C’est fait : le Parlement et le Conseil européen viennent de trouver un accord provisoire sur la norme Euro 7. L’Europe renonce donc à durcir les limites des émissions pour les gaz d’échappement.
Que dit la nouvelle norme Euro 7 ?
Après plusieurs semaines d’échanges et de délibérations, le Parlement et le Conseil européen ont trouvé un accord sur la norme Euro 7. Approuvée lundi 18 décembre au soir, cette nouvelle réglementation européenne ne prévoit pas de relever les limites d’émissions pour les voitures particulières par rapport à la norme Euro 6. Cependant des seuils d’émission pour les poids lourds vont être introduits.
Pour Jordi Hereu i Boher, ministre espagnol de l’Industrie et du Tourisme, « l’objectif principal de la norme Euro 7 est de réduire les émissions des poids lourds, non seulement celles provenant des gaz d’échappement, mais aussi celles issues des freins et de l’abrasion des pneus. En parallèle, nous allons aider l’industrie à faire le grand saut vers des véhicules propres d’ici 2035 ».
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement relatif. Il a pour objectif de « fixer des règles adéquates pour les émissions des véhicules ». Pour la première fois, ce texte concerne les voitures, les utilitaires et les poids lourds dans un seul acte juridique. Sous la pression des lobbyistes, les parlementaires ont donc décidé de ne pas durcir les normes sur les gaz d’échappement.
À lire aussi Pollution : la norme Euro 7 qualifiée de “marteau piqueur pour casser des noix”Début novembre, le Parlement européen avait voté le texte à 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions. Si le projet initial prévoyait un bon tour de vis au sujet des émissions de CO2, la version définitive de la norme Euro 7 prévoit simplement de faire appliquer les seuils les plus bas d’Euro 6. Pour les eurodéputés écologistes, cette décision est une victoire de l’industrie automobile « au détriment de la santé des européens ».
Des exigences minimales pour la durabilité des batteries
L’accord conclu prévoit toutefois de limiter les émissions des particules solides d’un diamètre commençant à 10 nm (PN10), au lieu de 23 nm comme c’était le cas avec la norme Euro 6. Une légère évolution. La norme Euro 7 prévoit également des « exigences minimales de performance pour la durabilité des batteries des voitures électriques et hybrides ». Elles doivent conserver au moins 72 % de leurs capacités après 8 ans ou 160 000 km.
Des règles largement moins ambitieuses que celles proposées initialement par la Commission européenne en novembre 2022. Deux pays sont notamment accusés d’avoir fait pression pour que le texte soit allégé : la France et l’Italie. Ils auraient voulu protéger « les intérêts de la filière automobile et ses 14 millions d’emplois au sein de l’Union européenne ». L’ACEA salue « la certitude en matière de planification » apportée par Euro 7.
L’idée était de ne pas imputer d’investissements supplémentaires aux constructeurs sur les motorisations thermiques, qui sont vouées à disparaître. Jens Gieseke, négociateur du groupe PPE (droite), estime que « nous sommes parvenus à une solution équilibrée pour la nouvelle norme d’émissions Euro 7, qui améliorera la qualité de l’air pour nos concitoyens tout en évitant de faire peser une charge supplémentaire sur l’industrie ».
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Si on est lucide on se rend compte que les baisses des seuils n’ont pas de grande influance sauf si ceux-ci étaient baissé d’un facteur 10 ou plus. Retirer des vehicules thermique des routes est bien plus éfficasse.
Il en est de même pour les poids lourd; ils sont aussi voués à étre électrifiés et le taux d’éléctrification des poids lourd part en en flêche comparé a cellui des vehicules léger qui stagne.
La baisse des seuils n’étaient qu’une partie de l’euro7 et pas la plus contraignante pour les moteurs essence, ce qui à poussé les constructeurs à faire du lobbying pour tuer cette norme concerne l’élargissement des conditions de test (températures, charge, ..) et l’obligation de détecter une anomalie du système de dépollution
Concernant les thermiques, une décision intelligente : il est préférable de consacrer les investissements à la propulsion électrique, nos constructeurs ne pourraient assumer deux orientations antagonistes….
Sérieusement, pourquoi écrire des articles sur les institutions européennes pour dire des erreurs? Le Conseil européen n’est toujours pas un co-legislateur, c’est l’exécutif de l’Union européenne, présidé par Charles Michel, ancien Premier ministre belge. Le truc présidé par l’Espagne jusqu’au 31 décembre s’appelle le Conseil de l’Union européenne, et la différence n’est pas uniquement sémantique. Lisez-vous les commentaires? Vous faites systématiquement cette erreur…
concernant la durabilité des batteries, c’est vraiment pas bon.
C’est grosso modo ce que les constructeurs proposent deja dans leur garantie.
Ou alors, il aurait fallu un calendrier clair et précis où ça monte en puissance au fil des années
concernant les particules fines, dommage qu’il ne soit toujours pas question des plus petites (5nm), les plus dangeureuses car elles pénètrent très profondément dans les tissus.