Les règles du bonus écologique changent en profondeur en 2023. Automobile-Propre vous dévoile ce qu’il faut retenir.
Il a donc fallu attendre le dernier jour de 2022 pour connaître les règles du bonus écologique 2023. Et la publication du décret 2022-1761 réserve des surprises ! On apprend en effet que ce décret “supprime le bonus écologique pour les voitures particulières dont le prix d’acquisition est supérieur à 47 000 €”.
Ces derniers mois, les véhicules électriques dont le prix d’achat était compris entre 47.000 et 60.000 € avaient un bonus de 2.000 €. On s’attendait à une diminution de 1.000 € de cette aide, comme l’avait évoqué l’Etat. Mais le gouvernement a finalement décidé de la supprimer purement et simplement. Il a sûrement estimé que l’intérêt du bonus devient marginal à ce niveau de prix.
Le bonus écologique est donc maintenant réservé aux modèles à moins de 47.000 €, ce qui correspond aux citadines et compactes. Et attention, à partir du 1er janvier, l’aide de départ diminue de 1.000 €. Elle passe donc de 6.000 à 5.000 € pour les particuliers (et de 4.000 à 3.000 € pour les personnes morales).
Il y a quand même une bonne nouvelle : comme promis par le Président de la République lors du Mondial de l’Automobile, le bonus est renforcé pour une moitié des ménages. Ainsi, en 2023, il sera de 7.000 € “lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros”. Attention, une règle ne change pas : le bonus est plafonné à 27 % du coût d’acquisition.
Parmi les contraintes à noter, il y a aussi le fait que le véhicule ne doit pas avoir une masse en ordre de marche de plus de 2,4 tonnes. De plus, une personne physique ne peut désormais avoir qu’un bonus tous les trois ans.
Comme prévu, il n’y a plus de bonus pour les hybrides rechargeables.
Le bonus écologique 2023 en résumé
Quels modèles ?
- Pour les voitures électriques ou hydrogènes.
- Prix d’achat jusqu’à 47.000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie).
- La masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes.
Quels montants ?
- 7.000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
- 5.000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 €.
- 3.000 € pour les personnes morales.
Quelles contraintes ?
- Ne pas revendre le véhicule dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
- Une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu’une fois tous les trois ans.
- Le bonus est limité à 27 % du prix du véhicule.
Salut à tous, petite question la règle des 3 ans s’applique-t-elle qu’à partir de janvier 2023 et donc les acquisitions réalisées à partir du 1er janvier 2023 ? Ou est-elle rétroactive ? Ayant déjà un VE depuis l’été dernier nous envisageons d’en acquérir un second et évidemment sans bonus écologique ça va être compliqué. Merci à la communauté pour les précisions
Notre VE ayant 2 ans 1/2 nous venons de commander un ve en remplacement de celui-ci le 24/12/22, la livraison est prévue au plus tard le 30/06/23, notre VE actuel a été repris par le garage le 6/01/23. Comment fonctionne le bonus sachant qu’à la date de commande nous étions dans “les clous” des 2 ans mini entre 2 bonus et que depuis janvier 2023 c’est 3 ans ?
En tant que vendeur de véhicule comment pouvons nous vérifier si le client à deja perçu le bonus écologique durant les 3 précédentes années ?
Au vu du bonus de 7000euros, c’est un bonus par foyer fiscale ou bien par personne physique ? et encore une fois comment le vérifier ?
Est ce la fin des avances de bonus de la part des concessions ?
merci d’avance pour vos retours
Ils ont abandonné l’idée de copier les américains pour conditionner les primes ? (production en Europe)
Messieurs les chinois, les portes sont grandes ouvertes !
Je trouve ca bien qu’il y ait un délai entre chaque bonus mais 2 ans auraient été mieux pour permettre d’avoir plus de véhicule en occasion car là j’ai peur que ca le limite.
Après, vu les prix actuels en occasion où les prix ne partent pas toujours du prix qui avait été payé au départ par le client bonus inclus à ce moment là (car le bonus fait du yoyo donc il faut prendre le bonus qu’il y avait quand le véhicule a été acheté) et où les vendeurs tentent de profiter des hausses de prix de cette année pour gonfler le prix (surtout sur des Tesla mais sur les autres marques aussi), on n’est pas prêt de voir des prix raisonnables en occasion.
J’ai renouvelé fin décembre mon contrat de location de ma mini électrique pour une nouvelle qui sera livré en avril à priori. J’ai passé commande de celle avec laquelle je roule aujourd’hui il y a un peu plus de 2 ans , est ce que je vais perdre mon bonus vu qu’il n’y aura pas 3 ans ? où la règle ne s’applique que pour celle que je vais recevoir en Avril ?
@Florent FERRIERE : pouvez-vous vérifier, éventuellement clarifier l’article ?
