Le décret régissant le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique a été publié au Journal officiel ce lundi 7 décembre. Il précise les diverses aides offertes par le gouvernement pour l’achat d’un véhicule électrique, et fait pour la première fois état d’une aide apportée pour l’achat de voitures d’occasion.

Le premier enseignement de ce décret est le durcissement du bonus écologique pour les véhicules électriques neufs sur les deux prochaines années. La baisse de cette prime était prévue depuis plusieurs mois, mais la pandémie de Covid-19 avait poussé le gouvernement à la retarder afin d’aider le secteur automobile à résister à la crise.

Publicité


Le bonus écologique sera maintenu tel qu’il est actuellement pendant encore plus de six mois, avec 7 000 euros de prime maximum pour les voitures « zéro émission » de moins de 45 000 euros, dans une limite de 27 % du prix TTC. Pour les véhicules allant de 45 000 à 60 000 euros, c’est une prime de 3 000 euros qui restera appliquée jusqu’au 30 juin 2021.

Après cette date et jusqu’à la fin de l’année 2021, le bonus sera réduit de 1 000 euros, avec 6 000 euros de prime pour les véhicules de moins de 45 000 euros, et 2 000 euros pour ceux dont le prix est situé entre 45 000 et 60 000 euros. Dès le 1er janvier 2022, ce bonus sera encore amputé de 1 000 euros, passant respectivement à 5 000 et 1 000 euros.

À noter qu’il sera possible de bénéficier du bonus en vigueur au moment de l’achat si le véhicule est livré dans les trois mois suivants. Un véhicule acheté en décembre 2021 et livré après le 1er janvier 2022 bénéficiera bien des bonus et primes accordés entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Les voitures électriques ne seront pas les seules à voir les aides qui les accompagnent être réduites, puisque les véhicules hybrides rechargeables verront leur bonus de 2 000 euros être réduit à 1 000 euros au 1er juillet 2021. Six mois plus tard, c’est-à-dire dès le début de l’année 2022, le bonus écologique sur les PHEV sera tout simplement supprimé.

L’achat d’occasion enfin soutenu par un bonus

Ce décret ne renferme toutefois pas que des mauvaises nouvelles pour les futurs acheteurs de véhicules électriques, puisque les voitures « zéro émission » d’occasion seront désormais concernées par la mise en place d’un bonus. Le gouvernement semble vouloir privilégier la transition vers l’électrification sous toutes ses formes, alors que le marché de l’occasion des voitures électriques commence fort logiquement à être bien garni.

Pour la première fois, un bonus de 1 000 euros va être mis en place pour un achat de voiture n’étant pas neuve, et celui-ci entre en vigueur avec effet immédiat. Néanmoins, celui-ci s’accompagne de plusieurs conditions. La première est de s’engager à conserver le véhicule au moins deux ans, qu’il s’agisse d’un contrat de location longue durée ou d’un achat définitif. La seconde condition est que le véhicule ait au moins deux ans au moment de l’achat ou de la signature du contrat de location.

La prime à la conversion pourra toujours permettre de réduire le prix d’achat de son nouveau véhicule, avec toutefois un durcissement opéré. Actuellement, la condition pour en bénéficier est d’acheter un véhicule rejetant au maximum 137 g/km de CO2 selon les données du cycle WLTP. Après le 1er juillet 2021, ce plafond sera abaissé à 132 g/km de CO2 rejeté, puis à 127 g/km dès le 1er juillet 2022.

Publicité