Intégré au projet de loi de finances pour 2021, le texte introduisant le nouveau malus au poids vient d’être publié. Appliqué aux véhicules de plus 1800 kilos, il sera introduit à compter du 1er janvier 2022. Bonne nouvelle : les voitures électriques ne seront pas concernées !
Malgré la pression exercée par les constructeurs, le malus au poids sera bien introduit en France. Ce lundi 26 octobre, le gouvernement a déposé un amendement qui encadre le dispositif dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2022.
10 euros par kilo
Si les modalités d’application et les dates de mise en œuvre risque d’être encore modifiées compte des discussions, le texte proposé par le gouvernement concerne l’ensemble des véhicules dont le masse en ordre de marche dépasse les 1800 kilos. Selon le barème aujourd’hui prévu, les acheteurs concernés devront s’acquitter d’une taxe de 10 € par kilo supplémentaire. Pour les plus gros véhicules, la facture pourrait grimper très rapidement.
Dans son texte, le gouvernement prévoit de plafonner le montant du malus au poids à 10 000 €. Celui-ci viendra se cumuler au malus CO2. Le total des deux ne pourra toutefois pas dépasser le plafond du malus CO2, en l’occurrence 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.
De nombreux passe-droit
Car le sujet reste sensible sur un secteur automobile déjà contraint par les normes environnementales et fragilisé par la crise sanitaire, le texte du gouvernement prévoit de nombreuses exceptions. Pour les familles nombreuses comptant au moins trois enfants, une réduction de 200 kilos par enfant sera accordée dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places par foyer. Idem pour les entreprises qui bénéficieront d’une déduction de 400 kilos pour l’achat de véhicules de 8 places et plus.
Pénalisées par le surpoids lié à leurs batteries, les voitures électriques bénéficieront d’une exemption totale. Idem pour les voitures à hydrogène et les hybrides rechargeables capables de justifier d’au moins 50 kilomètres d’autonomie en mode électrique.
Demandé depuis de nombreuses années par certains spécialistes, le malus au poids doit permettre de mieux réguler la course à la démesure orchestrée par un nombre croissant de constructeurs. Mais pour avoir un véritable impact sur l’offre du marché, le dispositif devra être suivi plus largement par nos voisins européens.
Sur l’exemption accordée aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, j’avoue être beaucoup plus partagé. Si le fait de retirer tout ou partie du poids de la batterie parait indispensable, l’exonération totale n’est pas un bon signal et n’encourage pas les constructeurs à aller vers des modèles plus légers et donc plus efficients. Sur l’hybride rechargeable, le constat est encore pire. Déjà clairement identifiés comme un moyen d’échapper aux contraintes fiscales, ces véhicules le seront encore davantage lors de l’introduction du malus au poids. L’idéal aurait été de se contenter de relever le plafond de 200 à 300 kilos mais aussi d’exclure du dispositif certains monstres de puissance qui excèdent les 300 chevaux.
Le texte déposé par le gouvernement ne reste toutefois qu’une première esquisse qui sera discutée à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Les règles pourront donc évoluer d’ici à son entrée en vigueur.
J’ai un peu de mal à comprendre l’intérêt de ces nouvelles taxes, qui seront de toute façon contournées d’une manière ou d’une autre.
Soit on juge qu’un char d’assaut de > 2T n’a rien à faire sur les routes de nos pays en tant que voiture individuelle (c’est mon avis) et dans ce cas on l’INTERDIT purement et simplement, soit on ne fait rien. Mais une taxe signifie qu’on autorise à polluer et à mettre la vie des autres usagers en danger contre payement. Je ne suis pas d’accord.
Somme nous bien d’accord sur le fait que cette histoire de poids poussé dans les média par les lobbies pétrolier pour détruire la voiture électrique a été soumise, en jouant sur leurs ignorances, aux 150 personnes de la convention citoyenne crée par les gilets jaunes, ces mêmes gilets jaunes qui protestaient contre la hausse des prix des carburants comme le Diesel et l’essence. Je me trompe ?
Une telle mesure pour la France et non pas a l’échelle de l’Europe n’aura que très peu d’impact. Celui qui aura envi d’un Q7 ou autre bestiau du style il ira l’acheter en occasion récente chez nos voisins pour esquiver ce malus ainsi que celui du CO2…
Mort de rire enfin a pleurer, une mesure bidon qui pour eviter d’avoir un impact actionne plein de mecanisme special pour faire tourner la bureaucratie. Donc resultat, rapporte rien , n’a aucun impact ecologique , fait travailler des gents inutilement.