Il semblerait que si vous avez commandé avant fin 2022 et que vous êtes livré(e) et facturé(e) avant fin juin 2023, vous bénéficieriez toujours des conditions 2022 :
https://www.economie.gouv.fr/prolongation-bonus-ecologique-jusquau-31-decembre-2022#
Bonjour je viens de jeter un œil au décret
C’est tous les 3 ans par personne, donc pour un couple il suffit après un an et demi de changer le nom du proprio :)
Mais toujours rien pour rendre ce bonus inversement proportionnel à la conso wltp, ou équivalent comme sont impact en analyse de cycle de vie ?
C’est bien dommage car ça serait le seul moyen de vraiment encourager les VE les moins energivores et donc les plus vertueux.
Je trouve que ce sont de bonnes nouvelles.
Par contre il peut se produire un contre-coup plus tard.
En profitant de bonus et primes, les prix des VE baissent virtuellement, y compris à la revente.
Si les prix neufs ne baissent pas (d’où l’intérêt de baisser le plafond d’obtention du bonus pour inciter à la baisse le prix des voitures neuves) on va se retrouver avec des VE vieillissants petit à petit que l’on aura achetés à prix réduit et que l’on ne pourra pas remplacer parce que les neufs sans avantage seront trop chers.
Il y a là un petit danger à moyenne et longue échéance.
On devrait subitement voir des voitures plus chères passer sous ce seuil!
Nos decideurs en cette fin d’année utilisent enfin leur couvre chef, merci.
Pour les 2,4 tonnes encore un peu d’enfumage 2 tonnes et basta.
Les seuils c’est jamais bon. Passer de max à zéro quand le prix passe de 46999 à 47000 c’est problématique. Il aurait été mathématiquement facile de tailler le bonus en biseau à partir de 35000 par exemple jusqu’à 47000. Ce commentaire aurait bien sûr pu s’appliquer avant, depuis qu’il y a un prix limite pour le bonus.
Une honte et je m’explique.
Le coût du bonus écologique est de 1 milliard / an.
La ristourne sur l’essence a coûté 8 milliards en… 8 mois.
Le gouvernement est-il vraiment engagé au passage au tout électrique ? On dirait que non.
Il serait vraiment engagé, il doublerait l’enveloppe au minimum.
Et on aurait un bonus à 8000-10000€ pour tous.
Surtout que là, tous les constructeurs ont augmenté leur tarifs.
Même la MG4 va prendre +1000€, tous le monde va y passer.
On fonce droit vers le mur : on n’aura même pas 30% d’électrique à l’horizon 2035 à ce rythme. Actuellement, on a n’a même pas 1% mais 0.64%… Pathétique.
Sauf que le prix de l’essence explose aussi !…
Beaucoup vont se retrouver bloqué. La voiture va devenir un luxe.
et quand est il d’une voiture commandée debut janvier 2021, qui dépasse les 47000 euros ( 48500 pour mon cas) et qui doit mettre livré en mars 2023?
Aurais je le droit au 2000 euros comme prevu initialement (la livraison pouvait etre jusqu’à fin juin 2023) ou est annulé?
car meme si je suis dans la case des tres riches puisque mon modele coute plus de 47000 euros et qu’aux dires de beaucoup, nous ne sommes pas à 2000 euros pres dans cette categorie, moi ca me fout les boules car quand on a une famille à 5 personnes, le méchant SUV n’a pas beaucoup d’autres alternatives .Je n’ai pas de transport en commun ou autres me permettant d’acheter une 208 pour etre dans la mode du petit vehicule pas lourd et plus efficient et moins cher qu’un méchant SUV.
Mais je vous assure que les commentaires anti SUV, anti voiture au dessus de 47000, ceux qui ne comprennent pas qu’on n’achete pas une citadine, ceux qui ne pensent meme pas que l’on puisse vivre dans un endroit sans metro et bus, ceux qui pensent qu’on profite de l’etat au dessus de 47000 euros, ceux qui pensent que leur facon de vivre est forcement la facon de vivre, ceux qui n’ont pas de Tesla sont forcement des ab**** sont de plus en plus difficile a lire sur ce forum.
Non, pas si mauvaises que ça !
Ces primes favorisent le gonflement des prix des véhicules. Normalement, elles ne devraient être attribuées qu’aux gens à faible revenu (2x SMIC). Déjà qu’ils peuvent difficilement acheter un véhicule neuf, alors sans aides c’est impossible. Moi, je mettrais même la barre à 32000€.
A quoi sert la limite des 2,4t ?
Il y a beaucoup de véhicule de plus de 2,4t pour moins de 47000€ ?
Du coup, le bonus de 1000€ pour les véhicules d’occasion de plus de 2 ans disparaît? :(
14089€ de Revenu fiscal de référence, quand on sait que le SMIC mensuel net sera de 1353€ par mois à partir du 1er janvier, cela veut dire qu’un smicard célibataire qui a un 13eme mois, sera trop riche pour bénéficier du bonus maximal => Ils sont vraiment fort au gouvernement.
