Présenté par plusieurs députés de la République en Marche dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour 2019, un amendement vise à offrir de nouveaux avantages pour les véhicules électriques en milieu professionnel.

Voté à l’Assemblée Nationale, l’amendement vise à modifier le code des impôts pour y introduire des éléments de différenciation en fonction du type de motorisation. Pour les députés LREM qui ont proposé le texte, il s’agit d’encourager un « développement proactif du véhicule électrique ».

Modification du barème kilométrique

L’amendement adopté vise notamment à modifier le barème d’indemnisation kilométrique en y intégrant un « taux différencié » en fonction du type de motorisation.

Si les montants n’ont pas été précisés, il s’agit d’offrir une compensation plus attractive pour les salariés ayant choisi la voiture électrique. Aujourd’hui, l’indemnité kilométrique ne tient compte que de la puissance fiscale du véhicule avec des montants variant de 0.41 à 0.595 € pour les « petits rouleurs » (moins de 5000 km/an).

Nouveau calcul de l’avantage en nature

Le second point voté porte sur le mode de calcul de l’avantage en nature pour les salariés disposant d’un véhicule de fonction.

« Actuellement, l’acquisition d’un véhicule électrique apparaît comme un désavantage en matière fiscale, du fait d’un coût à l’achat supérieur » notent les députés. Une fois encore, il s’agirait d’introduire des taux différenciés selon qu’il s’agisse d’un véhicule électrique ou thermique.

En pratique, ces nouvelles dispositions viendraient compléter d’autres mesures déjà en place pour les professionnels telles que l’exonération de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ou le bonus écologique de 6000 euros. Pour 2019, il est aussi question de mettre en place un dispositif de suramortissement pour les véhicules électriques de plus de 3.5 tonnes.

Reste maintenant à savoir si l’amendement proposé sera maintenu d’ici à l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2019. Celle-ci intervient généralement dans les tous derniers jours de l’année.

Voiture électrique : vers de nouveaux avantages pour les entreprises
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