Selon la Cour des Compte, le dispositif du bonus-malus a été largement excédentaire en 2014, dégageant un excédent de recettes record de 141 millions d’euros.

Lancé en 2008, le système du bonus-malus automobile était à l’origine conçu pour être « à l’équilibre », le malus des véhicules les moins vertueux permettant de financer les véhicules « propres » comme les électriques et les hybrides. Après avoir été déficitaire durant de longues années, la tendance est aujourd’hui inversée avec des recettes excédant largement les dépenses et un bénéfice net de 141 millions d’euros en 2014 pour l’Etat.

Plus de véhicules soumis au malus

Le durcissement du malus au 1er janvier 2014 a entraîné une forte hausse du nombre de véhicules concernés. Au total, 306.000 véhicules ont ainsi été contraints à payer un malus l’an passé avec une moyenne à la hausse passant de 953 euros par véhicule en 2013 à 1095 euros en 2014.

Au total, l’Etat a ainsi encaissé 335 millions d’euros de malus en 2014, soit 65 millions de plus que les prévisions.

Un bonus moins coûteux

En 2014, l’Etat a versé 231,6 millions d’euros aux automobilistes, soit 37 millions de moins que le budget initial.

« L’écart proviendrait principalement d’un niveau de ventes de véhicules hybrides bien moindre qu’attendu » a expliqué la Cour des Comptes dans son rapport. En 2014, 43046 véhicules hybrides ont touché un bonus de l’Etat, soit 5600 de moins que les prévisions initiales.

Cette baisse de budget peut également s’expliquer par la réduction du montant des primes et la faible popularité de la « prime à la casse » qui n’a concerné en 2014 que 2642 véhicules au lieu des 8000 prévus initialement.

«  A l’exception de l’exercice 2012, le dispositif du bonus-malus avait toujours été déséquilibré », rappelle la Cour des comptes, faisant état d’un déficit cumulé de 1.46 milliards d’euros entre 2008 et 2011. Quant aux 141 millions d’excédent 2014, ils ont finalement été réinjectés dans les caisses de l’Etat au titre de la réduction du déficit…

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Bonus-malus – 141 millions d’euros d’excédent pour l’Etat en 2014
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