La filière automobile veut sauver l'hybride et demande la suppression du malus au poids dès 2027

La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) vient de présenter trois mesures choc dans l’objectif de relancer durablement le marché automobile français. Les acteurs du secteur réclament notamment la suppression du malus au poids et un soutien renforcé au marché de l’occasion. On fait le point.

Le marché automobile français peine toujours à retrouver son niveau d’avant-Covid. Hausse des prix, changements réguliers dans les dispositifs d’aide… de nombreux ménages repoussent le remplacement de leur véhicule. Présente à Bercy dans le cadre d’un groupe de travail sur la fiscalité automobile, la Fédération Nationale de l’Automobile propose de revoir en profondeur la réglementation actuelle.

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Supprimer le malus au poids dès 2027

La mesure la plus forte concerne certainement le malus au poids. La FNA demande sa suppression à compter du 1er janvier 2027. Entrée en vigueur en 2022, cette taxe frappe les voitures thermiques, hybrides et hybrides rechargeables les plus lourdes, avec plusieurs abattements selon la motorisation et/ou la composition du foyer.

Pour la FNA, ce dispositif pénalise en particulier les « modèles hybrides et hybrides rechargeables ». Ils sont souvent plus lourds que leurs équivalents thermiques en raison de la présence d’une batterie et de deux systèmes de propulsion. Ils peuvent donc échapper au malus CO2 tout en étant fortement taxés au titre de leur masse.

La FNA cite notamment l’exemple du Peugeot 5008 hybride rechargeable. Malgré des émissions de CO2 suffisamment basses pour éviter le malus écologique, le SUV familial est soumis à une pénalité de 6 100 euros uniquement en raison de son poids. Selon la Fédération, cette politique « incite les ménages à renoncer à leur achat ».

L’hybride, solution de transition ?

Derrière cette demande, la FNA cherche à préserver les motorisations hybrides dans les prochaines années. Alors que les pouvoirs publics concentrent de plus en plus leurs aides sur les voitures 100 % électriques, la Fédération estime que l’hybride peut encore constituer une étape intermédiaire pour certains automobilistes.

Cet argument est néanmoins discutable selon les technologies concernées. Une voiture hybride classique peut réduire sa consommation, notamment en ville, mais elle reste entièrement dépendante des carburants fossiles. Quant aux hybrides rechargeables, leur intérêt environnemental dépend fortement de leur utilisation et de la fréquence à laquelle leur batterie est effectivement rechargée.

Simplifier la grille pour le malus CO2

La suppression du malus au poids entraînerait mécaniquement une baisse des recettes fiscales. Pour compenser ce manque à gagner, la FNA propose de revoir le fonctionnement du malus CO2, qui serait actuellement « trop complexe » et « difficilement lisible » pour les consommateurs français. En effet, le barème actuel compte près de 90 tranches et évolue pratiquement chaque année. Selon la Fédération Nationale de l’Automobile, cette instabilité complique les décisions d’achat et réduit la visibilité des professionnels, qui doivent parfois commander leurs véhicules plusieurs mois avant leur immatriculation.

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La FNA suggère de s’inspirer du système espagnol. Le malus serait remplacé par une grille comprenant seulement quatre taux, calculés en fonction du prix du véhicule. Des plafonds permettraient d’éviter que la taxe représente une part disproportionnée du tarif des modèles les plus abordables. Cette fiscalité serait ensuite gelée pendant cinq ans.

Objectif : donner davantage de visibilité aux particuliers, mais aussi aux gestionnaires de flottes. Mobilians, autre organisation représentative du secteur automobile, défend une approche légèrement différente avec un moratoire de trois ans sur le barème actuel.

Une nouvelle prime à la conversion 

La troisième proposition vise le marché de l’occasion. La FNA rappelle que près de 14 millions de véhicules en circulation en France ont plus de 15 ans. Pour accélérer leur remplacement, elle réclame le retour d’une prime à la conversion ciblée sur la mise au rebut de ces voitures anciennes. Supprimée fin 2024, cette aide permettait aux ménages de bénéficier d’un soutien financier lors de l’achat d’un véhicule moins polluant.

Son rétablissement viserait en priorité les automobilistes qui n’ont pas les moyens de se tourner vers une voiture neuve. Comme l’UFE (Union française de l’électricité), la FNA propose également la création d’un bonus pour les voitures électriques et hybrides d’occasion récentes. Elle souhaite enfin faciliter la revente des modèles électriques et hybrides rechargeables provenant des flottes de location de courte durée, afin d’alimenter le marché avec des véhicules plus accessibles.

Avec ces mesures, l’organisation espère ramener le marché français à 1,9 million de voitures neuves immatriculées en 2029. Les propositions doivent désormais être examinées par Bercy dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances. Mais leur adoption est loin d’être acquise…