Un nouveau décret concernant le bonus écologique est paru au Journal officiel. Celui-ci modifie les conditions d’obtention de cette prime pour les voitures électriques.
C’est un amendement au code de l’énergie qu’ont effectué notamment Barbara Pompili, Jean Castex et Jean-Baptiste Djebbari. L’objectif principal de cette modification de l’Article D.251 est de limiter le renouvellement du parc automobile.
Ainsi, pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs devront désormais garder plus longtemps leur véhicule électrifié. L’Article D.251-1 précisait auparavant qu’il fallait garder sa voiture six mois et parcourir au moins 6 000 kilomètres avant de la revendre.
Désormais, le code de l’énergie relève ce seuil à une année, tandis que la barre des 6 000 kilomètres ne change pas. Ce sera également le cas pour une voiture sur laquelle il y aura eu un Retrofit.
À lire aussi Top 20 des choses à savoir avant d’acheter une voiture électriqueUn ou une propriétaire qui aura effectué une transformation devra garder sa voiture au moins un an. Le bonus pour le Retrofit ne change pas, allant de 2 500 à 5 000 euros selon les revenus du foyer.
Par ailleurs, un nouveau type de véhicules fait son apparition dans la liste de ceux pouvant recevoir le bonus écologique. Il s’agit des petits trains touristiques, qui bénéficieront donc d’une prime s’ils sont électriques.
À lire aussi Mini Recharged : un retrofit électrique officiel pour la Mini ClassicDevant la demande grandissante et les pénuries de matériaux, les constructeurs apprécieront certainement ces dispositions. De plus, le renouvellement maîtrisé du parc automobile fait aussi partie des points importants d’une transition écologique efficace.
Si achat le 1/1/2023 pas de revente avant le 1/1/2025 soit 2 ans. Le délai ce n’est pas 1 an mais “dans l’année qui suit”. Il vaut mieux dès lors acheter en fin d’année. Ensuite ce n’est pas l’état français qui est perdant, il a perçu la tva, mais par contre le pays de destination lui aura le manque à gagner vu que la tva a été payée en France. Ces pays eux pourrait y voir là un carroussel à la tva.
La région Île de France offre une subvention VE de 6000€ aux sociétés et professionnels indépendants par contre il faut garder le véhicule 2 ans, sinon il faut rembourser au prorata des mois restants. Perso je trouve ça très bien pour éviter les abus.
Donc le nouveau décret prend effet aujourd’hui mais s’applique t il pour le véhicule déjà acheté ou pour les futurs achats ?
vu les delais de livraison, ca va pas changer grand chose. par contre, la supresion pour les hybrides (thermiques ) serait normal.
l ‘application est pour:
-les nouvelles commandes?
-les nouvelles immatriculations?
-tout le monde?
Et rien sur les dates (30 juin pour la commade, 30 septembre pour la livraison avant baisse de 1000€)? parce que vu les délais annoncés par tous les constructeurs en ce moment, ils pourraient décaler à au moins la fin de l’année.
très bon point
est ce que quelqu un a le texte sur legifrance?
Pour ceux qui pestait contre le bonus éco de 6000€ obtenu pour revendre la voiture à l’étranger, je rappel juste que la TVA de la tm3 dépasse déjà ce montant. Donc au final, l’état n’est pas vraiment perdant dans l’affaire.
Le décret va passer et déjà passer
Excellent pour bloquer ceux qui abusaient du bonus pour vendre leur Tesla au Danemark privant ainsi le marché national d’occasions récentes.
L’augmentation de la TM3 avait déjà réglé ce soucis particulier mais au moins ça sera valable pour les autres véhicules.
Ça et les récentes augmentations de tarif, ça va plomber le business model des petits malins qui gagnaient leur vie en achetant deux TM3 chaque année en France et en les revendant en Belgique. Si on ne peut meme plus escroquer légalement l’argent des contribuables… Où va-t’on ?
Très bonne chose. Ca va éviter que des véhicules subventionnés par l’état Français se retrouve sur le marché trop vite.