Alors que l’Etat a versé 203.2 millions d’euros de bonus, dont 34.4 millions de superbonus, pour l’acquisition de véhicules électriques en 2016, la Cour des comptes s’interroge sur la soutenabilité du dispositif au cours des prochaines années.
Le bonus écologique des voitures électriques coûte t-il trop cher à l’Etat ? Alors que les dépenses réalisées en 2016 ont été inférieures au budget provisionné la Cour des Comptes s’interroge sur la pérennité du dispositif compte tenue de la montée en puissance annoncée du véhicule électrique.
« La progression prévisible des ventes de véhicules électriques dans les prochaines années pose la question de la soutenabilité du dispositif à moyen terme » souligne le rapport de la Cour des Comptes.
En 2016, le montant du bonus attribué aux voitures électriques a pourtant été inférieur au budget prévisionnel. Sur les 207.9 millions d’euros prévus, soit de quoi financer jusqu’à 33.000 véhicules, seuls 168.8 millions d’euros ont été dépensés pour l’acquisition de 27.131 véhicules électriques. Un budget conséquent qui a représenté en 2016 près de 80 % du budget total du bonus, le reste étant réparti entre les hybrides rechargeables (9.9 millions – 4.6 %) et les voitures hybrides (33.7 millions – 15.9 %).
Même scénario pour la prime à la conversion. Alors que l’état prévoyait de financer jusqu’à 54.100 véhicules en 2016 avec un budget total de 57.7 millions d’euros, moins de 10.000 véhicules ont bénéficié du dispositif avec un budget total de 34.9 millions d’euros.
« Les primes à la conversion accompagnant l’achat d’un véhicule électrique ont été bien plus importantes qu’attendu » note le rapport. Alors que l’Etat prévoyait une meilleure répartition de la prime, notamment sur le marché de l’occasion, c’est bien la voiture électrique qui s’est allouée la plus grosse partie du budget, dépassant largement son budget initial de 25.9 millions d’euros pour atteindre un total de 34.4 millions d’euros.
Dans les caisses de l’Etat, rappelons que le bonus est intégralement financé par le malus. En 2016, celui-ci a généré 265.6 millions de recettes, soit largement de quoi couvrir les dépenses liées au bonus.
347 millions de budget en 2017
347 millions d’euros ! C’est le budget alloué par l’Etat au dispositif du bonus écologique pour 2017, soit 100 millions de plus que l’année précédente. Un budget augmenté qui sert notamment à financer l’extension du bonus. Car si les voitures hybrides ne sont plus éligibles depuis le début de l’année, les deux-roues électriques sont désormais intégrés au dispositif et pourraient coûter entre 20 et 30 millions d’euros à l’Etat cette année.
Pour calculer son budget, l’Etat a été plutôt généreux, partant sur une hypothèse de ventes d’environ 52.000 véhicules électriques et 6000 véhicules hybrides rechargeables d’ici à la fin de l’année. Alors que l’objectif sur le segment hybride rechargeable pourrait être atteint, nous sommes encore loin du compte sur le tout électrique. Sur les quatre premiers mois de l’année, moins de 9000 voitures électriques ont trouvé preneur sur le marché français…
Des baisses à prévoir sur le bonus 2018 ?
Faut-il s’inquiéter du rapport de la Cour des Comptes ? Pas forcément ! Si une légère baisse du bonus en 2018, voire une refonte de la prime à la conversion, ne sont pas impossibles, l’Etat ne devrait pas réaliser de coupure « nette » dans son dispositif.
Néanmoins, le rapport et les chiffres de la Cour des Comptes mettent le doigt sur un point essentiel : dès lors que la voiture électrique entrera dans sa phase « mass market » avec des volumes de ventes importants qui surpasseront les recettes liées au malus, l’Etat fermera (on espère progressivement) ses financements.
Outre le fait de monter en autonomie, l’enjeu pour les constructeurs au cours des prochaines années est donc de parvenir à diminuer rapidement le prix de leurs véhicules pour s’affranchir de tout risque lié à la disparation soudaine du bonus…
La Cour des Comptes… Les tristes sires et rabat-joie de service… Malgré le fait que les subventions sont en deçà de ce qui était prévu et que tout est entièrement financé par les automobilistes ils font encore leurs oiseaux de mauvaise augure. On ne les changera pas ceux-là. L’Etat est pas à 167 millions d’euros près que je sache. Une vraie politique ambitieuse ça serait quelques milliards au bas mot. Là l’État se fait même du bénéfice en fait, donc pourquoi ce ton alarmiste de la CDC?
Pas d’accord avec votre écrit les ravages des énergies fossiles
sur les bâtiments privés et publics ne sont jamais pris en
compte.
