À compter du 1er janvier 2022, le malus gouvernemental à l’achat d’une voiture particulière neuve jugée trop polluante sera révisé. En plus d’un nouveau barème, la pénalité sera aussi calculée sur le poids du véhicule.
10 euros le kilo
La règle générale pourrait paraître simple : les véhicules thermiques neufs pesant plus de 1 800 kg seraient soumis à un malus au poids de 10 euros par kilogramme en excédent. Prenons en exemple le Land Rover Defender III 110 3.0 D200. Son poids à vide est de 2 340 kg.
Toutefois, le calcul doit s’effectuer sur le poids en ordre de marche, c’est-à-dire celui à vide augmenté de 75 kg pour le conducteur moyen. Ici : 2 340 + 75 = 2 415 kg. L’engin affiche ainsi sur la balance 615 kg au-dessus de 1 800 kg. Le malus au poids le concernant serait donc de 6 150 euros.
L’emploi du conditionnel a toute son importance, car il existe 2 plafonds qui limitent les sommes percevables au titre du malus environnemental, et des dérogations, par exemple en fonction de la situation familiale. Sans compter les précisions et modifications qui peuvent toujours intervenir avant fin décembre prochain.
Malus au CO2
Au premier janvier 2022, le malus au CO2 va également évoluer. Actuellement fixé à 133 grammes de CO2 par kilomètre, le seuil de taxation devrait être ramené à 128 g. Le plafond de 30 000 euros va être porté en parallèle à 40 000 euros, applicable à partir de 224 g CO2/km.
Cette valeur maximale s’entend pour le malus environnemental qui sera donc constitué, dans un mois environ, du malus CO2 additionné au malus au poids. Autre limite : les pénalités ne pourront pas excéder 50 % du prix TTC du véhicule.
Reprenons notre Land Rover Defender III 110 3.0 D200. Ses émissions carbonées s’élèvent à 230 g de CO2/km. Le malus maximal de 40 000 euros lui est donc déjà applicable. Concrètement, son poids élevé ne va donc pas alourdir d’un euro la taxe que l’automobiliste devra payer en achetant un tel véhicule neuf à partir du 1er janvier 2022.
Le passage à 50 000 euros du plafond en 2023 ne changera rien en l’état. Sauf si le gouvernement s’aperçoit que le malus au poids ne concernera pas grand monde au final et qu’il décide d’en modifier les contours.
Précisions
Nous préférons insister sur le fait que le malus au poids, tout comme le malus CO2, ne s’applique qu’une fois, et c’est lors de l’achat de la voiture quand elle est neuve. Pourquoi cette précaution ? Tout simplement parce que nous avons déjà remarqué que, bien qu’une telle précision soit clairement indiquée dans le texte, elle peut échapper à nombre de lecteurs qui, par sécurité, voudront s’assurer de leur sort éventuel en posant une question à ce sujet dans les commentaires.
Il existe une exception qui dépasse les modèles neufs. C’est le cas finalement peu courant d’un véhicule d’occasion qui viendrait d’être importé en France.
Les voitures électriques exemptées de malus au poids
Les voitures particulières électriques à batterie ou pile hydrogène, ainsi que les hybrides rechargeables dont l’autonomie WLTP en ville dépasse les 50 km, sont exemptées du malus au poids. Comme elles le sont déjà du malus au CO2, calculé sur les émissions des gaz qui sortent du pot d’échappement. À noter que le Land Rover Defender existe aussi en version PHEV qui échappe au malus du fait d’une autonomie WLTP en ville de 56 km.
Autres exonérations et abattements
Le malus au poids ne concerne pas non plus les véhicules conçus pour une accessibilité avec un fauteuil roulant. Ni les automobilistes qui sont titulaires d’une carte mobilité inclusion.
Le législateur a également prévu le cas des familles nombreuses qui ont besoin d’utiliser, pour leurs déplacements, un véhicule comptant au moins 5 places. L’abattement est de 200 kg par mineur. Ainsi, pour exemple, avec 3 enfants, le malus au poids serait calculé au-dessus de 2 400 kg.