Par contre supprimer le bonus au dela de 47000€ c’est la seule solution pour que les constructeurs arrêtent de se gaver sur le dos de l’état. Perso, je l’aurais re-descendu à 40000€
il faut que les constructeurs arrêtent d’amortir leur plateforme sur des quantités ridicules et qu’au contraire ils misent sur les volumes et donc baissent leur prix.
“Mauvaises” est un terme relatif et, cher AP, d’après les commentaires les gens trouvent qu’il y a des bonnes nouvelles.
Je pense la même chose que d’autres commentaires : le plafond aurait pu être encore plus abaisser.
Dans mon cas perso, très particulier (cause maladie grave dont j’aurais préféré me passer), avec prime à la conversion je suis nettement gagnant donc c’est une bonne nouvelle.
“De plus, une personne physique ne peut désormais avoir qu’un bonus tous les trois ans.” > fini les profiteurs qui revendaient leur VE tous les 6/12 mois plus cher que le prix d’achat au benelux …
Comme d’habitude il y a un peu de tout là dedans.
Une saine réduction du montant des prix d’achat ouvrant droit à la prime. Si on tape dans les 50 K€ pour acheter une voiture neuve, on peut se passer d’une aide équivalent à 5 SMIC tous les six mois.
Cela va peut-être aussi permettre aux constructeurs de redescendre du nuage premium qu’ils avaient bâti avec des modèles de milieu de gamme.
Les détails croustillants :
Les limites de revenu sont bien taillées pour donner un bonus max quand l’on perçoit des revenus… donnant peu de chances de pouvoir s’offrir la voiture envisagée, ou alors avec un leasing taillé sur mesure qui permettra de rouler pour encore plus cher.
La limite des 2.4 T semble calibrée pour éviter que de gros SUV chinois bénéficient d’une prime que leurs concurrents européens n’ont aucune chance d’atteindre. C’est sûr qu’un bestiau de ce type à 45 000 vs 55 000-60000 c’est déjà gênant, si on passe à 38-40 000 vs 55-60 000 là c’est la Bérézina.
Il y a aussi une mesure plus gênante, un beau petit cheval de Troie, c’est la prime accordée pour les thermiques critair 1, qui peut atteindre 4000 € selon les conditions de revenu… n’y voyez aucun lobbying, absolument aucun détournement d’une aide qui au final permettra une fois de plus de fourguer du thermique.
Bref baisse des aides à l’électrique (pourquoi pas, ça ne me choque pas) et un petit coup d’aide aux thermiques, promis une dernière, pour la route !
On ne pourra donc pas acheter un véhicule électrique récent en occasion…
Aïe aïe aïe
A cause de 3 Youtubeurs du dimanche qui se targués d’acheter et de vendre leur SR+ tous les 6 mois à l’étranger on ne peut plus avoir de bonus avant 3 ans …
Ouais, ouais !
Quand on a 14000€ -ou moins- de RFR, je ne vois pas comment un quidam va pouvoir se payer un VE neuf (encore une entourloupe de notre gouvernement).
A mon avis, au delà de l’effet d’annonce, il y aura peu de prétendants.
Ou alors, le fameux quidam bosse énormément au noir et s’est constitué un zouli bas de laine; et, dans ce cas, l’état est complice d’un malfaiteur qui ne paye pas d’impôt sur le revenu, mais qui profite de la “générosité passive” des concitoyens imposables.
T’inquiète pas, maman, tout va bien !
Pourquoi mauvaise nouvelle ?
Pourquoi aider l’achat de voitures de luxe ? Pourquoi aider les spéculateurs ?
Il n’y a ici que des bonnes nouvelles.
Mais c’est une bonne nouvelle ! La meilleure de l’année même !!!
C’est une bonne mesure, maintenant j’aurai aussi baissé le montant maximum, dans cette tranche de revenu pour bénéficier du bonus maximum, inutile d’aller jusqu’à 47000 €, 40000 € aurait largement suffit.
Pour ma part, je viens de remplacer ma thermique principale par une hybride rechargeable qui est désormais aux côtés de mon e-golf que j’adore ! oui un PHEV, j’ai regardé mes usages et c’est ce qui me convient le mieux… je ne voulais pas mettre plus de 25000 €, et bénéficier de l’agrément de l’électrique dans les villes.
Plutôt cohérent, même si perso j’aurais limité le bonus aux voitures à moins de 35 k€ et moins de 2t. Et tant mieux que les hybrides n’en profitent plus, ça les enverra peut-être plus vite à la place qui leur revient depuis longtemps, comme tous les thermiques : le musée, ou la casse.
Comment dire… les personnes qui gagnent moins de 14000 euros/an sont sans doute très contentes de pouvoir payer leur VE 38000 euros au lieu de 40000… De qui se moque-t-on ?! Il faudrait plutôt se mettre en capacité d’inonder le marché de VE d’occas à moins de 15000 euros et pour ça, il faudrait que les gros acheteurs de véhicules neufs que sont les loueurs et les entreprises passent au 100% VE dès maintenant… C’est même un peu tard en fait… On a toujours 2 trains de retard, rien ne change :-(