Le décret régissant le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique a été publié au Journal officiel ce lundi 7 décembre. Il précise les diverses aides offertes par le gouvernement pour l’achat d’un véhicule électrique, et fait pour la première fois état d’une aide apportée pour l’achat de voitures d’occasion.
Le premier enseignement de ce décret est le durcissement du bonus écologique pour les véhicules électriques neufs sur les deux prochaines années. La baisse de cette prime était prévue depuis plusieurs mois, mais la pandémie de Covid-19 avait poussé le gouvernement à la retarder afin d’aider le secteur automobile à résister à la crise.
Le bonus écologique sera maintenu tel qu’il est actuellement pendant encore plus de six mois, avec 7 000 euros de prime maximum pour les voitures « zéro émission » de moins de 45 000 euros, dans une limite de 27 % du prix TTC. Pour les véhicules allant de 45 000 à 60 000 euros, c’est une prime de 3 000 euros qui restera appliquée jusqu’au 30 juin 2021.
Après cette date et jusqu’à la fin de l’année 2021, le bonus sera réduit de 1 000 euros, avec 6 000 euros de prime pour les véhicules de moins de 45 000 euros, et 2 000 euros pour ceux dont le prix est situé entre 45 000 et 60 000 euros. Dès le 1er janvier 2022, ce bonus sera encore amputé de 1 000 euros, passant respectivement à 5 000 et 1 000 euros.
À noter qu’il sera possible de bénéficier du bonus en vigueur au moment de l’achat si le véhicule est livré dans les trois mois suivants. Un véhicule acheté en décembre 2021 et livré après le 1er janvier 2022 bénéficiera bien des bonus et primes accordés entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.
Les voitures électriques ne seront pas les seules à voir les aides qui les accompagnent être réduites, puisque les véhicules hybrides rechargeables verront leur bonus de 2 000 euros être réduit à 1 000 euros au 1er juillet 2021. Six mois plus tard, c’est-à-dire dès le début de l’année 2022, le bonus écologique sur les PHEV sera tout simplement supprimé.
L’achat d’occasion enfin soutenu par un bonus
Ce décret ne renferme toutefois pas que des mauvaises nouvelles pour les futurs acheteurs de véhicules électriques, puisque les voitures « zéro émission » d’occasion seront désormais concernées par la mise en place d’un bonus. Le gouvernement semble vouloir privilégier la transition vers l’électrification sous toutes ses formes, alors que le marché de l’occasion des voitures électriques commence fort logiquement à être bien garni.
Pour la première fois, un bonus de 1 000 euros va être mis en place pour un achat de voiture n’étant pas neuve, et celui-ci entre en vigueur avec effet immédiat. Néanmoins, celui-ci s’accompagne de plusieurs conditions. La première est de s’engager à conserver le véhicule au moins deux ans, qu’il s’agisse d’un contrat de location longue durée ou d’un achat définitif. La seconde condition est que le véhicule ait au moins deux ans au moment de l’achat ou de la signature du contrat de location.
La prime à la conversion pourra toujours permettre de réduire le prix d’achat de son nouveau véhicule, avec toutefois un durcissement opéré. Actuellement, la condition pour en bénéficier est d’acheter un véhicule rejetant au maximum 137 g/km de CO2 selon les données du cycle WLTP. Après le 1er juillet 2021, ce plafond sera abaissé à 132 g/km de CO2 rejeté, puis à 127 g/km dès le 1er juillet 2022.
une baisse de TVA avec le plafond actuel pour tous les VE, serait bien plus simple et efficace que cette usine a gaz.
Ça fait 4 mois que j’ai vendu ma Renault Zoé et la société Diac continue de me prélèver la location de la batterie, c’est une montagne de paperasse une incompréhension totale un temps énorme que l’on passe sur cette résiliation de location batterie je déconseille à tout le monde ce système à la Renault qui consiste à vendre une voiture moins cher par le biais d’une location de batterie !!
Est-ce applicable aux professionnels ?
Concernant la prime a la conversion pour l’achat d’un VE d’occasion, est-elle conservée comme pourrait le laisser croire le simulateur officiel?(est-il à jour?)
pour qu’il y est un marché de l’occasion, faut deja des achats neufs. vu les chiffres c’est encore marginal par rapport aux ventes pétrole.
comme dab ce gouvernement n’a rien comprit. il diminue le neuf et favorise l’ancien :):):)
il augmente la prime conversion mais diminue la prime du neuf. résultat = nul.
d’ici fin 2021 ils aurons encore changer d’avis…..
Il y en a qui ont de la chance d’avoir droit à une prime à la conversion.
Les autres tant pis pour eux.
“un bonus de 1000 euros va être mis en place pour un achat de voiture n’étant pas neuve”
On corrige par : un bonus de 1000 euros viens d’être mis en place ce jour-ci, 8 décembre 2020, pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion.
Très intéressant, en revanche, j’ai lu le décret et ça ne me semble pas clair (pour moi). Est-ce également valable pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion chez un particulier ou faut-il nécessairement passer par un professionnel de l’automobile ? Si quelqu’un a la réponse, je suis preneur
Je voudrais revenir sur le passage du bonus pour les voitures d occasion .
par effet immediat , c est acté/voté ?
je dois signer cette semaine une leaf40 d occasion …. 1000e c est pas rien ( ca me paierais ma borne de recharge :)
ou trouver les infos a jour ?