Une proposition de loi vise à accélérer le verdissement des flottes d’entreprise, en les axant plus rapidement sur le 100 % électrique.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a mis en place un calendrier de verdissement des flottes pour les entreprises (celles qui ont plus de 100 véhicules), avec une part minimale de modèles à faibles émissions à prendre lors des renouvellements. Cette part était de 10 % en 2022 et 2023, elle va monter à 20 % en 2024. Puis ce sera 40 % en 2027 et 70 % en 2030.
Le député Damien Adam (Renaissance) souhaite aller plus loin et vient de déposer une proposition de loi en ce sens. Dans sa présentation, il estime que les dispositions inclues dans la LOM sont “pertinentes”, mais “insuffisantes”. Il veut ainsi que la loi soit revue pour que les contraintes d’achat se dirigent vers les véhicules électriques ou hydrogènes.
La règle actuellement en vigueur porte en effet sur des modèles à “faibles émissions”, jusqu’à 50 g/km de CO2. Ce qui englobe donc les voitures hybrides rechargeables, qui ont les faveurs des entreprises. La proposition de loi veut exclure les PHEV dès 2025. Damien Adam propose aussi un calendrier plus rapide avec donc des modèles à “très faibles émissions” : 40 % en 2026, 65 % en 2028 et déjà 95 % en 2030. Soit quasiment du tout électrique/hydrogène dès la fin de la décennie.
À lire aussi Tesla FleetAPI : une révolution pour les gestionnaires de flotte et les développeursLa proposition de loi vise aussi à mieux contrôler et sanctionner les entreprises. Un article prévoit l’obligation de déclarer le niveau d’atteinte des objectifs fixés, en donnant ainsi à l’autorité administrative le pourcentage de véhicules à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente.
La proposition introduit “un mécanisme de sanction proportionnée” pour les entreprises concernées qui ne respectent pas les objectifs qui leurs sont fixés, avec d’une part une amende progressive allant jusquʼà 1 % du chiffre d’affaires français et d’autre part une restriction dʼaccès aux marchés publics.
Si nos dirigeants croyaient à ce qu’ils disaient, ils auraient imposé depuis au moins 5 ans :
. 100% des renouvellement véhicule en VE dans les services publiques, gouvernants, députés, maires etc …
. interdiction de rembourser des frais sur des VT pour tous les élus et fonctionnaires
Comme les voitures sont majoritairement renouvelées tous les 3 à 5 ans, on aurait déjà un parc public à 80% en élec.
Et si le président, les ministres, conseillers régionaux, conseillers départementaux, maires, chefs d’entreprise, etc … roulaient à ce jour – avec leurs chauffeurs – à 80% en élec, il est probable que les stations de recharges en ville et ailleurs seraient plus nombreuses et plus disponibles.
Mais voilà : faites ce que je dis, pas ce que je fais… Et personne ne fait rien.
La loi actuelle demande +10% de low emission / an.
La proposition de Damien Adam demande plus. Mais les flottes sont renouvlés a plus de 14% par an.
Donc avec 20% de VE en 2023 on en aurrais 35% en 2024, 63% en 2026 et 91% en 2028 donc c’est possible.
Avec même 0% de VE en 2023 (et 20% de PHEV), en 2026 on aurrait 42% d’EV, et 70% en 2028 ce qui est encore realisable.
Si les 14% representent le chagement des vehicules de dirrection tous les 2ans, ceux des commerciaux tous les 4ans et la flotte d’invtervention tous les 10ans, là ca risque de poser problème. Mais si les vehicules de flottes ne sont remplacés que par des VE, alors la courbe de transition proposée par Damien Adam est realisble naturellement pour toutes les flottes d’entreprises.
Pour info, en Suisse, Nestlé a changé tous ses vehicules de flotte en une fois (171 vehicules), se sont maintenant tous des Skoda Enyaq.
Très bonne chose de faire pression sur les entreprises, pour qu’on arrête le scandale des PHEV, dont elles sont responsables, avec un usage réel quasiment sans électricité …
Mais il faudrait d’abord, arrêter (dès 2024) l’exonération de TVS, dont les PHEV bénéficient encore jusqu’en 2025, et réserver cette exonération aux seuls VE, et on verrait, comme par miracle ces même entreprises changer leur choix du tout au tout, sur les conseils ” avisés” de leurs comptables …
Je suis toujours dubitatif quand on me parle « d’obligation ». C’est non seulement gênant dans une societe censée representer le « monde libre » et etre democratique mais ça en dit aussi long sur le blocage ressenti avec l’electrique. Je pense que l’Etat devrait plutot travailler de concert avec les constructeurs et les acteurs du secteur pour lever les barrieres plutot que de faire des obligations betes et mechantes qui peuvent etre inappropriées dans la pratique. C’est simple l’Etat n’a meme pas encore reussi à proposer le VE à 100 euros par mois qu’ils avaient promis. Et quand ce sera possible ça le sera uniquement grâce aux constructeurs qui auront fait les efforts nécessaires pour que ce soit réalisable. Et le pire c’est que quand ça arrivera l’Etat s’en accordera tout le mérite alors qu’ils auront rien fait. Aider les constructeurs à baisser les prix, favoriser l’innovation technologique pour la rendre viable et surtout avoir un vrai plan effectif pour rendre la recharge accessible à tous, voilà ce que devrait faire le gouvernement avant de poser des obligations. Mais non il prefere juger du haut de son piédestal quitte à mettre la charrue avant les boeufs. Obliger les gens à acheter une electrique quand il n’y a pas de solution de recharge claire et unifiée au niveau national c’est assez honteux. Que le gouvernement prépare d’abord le terrain au moins avant de mettre des obligations. Mais non. C’est pas comme ça qu’on va avancer.