Heureusement que les VE ne sont pas impacté vue le poids des batteries.
Les hybrides qui sont 0 d’un point de vue ecolo sont épargnés en avant les gros montrent thermique avec batterie.
Désespérément nul.
Je trouve regrettable l’exemption pour les electriques (ne parlons meme pas des PHEV..)
Il aurait ete bcp plus judicieux de mettre une limite a par ex 1600kg + poids du pack batteries.
Et au passage, je trouve les 1800kgs deja bien souples. J’aurais perso mis la barre a 1600 + 150 ou 200 kg par enfant ou personne a charge, a partir du 3e
Encore un machin calibre pour épargné les constructeurs français. Ils n’ont pas fini de pousser à acheter leurs SUV hybride rechargeable toujours plus gros toujours plus polluentes. Un machin qui sera epinglè par la cour des comptes comme la plupart de mesure destinées à faire réduire les émissions de pollution. Sans que cela est une quelconque influence. Ils vont bien finir par donner la critair 0 au hybride…
“Pour les familles nombreuses comptant au moins trois enfants, une réduction de 200 kilos par enfant sera accordée”
Cela parait étrange de faire un malus en fonction du profil de l’acheteur et non du véhicule. Le nombre d’enfant ça peut “vite” changer en 9mois…
Cela ne serait pas plus pertinant de faire comme le professionnel : +200 kg par place au dela de 5 (un 7 place aurait droit à 400kg de plus)
A la recherche du mouton à 5 pattes qui ne va effrayer personne. Ben c’est bien parti!
Déjà que j’étais plutôt contre le malus au poid, mais un malus comme cela, les bras m’en tombent.
Pour les électriques, je trouve que le malus était justifié, à la rigueur en augmentant de 200 kg, cela monte à 2 tonnes, et basta. Cela permet de soutenir les véhicules de taille et de batteries moyens, et de ne faire payer que les gros véhicules. En terme de batterie, cela ferait une taxation environ pour les véhicules avec au moins 90 kwh de batterie. Mais à vrai dire, 1800 kg me paraissait déjà adapté car même une Model 3 75 kwh ou les coréennes, passait en dessous.
Quant aux hybrides rechargeables, pas de dérogation, étant donné qu’il s’agit de petites batteries électriques, qui jouent peu dans le poids global. Si elles sont lourdes, c’est parce qu’elle sont énormes et parce qu’elles cumulent deux motorisations et sont globalement peu efficientes.
Dérogations pour les familles nombreuses, mais j’aurais monté à 4 enfants, car 3 c’est courant et qu’on peut encore trouver des véhicules de moins de 1800 kg (plutôt en thermique pour le coup, par contre).
Les professionnels : en regardant les petits utilitaires classiques comme on voit partout, ils sont globalement sous les 1800 kg à vide, donc pas de soucis. C’est compréhensible d’exonérer pour des véhicules utilitaires de 8 places, en effet. Mais il serait mieux encore d’orienter dans ce cas vers l’électrique. Il faut soutenir le choix d’un utilitaire électrique de ce gabarit, encore rare, pour les fourgons, qui tournent apparemment autour de 2 tonnes et plus en électrique.
Bon, globalement, on est parti pour une mesure inefficace. On ferait mieux de faire un compte kilomètres-Co2 pour chaque ménage. Cela éviterait de culpabiliser le chômeur du coin qui roule 5000 km par avec sa vieille Super 5 et pollue 10 fois moins que le ménage avec SUV thermique qui part en vacances et en we et fait 15000 bornes rien que sur ce poste (sans compter les déplacements utilitaires).
Le malus au poids n’est qu’un moyen détourné de taxer les véhicules les plus polluants et les plus émissifs en CO². La précédente tentative d’augmenter les taxes sur le carburant ayant échoué…
L’objectif est louable, mais ce genre de dispositif ne rajoute que de la complexité, un manque de clarté de ce que l’Etat veut vraiment faire, cible plutôt des véhicules étrangers, oblige à gérer des exceptions ou des taxes moins lourdes pour gérer certains cas particuliers… ça n’est pas le genre de réglementation qui déclenche l’adhésion spontanée des citoyens, elle donne plutôt à penser qu’on va gaspiller de l’argent pour gérer tout ça, avec une efficacité finale assez discutable…
“Bonne nouvelle : les voitures électriques ne seront pas concernées !” Et en quoi est-ce une bonne nouvelle ? Je ne comprends pas cette exonération : on nous incite à acheter des VE pour des raisons écologiques, ce serait une bonne chose de limiter la course en avant !
