Voiture électrique : le Québec veut imposer des quotas aux constructeurs

Avec pour objectif de booster les ventes de véhicules électriques sur son territoire, la province canadienne du Québec vient de déposer un projet loi « Zéro Emission » visant à imposer des quotas au constructeur.

S’inspirant de mesures déjà en place dans une dizaine d’états américains, comme en Californie, le gouvernement du Québec souhaite forcer les constructeurs à vendre des voitures électriques en leur imposant des quotas obligatoires.

Des crédits alloués en fonction de l’autonomie

Si elle est adoptée, la loi obligera dès 2018 les constructeurs automobiles qui écoulent plus de 4500 véhicules par an à offrir, mais surtout à vendre, des véhicules électriques – 100 % électriques ou hybrides rechargeables – à travers l’attribution de crédits qui seront fonction de l’autonomie en mode électrique du véhicule. « Plus celui-ci aurait d’autonomie, plus le constructeur obtiendrait de crédits, ce qui diminuerait, par conséquent le nombre de véhicules électriques qu’il devrait vendre pour atteindre sa cible » souligne le document du ministère.

D’après le projet de loi, les constructeurs en excédant de crédits auront la possibilité de les revendre à d’autres tandis que ceux n’atteignant pas les quotas imposés seront soumis à une redevance à verser au gouvernement québécois.

« Avec ce projet de loi, nous souhaitons non seulement réduire nos émissions de GES, améliorer la qualité de l’air et diminuer notre dépendance au pétrole, mais nous souhaitons également nous projeter dans une nouvelle économie, stimulée par l’innovation. En effet, l’électrification des transports offre des possibilités intéressantes aux entreprises québécoises qui ont une solide expertise dans le domaine de la fabrication des batteries, des bornes de recharge et des autres composantes des VZE (Véhicules Zéro Emission ndlr) et dans celui de la motorisation électrique » explique David Heurtel, Ministre de l’environnement auteur du projet de loi.

Objectif : 15.5 % de parts de marché en 2025

Pour le gouvernement, ce projet de loi entre dans le cadre de son plan d’électrification visant à mettre en circulation 100.000 véhicules électriques sur les routes du Québec à l’horizon 2025.

Alors que le véhicule électrique ne représente aujourd’hui que 0.7 % des ventes au Québec, soit seulement 2884 immatriculations en 2015, la loi « Zéro Emission » devrait agir comme un levier indispensable pour la filière. Selon les estimations du gouvernement, les véhicules électriques et hybrides rechargeables pourraient ainsi représenter 3.4 % des ventes en 2018 (14533 unités), 6.9 % en 2020 (30.194 unités) et 15.5 % en 2025 (70.609 unités).

Un projet de loi qui reste soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale québecoise.

Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur ce projet de loi, vous trouverez la fiche de présentation synthétique en suivant ce lien.

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