Mise a part la Norvege qui a un delta tres important au niveau de la taxation entre Vehicule Thermique et electrique, je pense que ces quelques miliers d’euros sont pour les constructeurs. Ils ont le probleme de ne pas avoir de rente SAV sur les VE donc ils doivent faire une marge initiale plus importante. Renault essaye sa location de batterie mais ca ne peut etre du long teme. Il leur faut revolutionner leur modele economique. Je pense qu’il faut donc soit un ecard beaucoup plus franc malus/bonus et/ou etre plus exigeant en terme de reglementation pour restreindre les thermiques, au nom de la sante publique (acces restreint en ville..etc). Je pense que la transition doit passer par la fermeture de 50%+ de concessions obsolete a moyen terme (mais encore rentable avec thermiques) afin de reduire le prix initial du VE. C’est la que Tesla est en avance, ils ont juste ce qu’ils ont besoin. A nos constructeurs d’anticiper !
Le bonus (aides) fausse le marché, perso je prone pour sa suppression …. ( oula, je vais me faire des ennemis ).
Comparez, une Leaf Tekna 30 , c est 36000€ , une pulsar tekna ( même segment, et mieux équipée que la Leaf ) , c est 25000€ , les 2 voitures sont quasiment au meme prix avec le superbonus …. à qui profite les aides ? simplement au constructeurs qui peut donc gonfler ses marges sous prétextes qu il faut ‘lancer’ l’électrique. pourtant, entre une Leaf et une Pulsar, je pense que la thermique est bien plus complexe a construire(moteur, chaine de dépollution, insonorisations/vibrations … ) …. meme si il faut rentabiliser la R&D de la Leaf ( qui depuis 7 ans doit etre bien amortie
De plus cela fausse le marché de l occasion …( un VE acheté 10k€ moins cher sera t il vendu 10k€ moins cher d occasion ? )
Néanmoins les aides sont là, profitons en, car c’est pas comme les impôts ( qui eux durent …. ) et on sait très bien qu’elle disparaîtront un jour
Ne cherchez pas ! le plus rentable pour un particulier sera toujours d’acheter un VE d’occasion…(il ne faut pas louer la batterie bien entendu), tant que les constructeurs ne se décideront pas à faire un très petit VE à moins d’une tonne, 10k€ (sans aide), 20kWh.
Actuellement, le système bonus/malus les poussent à faire des VE à 30k€ et donc à ne renouveler le parc que très lentement, et donc à agir contre la transition écologique !
Le bonus malus a rapporté 30 millions d’euros à la Feance
Pour l’année 2016, l’excédent serait de 30 millions d’euros par conséquent l’Etat gagne de l’argent !!!!
S’il coûte trop cher : Y’a ka le supprimer … LOL
Effet garanti comme au Danemark : ventes = -80%
Et puis ensuite mettre une TICPE à hauteur de 10 voire 15cts du kWh, sur laquelle s’applique évidemment une TVA à 20% comme pour les carburants liquides.
Effet garanti là encore … il suffit de regarder en Allemagne qui a le kWh au double du prix Français … et comme dans ce pays, le bonus sur l’hybride rechargeable n’est pas très différent du bonus sur l’électrique … et bien curieusement les ventes d’hybrides rechargeables sont bien supérieures … C’est curieux NON ? LOL
De très nombreuses aides d’État induisent des effets d’aubaine. L’effet principal du bonus VE, qui est là pour rendre plus accessibles ces voitures à l’achat, est de renchérir leur prix !
Cela semble paradoxal, mais c’est simple. On parle de bonus à 6000 €, de superbonus à 10 000 €, on oublie que le bonus est surtout capé à, il me semble, 33% du prix de la voiture.
Quand j’ai acheté ma Ion en superpromo à 10900 €, le bonus inclut dans l’offre n’était pas de 6000 € mais de 4500 (de mémoire), pour ne pas dépasser ces 33%.
Mathématiquement les constructeurs veulent capter l’ensemble de ce bonus, ce qui fait qu’une électrique vaut au minimum 18000 € sur notre marché. Ou comment le bonus renchérit l’offre en éliminant l’intérêt pour des VE simples et populaires, à moindre coût. Il y a un mécanisme à revoir.
de mon coté je pense que la prime ne devrait être donnée qu’exclusivement au véhicules vendus batteries comprises ..
ce qui exclu évidement la vente + location de batterie ,mais aussi les lld .
seules les LOA pourraient en bénéficier si et seulement si il y a achat a la fin ..
pourquoi me dires vous ???
c’est très simple .
dans les cas de location c’est seulement le constructeur qui bénéficie du bonus .. même si le client pense en avoir bénéficié ce n’est hélas que temporaire.
sinon il n’est pas dit si les 265 million de recettes de l’années dernière ont été réallouées pour les années suivantes ?
ce qui devrait être la règle.
ou si cette somme a tout simplement été détournée ?