Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change en 2019

Publié le 28 décembre, le décret 2018-1318 fixe les nouvelles règles d’attribution des aides pour les véhicules propres. Si les modifications apportées au bonus écologique 2019 sont peu nombreuses, la prime à la conversion reçoit des évolutions notables.

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Publié le 28 décembre, le décret 2018-1318 fixe les nouvelles règles d’attribution des aides pour les véhicules propres. Si les modifications apportées au bonus écologique 2019 sont peu nombreuses, la prime à la conversion est revue en profondeur.

La nouvelle année marque également l’introduction de nombreuses mesures fiscales. Adopté le 28 décembre dernier, le décret 2018-1318 introduit de nombreux changements aux conditions d’attribution et aux montants des aides octroyées pour l’acquisition de véhicules peu polluants.

Bonus de 6000 euros maintenu pour l’électrique

En 2019, le bonus dédié aux véhicules électriques est préservé. Fixé à 27 % du prix d’achat TTC augmenté s’il y a lieu du prix de la location des batteries, celui est limité à 6000 euros. Il fonctionne aussi bien en cas d’acquisition d’une voiture électrique particulière que d’un utilitaire électrique dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Evoquée par certains parlementaires lors des discussions autour du projet de loi de finances, l’idée de limiter l’octroi du bonus aux véhicules électriques de moins de 60.000 euros n’a pas été retenue. Idem quant à la restauration du bonus pour les voitures hybrides rechargeables, pourtant réclamée par les constructeurs tricolores.

Du côté des deux-roues et quadricycles, pas de changement non plus avec une prime dont le montant maximal reste fixé à 900 euros.

Seul changement à noter : l’introduction d’une ligne dédiée aux catégories dites M2 et N2 bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit les gros véhicules servant au transport de marchandises ou de voyageurs. Dans ce cas, l’aide est fixée à 4000 euros et limitée à 27 % du coût d’acquisition.

Bonus 2019
Voiture électrique (M1) 6000 euros limité à 27 % du coût
Utilitaire électrique (N1) 6000 euros limité à 27 % du coût
Véhicules M2 et N2 4000 euros limité à 27 % du coût

Prime à la conversion doublée pour les ménages non imposables

Si les modifications apportées sur le bonus sont mineures, celles liées à la prime à la conversion sont beaucoup plus importantes. Avec la crise des Gilets Jaunes, le gouvernement a revu son dispositif en profondeur, choisissant de l’orienter davantage vers les revenus les plus modestes.

Une aide complémentaire au bonus conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel ou essence. Sur ce point, les critères semblent identiques à ceux de l’an dernier. La date de première mise en circulation doit ainsi être antérieure à 2001 pour un véhicule diesel (2006 pour les ménages non imposables) ou à 1997 dans les autres cas.

Pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Si la prime en cas d’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf reste fixée à 2500 euros pour les ménages imposables, elle est désormais doublée pour les ménages non imposables et concerne également les modèles achetés d’occasion.

Le montant de l’aide peut ainsi grimper jusqu’à 80 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5.000 euros, pour une personne physique non imposable dont la distance entre le lieu de travail et son domicile est d’au moins 30 km ou dont le kilométrage annuel excède 12.000 kilomètres dans le cadre de ses activités professionnelles. Sont également concernées les personnes physiques dont le « revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros ».

Ménage imposable Ménage non imposable
Achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve 2500 euros 5000 euros
Achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion 0 euros 5000 euros

Pour les véhicules thermiques

Si l’aide attribuée en cas d’acquisition d’un véhicule thermique peu polluant reste limitée à 1000 euros pour les ménages imposables, elle grimpe jusqu’à 4000 euros pour les ménages non imposables. Les critères d’attribution sont les mêmes que ceux annoncés pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Le gouvernement change toutefois les règles quant aux véhicules éligibles à la prime. A l’abaissement du seuil d’émissions de CO2, qui passe de 130 à 122 g/km, s’ajoute l’exclusion des véhicules classés Crit’Air 2 pour les ménages imposables et les personnes morales. En d’autres termes, les véhicules essence antérieurs à la norme Euro 5 ainsi que l’ensemble des véhicules diesel ne peuvent plus bénéficier de la prime à la conversion en 2019.

