Automobile Propre répond à vos questions. Cette fois on explique une nouvelle règle du bonus écologique, qui semble inquiéter plusieurs de nos lecteurs.
La question d’un de nos lecteurs
Nous sommes actuellement propriétaires d’une Leaf que nous avons eu le 27 Avril 2022 en LOA 49 mois. Nous avions touché le bonus écologique de 6 000 €. Cette voiture va avoir un an et 20 000 km et nous envisageons de la remplacer par une MG5 neuve pour avoir une meilleure autonomie et pouvoir tracter .
Peut-on bénéficier du nouveau bonus de 5 000 € ? J’ai entendu dire qu’il faut maintenant attendre 3 ans avant de pouvoir retoucher un bonus.
La réponse d’Automobile-Propre
Il y a eu un gros tour de vis sur les conditions d’attribution du bonus écologique le 1er janvier 2023. Si l’aide est encore accordée à tous, peu importe le revenu, les véhicules doivent maintenant avoir un prix d’achat sous 47.000 €. L’Etat a aussi mis en place une première limite de poids, à 2,4 tonnes (ce qui ne concerne au final aucun modèle à moins de 47.000 €, mais c’est un début, assurément la limite baissera par la suite).
Et ce n’est pas tout. Désormais, une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu’une fois tous les trois ans. En clair, l’Etat veut aider les Français à passer à l’électrique, mais plus de manière exagérée ! Cette condition peut contrer des effets d’aubaine, avec des clients qui changent régulièrement de modèles électriques en s’aidant du bonus pour limiter voire gommer la décote.
Reste que cette condition a perdu plusieurs de nos lecteurs, surtout parmi ceux qui avaient commandé un véhicule avant le changement des consignes. Renseignement pris, la règle des trois ans s’applique “à partir d’une première aide perçue après le 1er janvier 2023 inclus”.
À lire aussi Bonus écologique 2024 : barème, montants, critères d’éligibilité, etc…En clair, les compteurs ont été remis à zéro le 1er janvier, pour les aides perçues. Une aide est perçue à la facturation ou au versement du premier loyer dans le cadre d’une location. En clair, à la livraison.
Donc si vous avez reçu un véhicule en décembre, vous pouvez déjà en acheter un autre et avoir un bonus écologique. A la réception de celui-ci, il faudra cette fois attendre trois ans. On peut jouer avec un élément : la règle concerne “une personne physique”. Dans un ménage, on peut donc avoir un bonus par membre d’un couple.
En revanche, attention à une autre subtilité ! Notre lecteur a eu sa Leaf en avril 2022, c’est bon pour avoir un nouveau bonus… s’il attend un peu. Car ici il souhaite remplacer sa Nissan par une MG. Or, si vous vendez un véhicule électrique dans l’année suivant son achat (avec aussi 6.000 km à faire au minimum), vous devrez restituer le montant du bonus (dans les 3 mois suivant la vente du véhicule). Cette règle d’un an est valable depuis le 27 avril 2022.
À lire aussi Timbre vert – Sur une voiture électrique, à quoi sert encore la batterie 12V ?Avec cette rubrique Timbre Vert, les journalistes d’Automobile-propre sont là pour répondre à vos questions sur l’électromobilité. Choix d’un véhicule, besoin d’un renseignement technique… Envoyez-nous vos interrogations en commentaire ci-dessous ou par mail à cette adresse :
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L’année dernière j’ai acheté une moto électrique + une voiture électrique : 2 bonus. Je compte pas recommencer de sitôt, mais je suis curieux, si je faisais la même chose maintenant, serais-je limité ? Bonus 2 roues et 4 roues sont séparés ou pas du tout ?
Bonjour et concernant la prime à la conversion?
Peut-on en bénéficier de nouveau si on en a déjà eu une?
merci
Les bonus a l’achat sont un un non sens. Les gagnants sont les constructeurs qui augmentent les prix des voitures et ensuite le bonus devient un argument de vente en concession.
De toute facon, le bonus est payé par nos impôts in fine .
Je me demande bien combien de français ont pu abuser de ce système pendant ces 8 dernières années. Alors que de mon côté j’essore chacun de mes achats jusqu’à la dernière goutte, certains auront changés de voiture au moins 4 ou 5 fois. Ils auront probablement empocher assez de bonus écologique pour que je me paye une voiture neuve.
C’est déjà bien généreux de la part de l’état d’accorder plusieurs fois le bonus à une même personne.
La logique serait plus de mettre un bonus unique par personne. Et partir du principe que si la personne veut changer, il a juste à revendre le VE pour récupérer le bonus.