Présenté par plusieurs députés de la République en Marche dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour 2019, un amendement vise à offrir de nouveaux avantages pour les véhicules électriques en milieu professionnel.
Voté à l’Assemblée Nationale, l’amendement vise à modifier le code des impôts pour y introduire des éléments de différenciation en fonction du type de motorisation. Pour les députés LREM qui ont proposé le texte, il s’agit d’encourager un « développement proactif du véhicule électrique ».
Modification du barème kilométrique
L’amendement adopté vise notamment à modifier le barème d’indemnisation kilométrique en y intégrant un “taux différencié” en fonction du type de motorisation.
Si les montants n’ont pas été précisés, il s’agit d’offrir une compensation plus attractive pour les salariés ayant choisi la voiture électrique. Aujourd’hui, l’indemnité kilométrique ne tient compte que de la puissance fiscale du véhicule avec des montants variant de 0.41 à 0.595 € pour les « petits rouleurs » (moins de 5000 km/an).
Nouveau calcul de l’avantage en nature
Le second point voté porte sur le mode de calcul de l’avantage en nature pour les salariés disposant d’un véhicule de fonction.
« Actuellement, l’acquisition d’un véhicule électrique apparaît comme un désavantage en matière fiscale, du fait d’un coût à l’achat supérieur » notent les députés. Une fois encore, il s’agirait d’introduire des taux différenciés selon qu’il s’agisse d’un véhicule électrique ou thermique.
En pratique, ces nouvelles dispositions viendraient compléter d’autres mesures déjà en place pour les professionnels telles que l’exonération de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ou le bonus écologique de 6000 euros. Pour 2019, il est aussi question de mettre en place un dispositif de suramortissement pour les véhicules électriques de plus de 3.5 tonnes.
Reste maintenant à savoir si l’amendement proposé sera maintenu d’ici à l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2019. Celle-ci intervient généralement dans les tous derniers jours de l’année.
Et du coup, on en est où ?
la meilleure solution actuellement , c’est la SUPPRESSION de la TVA sur les VE !!!!!
Faire suivre.
La PLF 2019, un grand bordel, avec tous ces amendements, je défie quiconque à prédire le résultat pour 2019.
La seule certitude, payer les taxes (celles qui restent).
Il n’y a plus ( a t-elle existé ?) une politique volontariste vers quoique ce soit, mais une politique du chacun pour soi ( son pré carré)
Et c’est pas la belle éloquence d’hier qui va améliorer cette PLF
Mais elle est où l’info principale ? Il serait question de combien d’indemnité pour un VE ?
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Les voitures de société c’est clef pour l’electrification
Je rajouterais: obligation de bornes de recharge sur les parkings de société qui fournissent des hybrides rechargeables (et bien sûr aussi pour les 100% électriques) et full taxation pour les véhicules thermiques pour les rendre non attractives et que les sociétés choisissent à minima des hybrides rechargeables (et qui soient rekkemenr rechargées )
LA bonne nouvelle, c’est (se serait) l’arrêt des avantages fiscaux pour les Pick-ups avec cabine 5 places qui permettent de partir en vacances en famille avec un véhicule de société qui bénéficie :
– pas de TVA à l’achat,
– pas de TVA à l’entretien,
– pas de TVA sur le carburant
– pas de TVS !! (elle a été mise en place récemment).
Ce qui fait que, quand j’ai acheté ma première Zoé, j’avais fait le calcul que Pick-up avec cabine approfondie bénéficiait d’un bien meilleur avantage fiscal qu’une voiture électrique.
Nissan, qui m’avait fait un devis pour une Leaf en 2012, m’avait d’ailleurs envoyé quelques mois après une offre pour un Pick-up à cabine approfondie (ironie du fichier client).
C’est la raison principale pour laquelle on voit autant de Pick-ups en France…
La suppression de cette niche fiscale qui veut qu’un Pick-up ait plus d’avantage qu’une petite voiture électrique est indispensable et prioritaire.
Ce qui est noté plus haut est une bonne nouvelle. Mais on ne peut pas mener le poison et le contre-poison de concert.