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Ségolène Royal vient de présenter, en Conseil des ministre, le projet de loi qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français. La voiture électrique y trouve une place de choix.

Parmi les grandes propositions en matière de transport, on y trouve plusieurs propositions qui vont dans le sens de la voiture électrique.

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Jusqu’à 10 000 € pour passer à la voiture électrique

La première concerne le bonus écologique pour les voitures électriques. Il serait pérennisé et pourrait surtout être complété par une « prime à la conversion ». En clair, la mise au rebut d’une voiture diesel au profit d’une voiture électrique ouvrirait droit à une majoration du bonus écologique pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Néanmoins, cette mesure ne concernera pas tout le monde, puisqu’il est précisé que « cet avantage supplémentaire sera octroyé sous conditions de ressources et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air ».

Objectif : 7 millions de points de recharge pour 2030

Dans ce projet de loi figure un objectif auquel j’ai énormément de mal à croire : atteindre les 7 millions de points de recharge d’ici 2030. Il faudra déjà s’entendre sur la définition exacte d’un « point de charge »… mais cela me semble très optimiste, même avec une quinzaine d’année pour l’atteindre !

Pour y arriver, la proposition qui est faite est d’équiper progressivement les espaces de stationnement dans les bâtiments existants.

Une phrase a également retenu mon attention et devra être précisée : « Du 1er août 2014 au 31 décembre 2015, l’installation de bornes par les particuliers bénéficiera d’un avantage fiscal à hauteur de 30 % ». Voilà qui semble intéressant sur le papier, il reste à en connaître les modalités !

Les collectivités devront continuer à montrer l’exemple

Selon le texte, « l’État et ses établissements publics devront renouveler leur flotte de voitures avec des véhicules électriques : une nouvelle voiture sur 2 devra être électrique ».

Une autre proposition va clairement dans le sens du véhicule électrique et ne coûtera rien à la collectivité : « Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par les maires ».

Enfin, le texte prévoit de l’argent pour le secteur du transport « propre », et notamment électrique : « Les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d’avenir. Le programme Véhicule du futur est doté de 950 millions d’euros pour promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de mobilité : véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes ». Reste à voir comment cet argent public sera effectivement utilisé…

Et concrètement ?

Ce projet de loi doit encore être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d’Etat, avant d’être officiellement présenté en Conseil des ministres.

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S’il est difficile de savoir ce qui restera de ce texte et quand il sera adopté, il démontre en tout cas la volonté du gouvernement de soutenir le véhicule électrique…

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