Quelle dommage de devoir passer par une loi et que naturellement les entreprises ne se précipitent pas vers cette nouvelle motorisation;
pour cela il faut mettre des tarifs qui donnent envie, à défaut d’adopter définitivement l’électrique au moins d’essayer cette transition.
et comme 90% des utilisateurs une fois essayé on ne repasse plus sur un thermique.
Dans mon entreprise, on a encore le choix entre des VE et des VT et tout le monde où presque prend des VT. Donc oui, il faut imposer plus de VE aux entreprises d’autant plus que les contrats sont sur 3 ans!
Pour le pb de bornes, il suffit tout simplement de financer l’installation de borne chez les employés. ça devrait être vite amorti vu le moindre cout en circulation des VE.
N’oubliez pas que les véhicules d’entreprise sont subventionnés par l’état via de la défiscalisation… Alors si c’est des entreprises résistent, qu’elles donnent du net aux employés pour acheter ce qu’ils veulent mais hors de question que l’état finance encore longtemps des VT!
Je dois vivre dans un monde parallèle. Ma boîte a conclu l’an dernier un nouveau deal pour les véhicules d’entreprise. En 2022, il était impossible d’avoir un V.E. C’est simple la marge sur les V.E était plus grande en louant aux particuliers qu’aux les entreprises. En 2023, nous en avons eu mais au compte-goutte. Bilan des courses, la plupart des salariés se sont tournés vers des modèles hybrides. Croire qu’il suffit de pondre une loi pour que le marché suive est affligeant.
Nos politiques font des lois surtout et surtout ils font des lois inapplicables……
Le système pyramidale dans toute son horreur et sa bêtise dure depuis plus de 50 ans avec le résultat que l’on connait aujourd’hui, car complètement obsolète face au dérèglement climatique, mais pas que, qui ne peut se combattre que par des décisions au niveau régionale, mais pour cela, il faudrait que l’état, du plus haut au plus bas des ses représentants, est confiance dans le peuple français et surtout qu’il arrête de prendre les gens pour des c..ns!!!!!!
Chouette, l’Etat va aussi payer le changement du parc auto de ces entreprises ! Comme si elles étaient déjà florissantes après ces crises, pouvant se payer au budget cette nouvelle contrainte. Vraiment, ils sont à côté de plaque dans l’hémicycle.
C’est ballot pour notre parc du bureau qui est majoritairement utilitaire, sur les 7 utilitaires (+4 VP >> dont 1 VE et 1 PHEV) nous en avons 5 neufs livrés en 2023 et un 6ème qui arrive en 2024, changés pour cause de ZFE; a se demander s’il est nécessaire d’en faire la vidange tant l’échéance est proche! Heureusement que nous pouvons compter sur les autres véhicules du groupe pour mutualiser les chiffres et ainsi passer dans les pourcentages. De la à penser que c’est une incitation à ne pas utiliser les transports en communs pour justifier un nombre élevé de VP qui pourrons être électriques, il n’y a qu’un pas…
C’est dommage de privilégier les kW pour les véhicules électriques, la référence au cheval me semblerait bien plus appropriée puisque pour les utilitaires, au train où vont les choses, pour les grands déplacement il faudra imaginer un système où l’on utiliserait une remorque et toutes les heures et demi un relais pour changer de véhicule tracteur; le retour du relais de diligence!
Je me demande si certains n’auraient tout bonnement pas oubliés qu’il y a encore un monde bien réel, avec des vrais objets, outils, matériaux sur un territoire à la topographie pas toujours aussi plane que ne l’est la Seine Maritime.
Avec les PHEV, il faut surtout contrôler la réalité des émissions : ni les entreprises ni les utilisateurs n’ont un intérêt réel à les utiliser en mode EV.
Pour les entreprises, c’est compliqué d’installer des bornes et le réseau de recharge est suffisamment compliqué pour qu’ils essayent de s’en passer la plupart du temps (fournir des badges, encourager les utilisateurs…). De plus, ils doivent quand même gérer des cartes de plein d’essence.
Pour le salarié, il pourrait recharger chez lui la nuit, mais à ses frais, donc la motivation risque d’être assez limitée dans la majorité des cas.
Il faudrait donc relever les consommations de carburant fossile des véhicules d’entreprises et en déduire les émissions de CO2 générées. Ce serait nettement plus efficace que de se baser sur la valeur officielle.
Et surtout, les mauvais PHEV seraient de fait boudés par les entreprises et les constructeurs seraient obligés de choisir des solutions moins émettrices dans la vraie vie, et pas seulement en théorie.