Taxe sur le poids des voitures : mieux que le bonus-malus CO2 ?


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Les SUV sont particulièrement visés par ce projet

Mieux que la taxation sur le CO2 émis par nos automobiles, France-Stratégie propose un nouveau bonus-malus basé sur le poids dont les voitures électriques seraient exemptées jusqu’à 2 tonnes.

La révision 2020 du bonus-malus fait grincer des dents. En plus de baisser le taux minimal de 117 à 110 g/km de CO2, il pourra désormais atteindre 12.500 €, contre 10.500 € cette année. Cependant, une autre voix s’élève contre ce système. France-Stratégie avait déjà présenté en juin l’idée d’une taxation selon le poids du véhicule, partant du constat que l’actuel barème basé sur le CO2 serait inutile.

La faute aux SUV ?

« Le transport, c’est le seul secteur qui n’a pas réussi à baisser ses émissions de CO2. Depuis 1990, elles ont augmenté de 28% » chiffre Bérengère Mesqui, Directrice du département Développement durable et numérique à France Stratégie, dans une conférence donnée le 27 septembre. « L’objectif étant de -60% en 2050, vu ce graphique, c’est mal parti » insiste t-elle.

« On fait des gains d’efficacité des moteurs, on allège et on améliore l’aérodynamisme (…) c’est compensé par l’augmentation de la taille, du poids et de la puissance des voitures », précise Nicolas Meilhan, conseiller scientifique au sein de France Stratégie.

En effet, l’invasion des SUVs et la chute du diesel a fait stagner les rejets de dioxyde de carbone. Pire, en pratique, le taux a seulement baissé de 10% en près de 20 ans. En 2000, une voiture émettait 182 g/km en moyenne, et 167 g/km en 2018. « Les SUV sont les véhicules où [les constructeurs] gagnent le plus d’argent car la marge est proportionnelle à leur poids » précise N. Meilhan.

Malheureusement ces véhicules posent des contraintes, et ne permettront pas d’atteindre les objectifs de baisse de CO2. » En 2021, les constructeurs devront – en moyenne – émettre 95 g/km par véhicule.

Le poids, c’est l’ennemi

France-Stratégie s’appuie sur la politique fiscale norvégienne. Celle-ci contient une surtaxe basée sur le poids des véhicules. Sans aller jusqu’aux 20.000 € appliqués sur un Audi Q7 par nos voisins norvégiens, la version proposée serait « un véritable bonus-malus, avec une fiscalité globalement neutre ». Contrairement au système basé sur le CO2, où peu touchent le bonus et 35% paient un malus, « les gens achetant une voiture plus lourde donnent de l’argent à ceux achetant une voiture plus légère. »

Légère, la Smart Forfour EQ n’a pas de souci à se faire

Mais pour quoi le poids ? « C’est simple, et on ne peut pas tricher dessus » précise B. Mesqui, « cela permet d’orienter le marché vers des voitures électriques avec un plus faible impact environnemental. Quand on parle de voiture électrique, plus une voiture est lourde, plus elle a une grosse batterie, plus vous allez devoir embarquer du lithium, du cobalt ou autres métaux ».

En plus donc du bonus-malus CO2, le bonus-malus poids s’ajouterait donc à la facture finale. France-Stratégie ne se limite pas au marché français, et veut en faire une mesure européenne. Une façon de donner beaucoup de poids à la mesure pour mieux orienter le marché et les investissements des constructeurs. En attendant, l’idée a été reprise par certains Députés dans le cadre des discussions en cours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

De -5.000 à +5.000 €

Ainsi, une voiture à partir de 1.300 kg recevra un malus, qui augmentera de 5€/kg jusqu’à 1.500 kg. À partir de 1.500 kg, le kg vaut 10 €, 20 € au-dessus de 1.700€, jusqu’à 5.000 € maximum à 1.800 kg. À l’opposé, sous 1.200 kg un bonus proportionnel s’applique jusqu’à 5.000 € à 700 kg. Une zone neutre existe également entre 1.200 et 1.300 kg. Ainsi, un SUV thermique ou hybride de plus de 1.800 kg émettant 178 g/km en 2020 affiche une surtaxe totale de 17.500 € !

Ceci touchera les voitures thermiques, mais aussi hybrides et hybrides rechargeables. Cependant, les voitures électriques seraient exemptées dans la limite d’un poids maximum allant jusqu’à 2.000 kg. « Nous pensons que celles pesant plus de deux tonnes, la réduction de l’impact environnemental serait très limitée » ajoute N. Meilhan . Cependant, en ajoutant le bonus écologique au « malus poids », l’avantage fiscal est de 1.000 €.t

Comme pour le CO2, le projet inclut également la minoration pour familles nombreuses. Ces dernières sont friandes de grands véhicules, donc lourds. « Nous n’avons pas de raison de la supprimer » annonce l’expert, « en termes de poids, cela se traduit à 200 kg de mois, soit un bonus sous 1.400 kg. »

Avec ses 2.208 kg, le Jaguar I-Pace serait flanqué de 5.000 € de « malus poids »

Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas oubliés, mais plutôt à destination des flottes. « Nous proposons de mettre une exemption proportionnelle au taux d’utilisation » présente France-Stratégie, « si vous roulez 80% du temps en électrique, vous aurez 80% de rabais sur cette fiscalité ». Une telle mesure sera possible car les données seront exploitables dès 2021 au sein de l’Union Européenne précise les intervenants.

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