Les entrepreneurs qui feront l’acquisition d’un véhicule neuf équipé de 8 ou 9 places bénéficieront également d’un adoucissement du système, avec un abattement de 400 kg. Ainsi, les pénalités ne démarreraient qu’au-delà de 2 200 kg.
Convention citoyenne
Le malus au poids est l’application d’une des propositions qui ont été formulées à la suite de la convention citoyenne lancée en octobre 2019. Mise en place par le Conseil économique, social et environnemental, sur la demande du Premier ministre Édouard Philippe, elle comptait cependant peser bien plus lourdement sur le projet de loi de finances.
Le gouvernement a sérieusement coupé en 2020 les ailes des citoyens élus. Ces derniers avaient fixé le seuil de début d’application à 1 400 kg. Selon les enregistrements des nouvelles immatriculations en France l’année précédente, environ 26 % des 2,2 millions de voitures neuves admises en préfecture auraient été concernées. Soit un volume de l’ordre de 575 000 unités.
En remontant à 1 800 kg, les chiffres déclinent à 38 000 unités, pour un pourcentage de 1,75 %. En outre, une importante part des véhicules essence et diesel retenus dans ce nouveau filet fiscal présenteront des émissions importantes de CO2. Ils ne seront donc pas ou assez peu concernées par le malus ou poids.
parfait, caterham 515 kilos :-)
J’aurais presque laissé la mesure initiale pour les thermiques, disons 1500 kg, pour éviter cette part de 26% des véhicules, qui ne peut qu’augmenter dans le temps en plus. Pour les hybrides simples, vu que la double motorisation alourdit un peu, mais est un peu vertueuse, j’aurais mis genre 1600 gk. Et pour les électriques et VHR, j’aurais mis 1800 kg, ce qui sanctionne les voitures de luxes: SUV (les gros, mais c’est un pléonasme), grandes berlines style Model S, tout en permettant aux véhicules à succès avec une batterie permettant une bonne autonomie de passer en dessous : Model 3 tous modèles, e-Niro etc … Et contrairement aux bonus malus, je crains qu’on ne puisse devenir de plus en plus sévere au fil des ans. Je m’explique: d’une, les voitures ont déjà tendence à prendre du poid en raison des normes européennes de sécurité et de l’électronique embarquée, au 1er rang des dispositifs de conduite semi-autonome; de l’autre, les tentatives de réduction de poid se heurtent, il me semble, pour le moment à des choix de matériaux bien moins écologiques et réparables que le métal : aluminium, carbone … Donc, pour l’instant, cette politique du poid me semble n’avoir qu’un impact limité, en ne pouvant se focaliser que sur le luxe et le dispensable. C’ets d’ailleurs pourquoi, on ne prévoit pas de taxer les utilitaires, véhicules pro et la familles nombreuses. Bref, très circonscrit tout cela.
Donc pour contourner ce malus (à supposer que cela soit nécessaire), il suffit de demander à des amis “famille nombreuse” d’acheter le véhicule pour le revendre aussitôt immatriculé. Et on les paye d’avance comme ça ils peuvent faire la manip même sans un sou. Et on leur laisse un petit dédommagement inférieur au montant du malus ainsi économisé :-)
Perso je trouve que c’est une bonne idée, il faut économiser sur toutes les ressources et une voiture de 1500 kg en demande moins que les premium à 2500. En plus j’ai pas besoin d’une grosse voiture pour me croire important, donc c’est tout benef. Vivement que ce soit étendu aux VE.
Je ne pense pas que constitutionnellement ça puisse passer de rajouter d’office 75kg. Ce n’est pas mon cas mais, si je pèse 55kg je suis surtaxé et paie sur une base qui n’est pas la mienne et si je pèse 120kg, je suis avantagé. J’y vois de la discrimination au poids des individus pour cette taxe. Un tribunal sera peut-être saisi un jour.
