Mieux que la taxation sur le CO2 émis par nos automobiles, France-Stratégie propose un nouveau bonus-malus basé sur le poids dont les voitures électriques seraient exemptées jusqu’à 2 tonnes.
La révision 2020 du bonus-malus fait grincer des dents. En plus de baisser le taux minimal de 117 à 110 g/km de CO2, il pourra désormais atteindre 12.500 €, contre 10.500 € cette année. Cependant, une autre voix s’élève contre ce système. France-Stratégie avait déjà présenté en juin l’idée d’une taxation selon le poids du véhicule, partant du constat que l’actuel barème basé sur le CO2 serait inutile.
La faute aux SUV ?
« Le transport, c’est le seul secteur qui n’a pas réussi à baisser ses émissions de CO2. Depuis 1990, elles ont augmenté de 28% » chiffre Bérengère Mesqui, Directrice du département Développement durable et numérique à France Stratégie, dans une conférence donnée le 27 septembre. « L’objectif étant de -60% en 2050, vu ce graphique, c’est mal parti » insiste t-elle.
« On fait des gains d’efficacité des moteurs, on allège et on améliore l’aérodynamisme (…) c’est compensé par l’augmentation de la taille, du poids et de la puissance des voitures », précise Nicolas Meilhan, conseiller scientifique au sein de France Stratégie.
En effet, l’invasion des SUVs et la chute du diesel a fait stagner les rejets de dioxyde de carbone. Pire, en pratique, le taux a seulement baissé de 10% en près de 20 ans. En 2000, une voiture émettait 182 g/km en moyenne, et 167 g/km en 2018. « Les SUV sont les véhicules où [les constructeurs] gagnent le plus d’argent car la marge est proportionnelle à leur poids » précise N. Meilhan.
Malheureusement ces véhicules posent des contraintes, et ne permettront pas d’atteindre les objectifs de baisse de CO2. » En 2021, les constructeurs devront – en moyenne – émettre 95 g/km par véhicule.
Le poids, c’est l’ennemi
France-Stratégie s’appuie sur la politique fiscale norvégienne. Celle-ci contient une surtaxe basée sur le poids des véhicules. Sans aller jusqu’aux 20.000 € appliqués sur un Audi Q7 par nos voisins norvégiens, la version proposée serait « un véritable bonus-malus, avec une fiscalité globalement neutre ». Contrairement au système basé sur le CO2, où peu touchent le bonus et 35% paient un malus, « les gens achetant une voiture plus lourde donnent de l’argent à ceux achetant une voiture plus légère. »
Mais pour quoi le poids ? « C’est simple, et on ne peut pas tricher dessus » précise B. Mesqui, « cela permet d’orienter le marché vers des voitures électriques avec un plus faible impact environnemental. Quand on parle de voiture électrique, plus une voiture est lourde, plus elle a une grosse batterie, plus vous allez devoir embarquer du lithium, du cobalt ou autres métaux ».
En plus donc du bonus-malus CO2, le bonus-malus poids s’ajouterait donc à la facture finale. France-Stratégie ne se limite pas au marché français, et veut en faire une mesure européenne. Une façon de donner beaucoup de poids à la mesure pour mieux orienter le marché et les investissements des constructeurs. En attendant, l’idée a été reprise par certains Députés dans le cadre des discussions en cours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
De -5.000 à +5.000 €
Ainsi, une voiture à partir de 1.300 kg recevra un malus, qui augmentera de 5€/kg jusqu’à 1.500 kg. À partir de 1.500 kg, le kg vaut 10 €, 20 € au-dessus de 1.700€, jusqu’à 5.000 € maximum à 1.800 kg. À l’opposé, sous 1.200 kg un bonus proportionnel s’applique jusqu’à 5.000 € à 700 kg. Une zone neutre existe également entre 1.200 et 1.300 kg. Ainsi, un SUV thermique ou hybride de plus de 1.800 kg émettant 178 g/km en 2020 affiche une surtaxe totale de 17.500 € !
