Avec pour objectif de booster les ventes de véhicules électriques sur son territoire, la province canadienne du Québec vient de déposer un projet loi « Zéro Emission » visant à imposer des quotas au constructeur.
S’inspirant de mesures déjà en place dans une dizaine d’états américains, comme en Californie, le gouvernement du Québec souhaite forcer les constructeurs à vendre des voitures électriques en leur imposant des quotas obligatoires.
Des crédits alloués en fonction de l’autonomie
Si elle est adoptée, la loi obligera dès 2018 les constructeurs automobiles qui écoulent plus de 4500 véhicules par an à offrir, mais surtout à vendre, des véhicules électriques – 100 % électriques ou hybrides rechargeables – à travers l’attribution de crédits qui seront fonction de l’autonomie en mode électrique du véhicule. « Plus celui-ci aurait d’autonomie, plus le constructeur obtiendrait de crédits, ce qui diminuerait, par conséquent le nombre de véhicules électriques qu’il devrait vendre pour atteindre sa cible » souligne le document du ministère.
D’après le projet de loi, les constructeurs en excédant de crédits auront la possibilité de les revendre à d’autres tandis que ceux n’atteignant pas les quotas imposés seront soumis à une redevance à verser au gouvernement québécois.
« Avec ce projet de loi, nous souhaitons non seulement réduire nos émissions de GES, améliorer la qualité de l’air et diminuer notre dépendance au pétrole, mais nous souhaitons également nous projeter dans une nouvelle économie, stimulée par l’innovation. En effet, l’électrification des transports offre des possibilités intéressantes aux entreprises québécoises qui ont une solide expertise dans le domaine de la fabrication des batteries, des bornes de recharge et des autres composantes des VZE (Véhicules Zéro Emission ndlr) et dans celui de la motorisation électrique » explique David Heurtel, Ministre de l’environnement auteur du projet de loi.
Objectif : 15.5 % de parts de marché en 2025
Pour le gouvernement, ce projet de loi entre dans le cadre de son plan d’électrification visant à mettre en circulation 100.000 véhicules électriques sur les routes du Québec à l’horizon 2025.
Alors que le véhicule électrique ne représente aujourd’hui que 0.7 % des ventes au Québec, soit seulement 2884 immatriculations en 2015, la loi « Zéro Emission » devrait agir comme un levier indispensable pour la filière. Selon les estimations du gouvernement, les véhicules électriques et hybrides rechargeables pourraient ainsi représenter 3.4 % des ventes en 2018 (14533 unités), 6.9 % en 2020 (30.194 unités) et 15.5 % en 2025 (70.609 unités).
Un projet de loi qui reste soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale québecoise.
Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur ce projet de loi, vous trouverez la fiche de présentation synthétique en suivant ce lien.
Je n’avais pas bien compris la mesure car le client me semble toujours libre de choisir un VE ou VT. Après lecture du PDF, je constate que c’est une plutôt bonne idée pour taxer les constructeurs qui trainent les pieds à produire des VE…PSA en tête.
Cependant, chaque constructeur est libre de répercuter cette taxe sur les prix neufs de ses VE ou de ses VT ou les deux, donc pas certain que cela provoque une baisse de prix des VE et une hausse de prix des VT.
En revanche, pour rendre attractif le VE, surtout auprès des jeunes, il faudrait protéger la filière des SREV (20kWh max) avec 2 bornes de recharge partagées et un prix pouvant descendre à 10.000$.
(par rapport à une model-3, 40kWh sont économisés et non transportés)
Pas certain que le calcul basé sur la capacité des batteries n’encourage pas au contraire les LREV et donc que la populace se tourne encore plus vers le VT d’occasion, très pollueur.
Alors à quand un projet de loi zéro émission en France. Quand aurons nous un gouvernement avec des couilles.
Avec trois ou quatres articles par exemple.
1) L’obligation de vendre un % de voitures 100% electrique et hybride rechargable par exemple: 5 % en 2018, 10% en 2020 et 20% en 2025, et 50% en 2030. Délais de livraison maximum de 3 mois sous peine d’amende. Rénault demande 5 mois pour une Zoé aujourd’hui!
2) Vente de la batterie à minimum proposer. Plus d’obligation de raquette avec la location de batterie.
Premier avantage on verrait la Volt 2 et la Fiat 500 subitement proposer à un tarif raisonnable. Les européen découvrirait subitement que la Fiat 500 electrique existe depuis des années. Et les ventes de Zoé X par deux.
3) amendes en cas de non respect à partager par les malfaisants empoisonneurs de la perte fiscale sur les taxes non reçu par la TIPP.
4) un petit quatrième pour la soif: interdiction de la commercialisation de tous les deux roues thermique en 2018.
Comme cela tout le monde découvrira que les deux roues electrique existe comme en Chine depuis des années par exemple.
C’est un peu comme les crédits carbone, sauf que ceux-ci ont été galvaudés par l’UE pour préserver son industrie.
Excellente démarche, facilitée par l’absence de constructeur (de fumantes) “national”.
Donque… Si par exemple Renault s’installe au Québec et ne vend que des Zoe et kangouze, ils auront plein de crédits à revendre à GM, Ford, Chrysler et même VW, ce qui boostera la rentabilité du business.
Cette approche a été un succès en Californie. à suivre …