Intégré au projet de loi de finances pour 2021, le texte introduisant le nouveau malus au poids vient d’être publié. Appliqué aux véhicules de plus 1800 kilos, il sera introduit à compter du 1er janvier 2022. Bonne nouvelle : les voitures électriques ne seront pas concernées !

Malgré la pression exercée par les constructeurs, le malus au poids sera bien introduit en France. Ce lundi 26 octobre, le gouvernement a déposé un amendement qui encadre le dispositif dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2022.



10 euros par kilo

Si les modalités d’application et les dates de mise en œuvre risque d’être encore modifiées compte des discussions, le texte proposé par le gouvernement concerne l’ensemble des véhicules dont le masse en ordre de marche dépasse les 1800 kilos. Selon le barème aujourd’hui prévu, les acheteurs concernés devront s’acquitter d’une taxe de 10 € par kilo supplémentaire. Pour les plus gros véhicules, la facture pourrait grimper très rapidement.

Dans son texte, le gouvernement prévoit de plafonner le montant du malus au poids à 10 000 €. Celui-ci viendra se cumuler au malus CO2. Le total des deux ne pourra toutefois pas dépasser le plafond du malus CO2, en l’occurrence 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.

De nombreux passe-droit

Car le sujet reste sensible sur un secteur automobile déjà contraint par les normes environnementales et fragilisé par la crise sanitaire, le texte du gouvernement prévoit de nombreuses exceptions. Pour les familles nombreuses comptant au moins trois enfants, une réduction de 200 kilos par enfant sera accordée dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places par foyer. Idem pour les entreprises qui bénéficieront d’une déduction de 400 kilos pour l’achat de véhicules de 8 places et plus.

Pénalisées par le surpoids lié à leurs batteries, les voitures électriques bénéficieront d’une exemption totale. Idem pour les voitures à hydrogène et les hybrides rechargeables capables de justifier d’au moins 50 kilomètres d’autonomie en mode électrique.

 

Avis de l'auteur

Demandé depuis de nombreuses années par certains spécialistes, le malus au poids doit permettre de mieux réguler la course à la démesure orchestrée par un nombre croissant de constructeurs. Mais pour avoir un véritable impact sur l’offre du marché, le dispositif devra être suivi plus largement par nos voisins européens.

Sur l’exemption accordée aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, j’avoue être beaucoup plus partagé. Si le fait de retirer tout ou partie du poids de la batterie parait indispensable, l’exonération totale n’est pas un bon signal et n’encourage pas les constructeurs à aller vers des modèles plus légers et donc plus efficients. Sur l’hybride rechargeable, le constat est encore pire. Déjà clairement identifiés comme un moyen d’échapper aux contraintes fiscales, ces véhicules le seront encore davantage lors de l’introduction du malus au poids. L’idéal aurait été de se contenter de relever le plafond de 200 à 300 kilos mais aussi d’exclure du dispositif certains monstres de puissance qui excèdent les 300 chevaux.

Le texte déposé par le gouvernement ne reste toutefois qu’une première esquisse qui sera discutée à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Les règles pourront donc évoluer d’ici à son entrée en vigueur.