Bornes de recharge : un nouveau décret pour favoriser l’interopérabilité

Le gouvernement travaille sur un nouveau Décret dédié aux bornes de recharge. Objectif : uniformiser dans un texte unique l’ensemble des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et favoriser leur interopérabilité.

Si l’Etat avait déjà donné de nombreux pré-requis sur le déploiement des infrastructures de recharge financée dans le cadre du dispositif d’aides opéré par l’ADEME, il n’avait jamais publié d’instructions « officielles »  plus largement destinées à tous ceux qui déploient ou opèrent des bornes de recharge accessibles au public. Cela sera bientôt chose faite avec un décret, à paraitre d’ici à l’été 2016, qui puise la majeure partie de son contenu dans la directive européenne sur les carburants alternatifs.



Prise type 2 et charge rapide tri-standards

Si la « prise de tête » entre standards semble bien terminée, le gouvernement en remet une couche sur les standards imposés. Pour un point de recharge dit « normal » (3.7 à 22 kW selon la définition du texte), la prise Type 2, telle que décrit dans la norme NF EN 62196-2 est le seul standard reconnu.

Pour la charge rapide, soit au delà de 22 kW, c’est le Combo CCS qui est imposé. Compte tenu de l’état du parc et afin de ne pas faire de discrimination pour celles et ceux qui roulent avec d’autres standards rapides, le décret rend toutefois obligatoires les bornes rapides tri-standard (AC – CHAdeMO – Combo) pour tout déploiement  jusqu’au 31 décembre 2024.

A noter que le décret impose également l’installation d’une prise type E sur toute borne délivrant une recharge normale installée afin « d’assurer l’universalité de la charge notamment pour les véhicules électriques légers et  les véhicules électriques d’ancienne génération ». La prise type E reste également valable dans «  un bâtiment d’habitation privée ou dans une dépendance d’un bâtiment d’habitation privée et qui ne sont pas accessibles au public » à condition de respecter les normes en vigueur et de se limiter à une intensité de 8A.

Plus de transparence exigée des opérateurs

Finies les bornes où on ne sait pas ce qu’il faut payer. Le décret imposera à chaque opérateur d’infrastructures de recharge ouvertes au public de «  fournir sur chaque station de recharge une information au consommateur sur les caractéristiques et le prix du service de recharge ».

L’autre point concernant les facilités de paiement. L’opérateur ne pourra pas imposer d’abonnement ou de contrat pour accéder à son réseau ! Chaque utilisateur de voiture électrique doit pouvoir payer sa recharge « à l’acte ».

L’intéropérabilité imposée

Un gros volet de cette proposition de décret porte sur l’interopérabilité et impose aux opérateurs de prendre des « mesures appropriés pour se rendre interopérable avec tout opérateur de mobilité français ou européen qui en fait la demande, dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires, et moyennant une juste contrepartie financière.»

Le partage des données dynamiques est également évoqué et le texte précise que « l’opérateur d’une infrastructure de recharge ouverte au public doit rendre accessibles à tous les utilisateurs, au même niveau de qualité et dans les mêmes délais, a minima les données relatives à la disponibilité en temps réel des points de charge sur une base ouverte et non discriminatoire ».

Si la première partie de la proposition semble jouer en la faveur d’opérateurs comme ChargeMap qui peinent à obtenir le partage des données, la ligne suivante apporte plus de nuance  : « Il y a présomption de respect de ces conditions si l’opérateur de l’infrastructure de recharge est connecté à une plate-forme d’interopérabilité ». Une phrase répétée deux fois dans le décret qui semble spécialement écrite pour tracer un boulevard aux actions du GIREVE au détriment des petits opérateurs.

L’Open Date généralisé

S’il était déjà imposé aux organismes ayant bénéficié de subventions de l’Etat, avec un succès plus que mitigé, l’Open Data se généralisera à tous les acteurs qui devront « déclarer » leur réseau de bornes sur la plate-forme www.data.gouv.fr.



Le décret validé cet été ?

Toujours à l’étude le décret pourrait sortir d’ici à l’été 2016.

D’ici là, celles et ceux qui souhaitent se pencher sur les détails du texte peuvent le faire en suivant ce lien.