Bonus écologique 2024 : nouveau couac pour le gouvernement

Le décret fixant les montants du bonus écologique pour 2024 n’a toujours pas été publié, laissant vendeurs et clients dans le flou.

L’Etat avait déjà la mauvaise habitude d’attendre les derniers jours de l’année en cours pour faire connaître les montants du bonus de l’année suivante, les aides étant actées par un décret publié au Journal officiel, généralement le 30 ou le 31 décembre.

Avant la bascule en 2024, nous avons donc consulté le « JO », mais rien. 2024 est arrivé… et toujours rien. Car le 15 décembre dernier, l’Etat avait juste donné la liste des modèles éligibles en 2024 avec la mise en place d’un nouvel éco-score, qui mesure l’impact environnemental des véhicules électriques lors de leur production et transport.

Les aides accordées doivent faire l’objet d’un autre décret. Mais les premiers jours de l’année passent, nous sommes déjà le 5 janvier, et le décret tant attendu n’est toujours pas paru ! Une situation peu sérieuse qui met dans le flou les vendeurs et les clients.

Le retard à l’allumage pourrait s’expliquer par des arbitrages tardifs entre le ministère de la transition écologique et le ministère de l’économie. Ce dernier veut raboter le bonus, un dispositif qui commence à coûter très cher à l’Etat, les ventes de voitures électriques s’étant envolées en 2023. L’année dernière, elles ont représenté 16 % des immatriculations, et même 20 % en novembre/décembre. Il y a de plus le très généreux leasing social à financer.

Si le fameux décret se fait attendre, il ne fait plus de doute que le montant du bonus va baisser pour une partie des Français, les plus riches. Pour les plus aisés, le coup de pouce va passer de 5.000 à 4.000 €. Mais on ne sait pas encore quel revenu fiscal de référence par part (RFR/P) fera la différence en 2024. Et si l’Etat a d’autres mauvaises surprises en stock, comme la suppression pure et simple du bonus pour les catégories les plus riches. Ces dernières n’ont par exemple plus le droit à la prime à la casse depuis un an.

En attendant la fumée blanche au dessus des ministères, les constructeurs continuent d’appliquer les montants de 2023, avec donc 5.000 € pour ceux qui ont un RFR/P au-dessus de 14.089 €. En-dessous, c’est 7.000 €. En revanche, l’éco-score est bien entré en vigueur, la nouvelle liste des modèles éligibles au bonus est bien en place. C’est donc trop tard pour les Dacia Spring, MG 4 ou Tesla Model 3.

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