Une mesure complexe qui va faire plaisir aux extrémistes qui peuvent se payer des VE chers( donc lourd) !
Désolé mais pourquoi les VE ou les PHEvVsont exclus ? Ici meme on lit que le CO2 d’un VE est positif au bout d’un certain temps (années ) , ce qui reste encore à se justifier avec 30 ans de recul par exemple, mais en voulant inciter à l’achat ,via taxes sur les thermiques , des véhicules lourds non 100% thermiques on n’arrange strictement rien dans l’immediat. Le CO2 en 2022 va-t-il baisser si par exemple 10 millions de VE étaient fabriqués puis vendus à la place de 10 millions de thermiques ? C’est une vraie question.
En fait on continu j’ai l’impression dans le consumérisme automobile simplement autrement . Personne , enfin je peux me tromper, n’évoque jamais le fait que pour l’avenir plus vert il faudrait diviser par 2 par exemple la production automobile annuelle ( peu importe leurs moteurs).
Visiblement cela ne concerne pas les véhicules professionnels… et pas loin de la moitié des véhicules neufs sont achetés par des sociétés, et sans doute nettement plus de la moitié pour la catégorie des pachydermes qui est visée par cette mesure.
Bon, cela permettra de faire quelques envolées sur la France qui n’aime pas les riches, la réussite, tout ça… et la Land Rover sera achetée par la boîte ou en occase 0 km, en import quasi-neuf ou je ne sais quelle astuce. Je ne m’inquiète pas trop.
“Le gouvernement a sérieusement coupé en 2020 les ailes des citoyens élus.”
Ils ne sont pas élus, ces citoyens, ce sont des lambda tout à fait classique ce qui retire une bonne part de leur légitimité à choisir nos destins. Merci de ne pas déformer une réalité pourtant déjà bien triste !
Je ne comprends pas pourquoi les VE & hybrides sont exclus. Utiliser une voiture de plus de 2 T pour trimbaler une ou 2 personnes est un non sens écologique tant en thermique qu’en électrique. Les thermiques sont déjà pénalisés sur le poids par leurs émissions de CO2, c’est la double peine. Et pendant ce temps les chars électriques qui sortent ne sont pas pénalisés.
dit plus simplement : “… ne s’applique qu’une fois, lors de la première immatriculation dans une série définitive”
La malediction made in france, pour solutionner un problème, nous en créons d’autre.
La taxe au poids
La taxe a la hauteur, la longueur et la largueur.
La taxe au diametre de jantes.
La taxe co2.
La taxe particule fine.
La taxe recyclable.
On rigole, chaque fois qu’une taxe est créer il faut une commission des verificateurs des textes normatif.
Et bien sur derriere il y a les lobbies pour amoindrir les taxes.
A la fin la taxe ne sert a rien, consomme de l’impot, use des ingenieurs.
Si seulement il y avait un objectif….
Mais si on arrêtait cette débauche de réglementations et si on passait à la TVA zéro % pour les véhicules pur électrique et une TVA à 25 pour tout les autres!
L’autonomie en ville WLTP est trop faible voir laxiste, il faudrait qu’elle soit au moins à 65km . Regardons ce que font les autres pays.
Vu les 56 km en font une niche fiscale et attention à la vrais utilisation en mode électrique. Il faudrait à un moment siffler la fin de la récréation. Je n’ai pas de doute que certains pays vont très vite arrêter cette absurdité, Mais je serai ébahi que la France en face partie!
Vu l’efficience des meilleurs BEV le PHEV devra disparaître rapidement après les hybrides simple. Les motorisations thermiques purs sont déjà dans une descente au enfers mais pas encore assez vite vu le réchauffement climatique. Arrêtons d’être étonnés et agissons rapidement.
Bref, une usine à gaz inutile de plus pour faire plaisir à quelques écolos de cette stupide convention citoyenne, la politique et la démagogie dans ce qu’elles ont de pire