Ménages imposables Ménages non imposables
Type de véhicules Crit’Air 1 et inférieur
Emissions CO2 max 122 g/km 122 g/km
Montant de la prime 1000 euros 4000 euros

Pour éviter certains effets d’opportunisme et de façon plus générale, le décret précise par ailleurs que la prime à la conversion est limitée à « une par personne jusqu’au 1er janvier 2023 ».

Afin de ne pas pénaliser celles et ceux ayant déjà concrétisé des projets en fin d’année, le gouvernement prévoit une période transitoire entre ancien et nouveau dispositif. « Lorsqu’ils sont plus avantageux, les montants et modalités de versement de la prime à la conversion antérieurs restent applicables aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier 2019 » précise le Décret. Ce dernier mentionne toutefois que la facturation ou le versement du premier loyer devra intervenir au plus tard le 31 mars 2019.

3.5
86
Michaël TORREGROSSA

Passionné de technologies et d’innovations, Michaël s'intéresse aux véhicules électriques et hybrides depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, il élargit son spectre à l’ensemble des énergies alternatives (GNV, GPL, hydrogène, éthanol etc…) et à tous les enjeux liés à la mobilité.

Lire les commentaires

  • bonsoir à tous,
    Je viens d'acheter une peugeot 3008 HYbride 4 de 2013 et le vendeur vient de me dire que mon nouveau véhicule n'est pas éligible à la prime gouvernementale à la casse.
    Est ce qu'une personne aurait des infos sur le sujet car cela me semble curieux?
    merci

  • Bonjour, je ne suis pas imposable , j'ai une voiture essence de 1996 et je n'ai droit qu'à 2000 de prime en faisant une simulation sur le site officiel " prime à la conversion " . Je ne comprends pas ou plus ! Si tel est le cas je garde mon épave et l'état sa prime ridicule !

  • Il est indiqué «la prime à la conversion est limitée à « une par personne jusqu’au 1er janvier 2023 »dans l'article.
    Je ne retrouve pas cette info dans le decret ? Ça sort d'où, référence (numéro d'article) svp ?
    Un enfant et un parent rattachés fiscalement = 2 personnes ou 1 personne (2cartes grises aux noms de chacun) ?

  • Ce qui change et qui n'a pas été précisé c'est qu'a partir de 2019 on ne pourra bénéficier de prime qu'une fois tous les 4 ans ....alors si on choisit d'acheter un VE d'occasion en bénéficiant de la prime de conversion il faudra attendre 4 ans pour bénéficier du bonus ecologique en cas d'achat d'un VE neuf

  • Coucou et rien pour les véhicule roulant au biogaz? Le tout électrise et électrique rechargeable, quelle ineptie, sachant toute la ollution rien qu'à la fabrication. Bref encore une magouille avec les centrales nucléaires, car lorsqu'il y aura 30/40 pour cent de ces véhicules sur les routes, et selon l'offre et la demande, je ne vous raconte pas combien l'électricité va basculer vers le haut.... SUPER tous ces incapables....

  • Personnellement je trouve que supprimer la TVA sur les véhicules « propres » serait plus efficace, car un des problèmes en France est que dès qu’il y a prime, il y a augmentation des prix.

  • Je me suis renseigné pour une voiture neuve essence ,aucun avantage .
    Je suis non imposable
    Comment je vais faire ,il faut que je change de voiture et je n'ai pas les moyens
    Je suis déçu
    Les lois sont très mal faite .

  • Pour info ,pour avoir précisément les barèmes 2019 il faut aller sur le site (prime a la casse...officiel ),
    Télécharger le barème 2018 et dans la barre de Google a la place de 2018 mettre 2019 et comme par hasard vous avez le nouveau barème..

  • Bonjour !
    Mon père est dans une situation assez particulière : suite à un accident de travail, il ne peut plus exercer. Il est, de fait non imposable mais sans travail. Dans le petit test disponible sur le site officiel de la prime à la conversion, il y a depuis deux jours une nouvelle condition à remplir : parcourir plus de 30km pour se rendre au travail. Faut-il travailler pour bénéficier de cette prime ?

  • J'aimerais savoir pourquoi on parle de tout ça alors que tout est déjà décidé.
    D'ailleurs même ce site filtre ce que l'on veut écrire.

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Michaël TORREGROSSA

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