L’État a été condamné par le Conseil d’État pour son inaction contre la pollution. Ce n’est pas la première fois qu’il se fait sanctionner pour cette raison.
Le Conseil d’État a tenu à agir contre le gouvernement pour son manque d’action face à la pollution. La condamnation de la plus haute juridiction administrative n’est pas la première contre le gouvernement Macron.
Cette nouvelle condamnation intervient au sujet de certaines normes non respectées à Paris et Lyon. Le Conseil d’État détaille la sanction, obligeant “l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre”.
Le Conseil d’État salue les progrès en matière de particules fines. Les seuils de pollution avec ces particules ne sont désormais plus dépassés. “Le Conseil d’Etat constate aujourd’hui qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine.
À lire aussi Baisse des limitations de vitesse, stationnement : le plan de Paris pour réduire la pollution automobileEn revanche, la situation est toujours critique en matière de dioxyde d’azote dans certaines villes. “S’agissant des seuils de dioxyde d’azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille. Ils restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon. Les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles”.
Quatre condamnations en trois ans
C’est donc la quatrième fois que l’État subit une condamnation en lien avec sa politique environnementale. En 2020, le Conseil d’État lui avait déjà infligé une amende de 20 millions d’euros. En 2021 puis 2022, l’autorité avait prononcé d’autres sanctions à l’encontre du gouvernement. Cette fois, il a décidé que l’amende par semestre serait deux fois moins haute que les précédentes.
Les Amis de la Terre, qui ont lancé la procédure, récupèreront 10 000 euros. Au total, l’État va reverser l’ensemble de ces deux condamnations à diverses associations. Des organismes publics ou associatifs en lien avec la santé publique et l’environnement auront aussi leur part de ces paiements. On trouve notamment l’Ademe, le Cerema, l’Anses, l’Ineris ou encore Airparif.
L’état a été condamné à … CINQ millions d’Euros … autrement dit archi peanuts …
Pour se faire élire en 2017, Macron avait supprimé la taxe d’habitation, une plaisanterie à 20 MILLIARDS d’Euros … soit 4000 fois plus !!!
Il a recommencé pour se faire élire en 2022 en supprimant la redevance TV … une plaisanterie à 3 MILLIARDs d4euros
Bref il fa que les écolos arrêtent s’enquiquinner les tribunaux avec des sornettes sans importance réelle
Manu prend des mesures protectionnistes pour protéger les constructeurs Français et Européens qui sortent du thermique et en vendent à qui mieux mieux.Que dire de l’idée de recharger les batteries avec du thermique pour rouler à l’électrique !
Vu le prix de ces modèles aussi chers ou plus cher que du full électrique !
L’état Français a déjà été condamné par l’Europe pour inaction et ce n’est pas surprenant !
Les émissions polluantes sortent des pots d échappement des thermiques, Chinoise ou pas !
Pire, on pénalise les véhicules chinois électrique mais pas les hybrides ou les thermiques, quelle hypocrisie !
Finalement les “amis” de la terre ont “intérêt” à “lancé une procédure” pour récupérer des sous, du grand n’importe quoi.
Et si ces “amis” allaient voir en Chine ? si ils s’occupaient pour la paix dans le monde, la il y a du travail bien plus utile pour la planète.
L’Etat condamné par le Conseil d’Etat.
????
Pour info :
les conseillers d’État sont nommés par décret du président de la République en conseil des ministres.
Que d’argent publique dépensée dans le vent …
Les villes sont trop compact, et payer 10M ne fera pas baisser la pollution.
C’est pas l’etat qui paye, il n’a pas d’argent. C’est vous.
Donc… l’état paye des amendes qui sont reversées à 99.9% à des agences nationales. Ces administrations ne sont-elles pas déjà financées dans le budget de l’état !? Quel beau système de recyclage…
L’Etat se met une amende à lui-même ?
Cette illustration montre la pollution par les poêles et cheminées, on l’oubli très vite celle-là.