(bien sûr avec une franchise pour le poids supplémentaire des batteries)
Belle initiative, un peu trop haut pour le poid, 1600kg aurait était mieux. Il aurait fallu une limite de poid pour les hybride et hybride rechargeable à 1800kg. La rien empêche un constructeur de mettre un moteur puissant avec un gros batterie 20kwh ou plus exemple proche panamera baterie 17kwh plus de 500ch et un poid de 2300kg et un malu co2 ridicule à payer et si la personne ne recharge jamais la batterie il consommera plus. https://www.google.com/amp/s/www.automobile-propre.com/voitures/porsche-panamera-e-hybrid-rechargeable/amp/ .
https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/10/13/l-hybride-rechargeable-au-banc-des-accuses_6055775_4500055.html
Pour les voitures électriques j aurais mis 2000kg pour pas se retrouver avec des gros VE avec des batterie énormes car chaque kwh a un coût co2. https://youmatter.world/fr/co2-kwh-electricite-france-mix-electrique/
Pour les véhicules hydrogène il devrait être avec les thermique car pour produire l hydrogène il faut beaucoup energie donc beaucoup de co2, pour faire la même distance un VH consomme 3fois plus d energie qu un VE https://blogs.mediapart.fr/jean-amy/blog/240920/lhydrogene-larnaque-du-xxi-eme-siecle-1 et voilà pour ce qui aime les calculs https://blogs.mediapart.fr/francois-straussenberg/blog/290917/larnaque-de-lhydrogene-dans-lenergie
Encore un projet sans queue ni tête évoqué par une assemblée (La convention citoyenne pour le climat) ne connaissant rien à l’automobile et récupérée par nos élus, un jour 1T4 et le lendemain (après consultation des acteurs de l’automobile) 1T8, magique!
Cette mesure est tournée en ridicule par ses exclusions et au final le seul point positif sera une rentrée d’argent subsidiaire dans les caisses de l’état.
Il suffirait de commencer par la politique de l’enfant unique pour régler presque tout les problèmes .
Des micro citadines et des compactes suffiraient .
Arrêter aussi ces plafonds qui ne servent que les plus riches .
Mesure timide mais qui met le pied dans la porte. De rappeler qu’il y a 30 ans une AX pesait 650kg avec le plein d’essence. De nos jours certains 4X4 “hybrides”(PHEV) allemands ou britanniques frisent les 2500kg et n’ont d’autre justification que de réduire l’empreinte carbone administrative (la taxation en tant qu’entreprise) qu’il leur est attribuée par l’UE. Espérons donc que l’énergie massique des batteries augmente significativement ce qui aura un effet sur la masse des autres organes (freins, liaison sol,…)
200 kg par enfant !
Snif …
Donc avec 3 enfants on peut s’acheter un char d’assaut à 2400 kg ?
Une C4 Grand Picasso pèse 1400 kg pour 7 places !
Nous parlons de 2021, et pour cette date il y aurra suffisament d’offre, par example chez PSA les 9places VE n’auront pas de malus. Les familles nombreuses peuvent se tourner vers des vehicules d’ocasion thermique qui gerverons moins leurs budgets, donc je ne vois pas l’interré du calcule par enfants et la problematiques des divorces et des concubins avec entants de chaque coté et ainsi de suite.
De meme que pour les entreprises il vaudrait mieux passer les EV utilitaires a 4tones voir 4.5tones que de leur offrir 400kg (4000€).
Les hybrides rechargable devraient etre exclus de la liste d’esclusion de la taxe. Car souvant une plus grande partie du poids et est lié a la propultion thermique. (Je vois que des PHEV ont un peu moins de 100kg de batterie, mais le moteur electrique est +/- inclus dans le moteur thermique).
Je ne comprends pas cette idée de vouloir exclure les “monstres de puissance qui excèdent les 300 chevaux”.
Je n’ai pas les moyens de me payer une Porsche Taycan, monstre de puissance, mais je suis heureux de voir la forte baisse des ventes de 911 thermiques en 2020 au bénéfice de cette sportive électrique zéro-émission ! Si on veut favoriser la transition, c’est la transition de tous les segments automobiles qu’il faut favoriser, y compris des super-sport ! Dans le même esprit, vivement les électriques low-cost pour que l’offre électrique couvre tous les segments…
Ne pas inclure les PHEV est une grave erreur, on voit que le lobbying auto marche encore et toujours…