quatre roues, il n’y a pas de critère de revenus. Le bonus est donc accordé à tous les Français. Il faut être domicilié en France, le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive. Le véhicule doit être acheté ou loué pour au moins deux ans.

Attention, le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique accordé va dépendre du type de véhicule acheté mais aussi de la catégorie de demandeur.

Le bonus écologique pour les voitures 100 % électriques neuves

Pour les voitures électriques, l’aide est fonction du prix TTC du véhicule. Limité à 27 % du prix d’acquisition, la prime peut aller jusqu’à 6 000 euros pour un particulier et jusqu’à 4 000 euros pour une entreprise.

Les montants devaient baisser de 1.000 € le 1er juillet 2022, ce sera finalement le 1er janvier 2023.

Particuliers Professionnels
Prix < 47 000 € 6 000 € 4 000 €
Prix entre 47 000 et 60 000 € 2 000 € 2 000 €
Prix > 60 000 euros 0 € 0 €
Prix > 60 000 euros (hydrogène) 2 000 € 2 000 €

Le bonus écologique pour les voitures et utilitaires hybrides rechargeables neufs

Pour les particuliers et les pros, l’aide est de 1 000 euros. Elle est réservée aux modèles (voitures particulières et utilitaires) dont le prix de vente est inférieur à 50 000 euros, dont les émissions de CO2 n’excèdent pas 50 g/km et qui sont capables de faire 50 km en électrique en cycle WLTP urbain.

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Le bonus écologique pour les utilitaires électriques neufs

Réhaussé par décret à la fin du mois de juillet 2021, le bonus écologique accordé pour l’achat d’un utilitaire électrique grimpe jusqu’à 7 000 euros pour un particulier et 5 000 euros pour un professionnel (jusqu’à 40 % du prix du véhicule).

Le sur-bonus pour l’Outre-Mer

Pour les voitures particulières et les utilitaires électriques ou hybrides rechargeables neufs, le montant de l’aide est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques ou morales domiciliées dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution (départements 971, 972, 973, 974, 976) et « s’ils circulent dans l’une des collectivités susmentionnées dans les six mois suivant l’acquisition ».

Le bonus écologiques pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion

Un bonus de 1.000 € est accordé pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion, qui ont au moins deux ans. Cette aide est réservée aux particuliers. Le sur-bonus Outre-Mer ne se cumule pas ici. Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

La prime pour les quadricycles et les deux-roues électriques

La prime allouée pour l’achat d’un quadricycle ou d’un deux-roues électrique va dépendre de la puissance de l’engin (qui ne doit pas avoir une batterie au plomb) :

  • Puissance inférieure à 2 kW : l’aide est limitée à 100 € (jusqu’à 20 % du coût d’acquisition).
  • Puissance supérieure à 2 kW : l’aide est fonction de la capacité de la batterie. Comptez 250 €/kWh avec un plafond limité à 900 € ou 27 % du prix d’achat
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La prime pour les vélos électriques

Conditionnée à l’attribution d’une aide équivalente par la collectivité, la prime pour un vélo à assistance électrique peut aller jusqu’à 200 euros pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part jusqu’à 13.489 €.

Il y a 1.000 € de bonus pour les vélos aménagés pour permettre le transport de personnes ou marchandises (vélo-cargo), pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part jusqu’à 13.489 € et pour tous les pros (limite 40 % du prix de l’engin).

La prime pour les camions et autobus électriques

L’aide attribuée pour les véhicules lourds, camions ou autobus fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, peut aller jusqu’à 40 % du prix d’acquisition du véhicule. Elle est plafonnée à :

  • 50 000 € pour un camion (N2 ou N3)
  • 30 000 € pour un autobus (M2 ou M3)

Sur ce tableau récapitulatif, les montants valables jusqu’au 30 juin 2022 le sont désormais jusqu’au 31 décembre 2022. La baisse sera au 1er janvier 2023.

Source : Avere France

Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture électrique ?

La majeure partie du temps, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus. L’acheteur n’a donc pas à faire l’avance de la prime et le montant du bonus est directement déduit du prix TTC. Par conséquent, vous n’avez donc rien à faire !

En revanche, si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus écologique, la démarche sera plus longue car il vous faudra remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP, agence en charge du versement des bonus écologiques. Attention, ce formulaire est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf. Dans le cas d’une location, dans un délai de six mois à date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’information, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’ASP.

Par ailleurs, il existe également la prime à la conversion comme aide à l’achat d’un véhicule.