Clio verte

La période d’encouragement s’achève, celle de la répression démarre. C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’évolution des règles des bonus et des malus appliqués aux véhicules neufs en 2012.

Le contexte

Mis en place en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le système de bonus / malus devait s’équilibrer budgétairement. Depuis, il a coûté 2,3 milliards d’euros et bénéficié à la commercialisation de 3,9 millions de véhicules neufs.

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D’un autre coté, l’INSEE a publié au mois de septembre dernier une étude qui indique que le système de bonus écologique n’a pas porté ses fruits, au contraire : il aurait favorisé l’augmentation des rejets de CO2 ! Vous pouvez accéder à l’étude en cliquant sur ce lien (en anglais).

En résumé, l’étude se base sur deux phénomènes pour expliquer ses conclusions : le premier est que le bonus a servi a soutenir les ventes, et a de ce fait, augmenté le nombre de véhicules en parc. Le second se base sur le fait que les véhicules bénéficiant de bonus écologiques étant plus économes en carburant, les utilisateurs roulent plus… et rejettent donc plus de CO2 !

Coût non maitrisé et efficacité remise en cause : deux alibis (ou bonnes raisons ?) pour modifier en profondeur le système !

Le nouveau barème

Voici les évolutions, et le nouveau barème applicable pour les véhicules neufs acquis à compter du 1er janvier 2012 :

Bonus malus écologique

Le bonus

Le bonus de 5 000 € destiné aux véhicules électriques est maintenu. Une nouvelle tranche, entre 51 et 60 g, fait son apparition… et ne concerne aucun véhicule en France à ce jour ! La Toyota Prius Plug-In et la Peugeot 3008 Plug-In devraient entrer dans cette tranche lorsqu’elles seront commercialisées.

La tranche suivante des véhicules de moins de 90 g offre 400 euros. Cela concerne à ce jour quelques petites citadines diesel : Smart Fortwo CDI, Citroën C3 e-HDI, Skoda Fabia 1.2 TDI, Seat Ibiza 1.2 TDI, Volkswagen Polo 1.2 TDI et Renault Twingo dCi. D’autres prétendantes du même acabit devraient gonfler les effectifs de cette catégorie au courant de l’année !

Il reste ensuite une tranche à 100 euros (assez contraignante malgré tout : de 91 à 105 g uniquement), qui représente au mieux 1% du prix d’une petite citadine essence… cela ne va pas déchaîner les foules ;-)

Enfin, le bonus écologique de 2 000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride (par un particulier uniquement, vous suivez ?) est maintenu, à condition qu’il rejette moins de 110 g.

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Le superbonus

Appelé « prime à la casse » lorsque ses montants étaient encourageants, le superbonus existe toujours ! Il passe de 300 à 200 euros, pour l’achat d’un véhicule neuf ouvrant droit à un bonus écologique, et la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans.

Le malus

C’est le grand gagnant en 2012 : il apparaît à partir de 141 g, et est décliné en six tranches (contre quatre auparavant), avec des montants en hausse !

Le malus annuel (160 euros), auparavant réservé aux véhicules rejetant plus de 245 g, concerne dorénavant les « plus de 190 g ».

En conclusion

Si le bonus écologique a permis à la France d’atteindre les objectifs d’émissions de CO2 européens avec cinq ans d’avance (moyenne à 130 g), tout me laisse penser que les enjeux environnementaux n’ont pas prévalu lors de sa mise en place. Il est arrivé dans une période où le marché de l’automobile montrait quelques faiblesses. Il a permis de doper ce marché, et de soutenir les ventes de véhicules neufs. Malheureusement, il a surtout profité à de petits véhicules produits à l’étranger…

L’année 2011, envisagée comme une année noire suite à l’arrêt des primes à la casse, devrait vraisemblablement se montrer en grande forme, avec un peu plus de 2,1 millions d’immatriculations de véhicules particuliers (un très bon niveau !). Alors pourquoi continuer à subventionner l’achat de ces voitures neuves ? Autant en profiter pour obtenir quelques recettes supplémentaires au travers du malus !

Parce que si l’intérêt était réellement écologique, comment expliquer que les véhicules utilitaires – ayant des lois de roulage et des consommations, donc des rejets de CO2 très élevés – n’aient jamais été concernés par ces mesures ?

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