Ceci touchera les voitures thermiques, mais aussi hybrides et hybrides rechargeables. Cependant, les voitures électriques seraient exemptées dans la limite d’un poids maximum allant jusqu’à 2.000 kg. « Nous pensons que celles pesant plus de deux tonnes, la réduction de l’impact environnemental serait très limitée » ajoute N. Meilhan . Cependant, en ajoutant le bonus écologique au « malus poids », l’avantage fiscal est de 1.000 €.t
Comme pour le CO2, le projet inclut également la minoration pour familles nombreuses. Ces dernières sont friandes de grands véhicules, donc lourds. « Nous n’avons pas de raison de la supprimer » annonce l’expert, « en termes de poids, cela se traduit à 200 kg de mois, soit un bonus sous 1.400 kg. »
Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas oubliés, mais plutôt à destination des flottes. « Nous proposons de mettre une exemption proportionnelle au taux d’utilisation » présente France-Stratégie, « si vous roulez 80% du temps en électrique, vous aurez 80% de rabais sur cette fiscalité ». Une telle mesure sera possible car les données seront exploitables dès 2021 au sein de l’Union Européenne précise les intervenants.
Je comprends pas ce qu’ils veulent faire pour les PHEV ? Ca concernerait tout le monde ou juste les flottes auto ?
Dans un cas comme dans l’autre, comment mesurer le taux d’utilisation électrique vs thermique ? Ca serait du déclaratif (quelle blague) ?
Un même véhicule PHEV vs Thermique pésera plusieurs centaines de kilos supplémentaires mais potentiellement polluera beaucoup moins… Donc il est obligatoire de tenir compte de cela.
Je trouve que les inventeurs du système métrique étaient géniaux. Comme par hasard, à 2000 kg, tout d’un coup on tue la planète en roulant.
Bel utilisation de l’effet psychologique du nombre 2000.
A 1950kg tout va bien, mais à 2050kg, ouh la la!!!
Le poids est l’ennemi. Phrase de Bugatti il y a 80 ans. Le problème est que ceci est faux sur les VE qui ont une bonne récupération d’énergie. Hybride ou pas. Et j’invite quiconque à venir faire un tour avec moi dans les Alpes monter et descendre des cols et voir la différence avec un bon VT.
Il y a une petite coquille dans la phrase « … 20€ au-dessus de 1700€… » au lieu de 1700 kg.
Et tant qu’on y est, pourquoi ne pas taxer également les SCx au-dessus de 0,60, par exemple ? Car contrairement à ce que racontent ces soi-disants experts, avec la multitude de SUV et Crossover, l’aérodynamique est moins bon qu’avant. C’est également valable pour certaines berlines ou compactes comme la nouvelle Corolla, moins bien profilée que l’Auris 2 et consommant presque 1l de plus sur autoroute.
Le poids ne fait pas tout, et certaines hybrides très efficientes (Prius, Ioniq, Niro) pèsent bien plus de 1300kg, alors que leurs rejets de CO2 sont moins élevés que la plupart des thermiques, sauf sur autoroute où seule la P4 fait aussi bien qu’un diesel.
Bref, ça part d’une bonne intention, surtout pour ces gros SUV, mais globalement, cette mesure est absurde dans pas mal de cas.
Je suis content de la dernière proposition. J’avais proposé la même chose dans le grand débat à propos des voitures de société :-) Je liais l’exemption à la présence de bornes de recharge sur le parking de la société + utilisation réelle en électrique.
Pendant qu’on y est, il faudra également adapter la taxe au conducteur, plus vous êtes lourd et plus vous faites monter le poids de votre voiture, donc plus vous consommez, et donc plus le malus devra être élevé. D’ailleurs je serais d’avis d’appliquer cette taxe de surpoids passager aux transports en commun par la même occasion, avec un barème au-dessus duquel vous payez plus cher votre billet. Il serait peut-être même bon d’instaurer un bonus-malus par personne non ? Après tout, le métro parisien à besoin de moins d’énergie pour transporter mon poids que celui d’un obèse.. Ce qui est génial, c’est que cette nouvelle taxe pourrait être adaptée aux ascenseurs aussi, et tout ce qui consomme de l’énergie en fait.
Je suis tombé nez à nez avec une Tesla model X, enfin je traversais la rue et la Tesla tournait.
Je crois que c’étais la 1ère fois que j’en voyais une car je me suis rendu compte que c’était un tank en fait. + de 5m de long, 2m de large et 1,68 de haut, le tout pour 2500Kg. Elle rentre même pas dans mon garage. +long, +large, +haut et +lourd que n’importe quel SUV d’Europe
– Pas simple à gérer l’avantage pour les familles nombreuses : C’est déterminer au moment de l’achat ? Faut donc attendre la naissance du troisième ? On ne peut plus anticiper pendant que madame est enceinte ? Ensuite, c’est jusqu’à quand ? Dès qu’un enfant est majeur ou fiscalement indépendant ? Faudra donc penser à racheter un véhicule juste avant pour échapper à la taxe ?
