Selon la Cour des Compte, le dispositif du bonus-malus a été largement excédentaire en 2014, dégageant un excédent de recettes record de 141 millions d’euros.
Lancé en 2008, le système du bonus-malus automobile était à l’origine conçu pour être « à l’équilibre », le malus des véhicules les moins vertueux permettant de financer les véhicules « propres » comme les électriques et les hybrides. Après avoir été déficitaire durant de longues années, la tendance est aujourd’hui inversée avec des recettes excédant largement les dépenses et un bénéfice net de 141 millions d’euros en 2014 pour l’Etat.
Plus de véhicules soumis au malus
Le durcissement du malus au 1er janvier 2014 a entraîné une forte hausse du nombre de véhicules concernés. Au total, 306.000 véhicules ont ainsi été contraints à payer un malus l’an passé avec une moyenne à la hausse passant de 953 euros par véhicule en 2013 à 1095 euros en 2014.
Au total, l’Etat a ainsi encaissé 335 millions d’euros de malus en 2014, soit 65 millions de plus que les prévisions.
Un bonus moins coûteux
En 2014, l’Etat a versé 231,6 millions d’euros aux automobilistes, soit 37 millions de moins que le budget initial.
« L’écart proviendrait principalement d’un niveau de ventes de véhicules hybrides bien moindre qu’attendu » a expliqué la Cour des Comptes dans son rapport. En 2014, 43046 véhicules hybrides ont touché un bonus de l’Etat, soit 5600 de moins que les prévisions initiales.
Cette baisse de budget peut également s’expliquer par la réduction du montant des primes et la faible popularité de la « prime à la casse » qui n’a concerné en 2014 que 2642 véhicules au lieu des 8000 prévus initialement.
« A l’exception de l’exercice 2012, le dispositif du bonus-malus avait toujours été déséquilibré », rappelle la Cour des comptes, faisant état d’un déficit cumulé de 1.46 milliards d’euros entre 2008 et 2011. Quant aux 141 millions d’excédent 2014, ils ont finalement été réinjectés dans les caisses de l’Etat au titre de la réduction du déficit…
Ce que je retiens de l’article, c’est que l’Etat a injecté 1.46 milliards d’euros dans l’industrie automobile entre 2008 et 2011, Etat qui se désengage de plus en plus au niveau social …
Est-ce le rôle de l’Etat d’injecter l’argent public dans des entreprises, entreprises qui refusent d’innover et participent grandement à la dégradation de la santé des citoyens par leur action de lobbying autour du diesel ?
Quand je vois que certains véhicules diesel obtiennent un bonus écologique alors que la nocivité du diesel et de ses rejets a été reconnue par l’OMS, quelle hypocrisie pour sauver les copains de PSA …
Il faut des malus dissuasif sur les véhicules les plus polluants (le CO2 n’est pas un polluant, mais un gaz à effet de serre). Lorsque les constructeurs auront compris qu’ils ne pourront plus gagner d’argent sur ces véhicules, alors ils s’orienteront vers l’hybride et l’électrique (comme le font déjà certains).
Et si on utilisait cet excédent pour financer :
– des TC électriques dans les villes,
– des trains intercités électriques performants,
– des systèmes d’autopartage électriques avec borne de recharge pour autres véhicules.
Ce qu’il faudrait c’est surtout mutualiser :
– les réseaux de bornes de recharge,
– les réseaux d’autopartage (en partie fait via citiz),
de façon qu’avec un seul abonnement on puisse utiliser toutes les bornes et toutes les voitures à dispo.
Conclusion immédiate : une part non négligeable des français qui achètent des voitures neuves n’en a rien à cirer du climat, de la qualité de l’air et des générations futures.
Ma gueule, ma gueule et encore rien que ma gueule.
des SUV (diesel), des SUV, des SUV…
Complétement affligeant.
vu que les recettes du malus semblent augmenter, j en tire (rapidement) la conclusion que les acheteurs de voiture n en ont rien a fouttre .
donc pas d objection a augmenter le malus ? il me semble que certains 4×4/SUV diesel sont considérés comme bonus… il faudrait peut etre revoir le calcul .
c est comme l ancienne vignette , tu pouvais avoir de puissantes BMW en 4cv ….
pareil les petites citadine en diesel, est ce une bonne idée de continuer a les promouvoir pour aller engorger nos centre villes ? une petite essence/gpl/E85 a defaut d une hybride/electrique me parrait plus judicieux
a coté de ça , le twizy ( a mon avis moyen de transport le plus pratique en ville ) n a droit a aucune prime …. domage,
question, est ce que le systeme de bonus/malus est pris en compte pour les 2 roues ?
Au moins on est encore tranquille pour la poursuite des primes VE pour l’an prochain … Même si ca veut dire qu’au final les gens acceptent le malus et l’intègrent directement au prix du véhicule sans se soucier de l’impact écologique …
Sans vouloir être méchant, l’excédent des caisses, n’est qu’une illusion, il n’est que le reflet d’une augmentation des taxes sur les véhicules les plus polluants (souvent les plus chère, gros SUV et voiture de sport) et la diminution des ventes de véhicules pour le « petits peuples » (Avec cerise sur le gâteau la diminution de certain bonus).
Bref, la « couche supérieur » n’en a rien a faire du malus, et les autres ne peuvent acheter des véhicules neuf (Hybride, VE ou pas…) .
Bon alors là, je sent bien la tentation de transformer le bonus/malus en « pompe a fric »…. ou en une sorte d « égalisateur » social… Il n’y avait pas des choses intéressantes a faire avec ses excédents ??? Je ne sais pas moi… aller au hasard … augmenter le bonus sur les VE et Hybride, soutenir l’installation de bornes…. et ben non, cette excédent se transforme en impôt
l’état à reversé 231,6 millions d’euros ou 193,67 millions d’euros (comme sur le graphique) ?
bon dommage après 2 années d’équilibre de l’avoir perdu
en espérant qu’ils ne durcissent pas encore les règles avant de retrouver l’équilibre
Allez, maintenant on repasse à 7000 € l’aide aux électriques :)
Et super le graphe, merci ! C’est la première fois que je le vois.