– Pour la taxation par rapport au poids : il va y avoir aussi des effets pervers : certains vont donc étudier si ce n’est pas mieux d’acheter 2 petits véhicules plutôt qu’un seul plus gros. Les constructeurs vont penser à rogner sur des choses mais quoi ? Sécurité, équipements de confort, insonorisation, ou autres ? Ou alors seront-ils inciter à utiliser des matériaux moins recyclables mais plus léger comme la fibre de carbone ou les carrosseries en « plastique » ?
Et au final, cela n’améliorera pas de toute façon le remplissage des voitures en nombre de personnes. Bref, ce n’est pas simple, même si cela part d’un « bon » sentiment.
…étrange, l’article ne cite pas Tesla (pour une fois), pourtant la TMS et TMX vont ramasser un gros malus aussi avec ce projet de loi.
Faut qu’on m’explique comment un VE de 1700 kg use moins la route qu’un VT de même masse.
Le poids oui, mais pas uniquement, l’efficience du véhicule et plus particulièrement sa consommation énergique en kWh mais aussi en fonction de son autonomie. La réglementation Chinoise nous en apprend beaucoup comment favoriser les véhicules avec une bonne efficience et pour les hybrides rechargables avec une autonomie satisfaisante.
Encore une invention lumineuse de type « usine à gaz » !!!
C’est portant simple, il suffit d’instaurer (comme en Chine) un quota en pourcentage annuel OBLIGATOIRE de VE (à batterie ou hydrogène produit par électrolyse), par constructeur, avec calendrier d’augmentation chaque année (par pas successifs majoré de 1%), sinon grosse pénalisation au prorata de l’écart.
exemple: 2020 2%, 2021 5%, 2022 8 %, 2023 13%, 2024 18%, 2025 24%, 2026 31%, 2027 39%, 2028 48%, 2029 58%, 2030 69%, 2031 81%, 2031 94%, 2032 100%.
En compensation, abaissement des taxes (TVA) sur les seuls VE pour les acheteurs (et pas de « prime » encaissée par les constructeurs), et majoration des taxes sur les seuls thermiques payée par les acheteurs.
Tout le monde doit être touché thermiques comme électrique sauf qu’on déduit le poids du réservoir pour les thermiques et le poids du pack batterie pour les électriques.
Tout le monde sur un pied d’egalité
Très bien de voir (en toute fin d’article) la proposition que le bonus pour les hybride rechargeable soient liés à la proportion d’utilisation en mode électrique ! La plupart des hybrides rechargeables sont des très gros SUV avec un énorme moteur thermique et un tout petit moteur électrique. C’est une arnaque fiscal avec beaucoup d’utilisateurs (voiture de société) qui ne rechargent jamais !
Plutôt qu’un bonus/malus sur le poids, pourquoi pas plutôt un bonus/malus sur la consommation d’énergie moyenne d’un véhicule (électrique) en cycle WLTP ?
Les véhicules les plus léger seraient en partie priviligiés, car plus un véhicule est léger, moins il faut d’énergie pour le déplacer…
Ex: Une Renault Zoe 2 / Peugeot e-208 semble consommer en moyenne ~15kWh/100km ou moins (cf video prise en main de e-208 par automobile-propre), et j’imagine que les gros SUV electriques consomment probablement plutôt ~20kWh/100km…
Néanmoins, c’est vrai que les constructeurs pourraient aussi jouer sur le coefficient de pénétration dans l’air…
Très bien, les gros malins en q7 e-tron vont devoir payer un peu plus…
J’espère qu’ils penseront aux familles avec 3 enfants en bas âge pour lesquels il faut pouvoir mettre 3 sièges auto l’un à côté de l’autre
C’est bien mais 2000kg c’est encore trop . Il faut faire la chasse a ces mammouth quelque soit la motorisation .
Et la chasse aux polluant émis réellement , par les mazouts essentiellement , mais ca faut pas rêvé se serait trop intelligent .
C’est con, les fabriquant vont gagné du poids sur les équipements, à commencer par ceux qui ne se voit pas: la sécurité.
il n’y aura plus aucun renfort de porte par exemple car c’est trop lourd.
Franchement, il y a combien d’électrique de moins de 1300kg ?
la i3 ( 1ière génération ) depuis c’est 1345kg.
et j’en vois pas d’autre…
on va revenir au thermique car c’est moins lourd ?