Envisagée par l’Union Européenne dans le cadre de son plan de relance de l’industrie automobile, cette exonération de TVA serait complétée par un dispositif européen d’aide à l’acquisition de véhicules propres.
Alors que la plupart des pays européens planchent sur des plans de relance pour sortir l’automobile de la crise, l’Union Européenne compte également participer à son niveau. Selon Bloomberg, l’exécutif européen préparerait une série de mesures visant à inciter les constructeurs automobiles à vendre et à produire davantage de véhicules propres.
« Un soutien massif à l’industrie automobile va endetter considérablement les générations futures. Ce soutien doit respecter les attentes de nos jeunes en matière de changement climatique pour un avenir plus sain et plus propre » justifie le document consulté par Bloomberg.
Parmi les propositions de l’Union Européenne figure la mise en place d’une exonération de TVA pour les véhicules « zéro émission », soit les voitures électriques et hydrogène. Un coup de pouce qui permettrait de diminuer drastiquement le prix des véhicules sur le marché. En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est fixée 20 %. Là où une Peugeot e-208 est aujourd’hui vendue à partir de 26.300 € TTC une fois le bonus déduit, son prix tomberait à 21.900 € environ avec l’exonération de la TVA, soit plus de 4.000 euros d’économie.
A l’échelle du continent, l’exonération de TVA n’est pas une idée nouvelle. En Norvège, elle est déjà en place depuis plusieurs années et explique en grande partie le succès du véhicule électrique dans le pays.
🇪🇺 *ELECTRIC CARS SET TO GET BOOST IN EUROPE’S GREEN RECOVERY PLAN – BBG
*#EU CONSIDERS VAT EXEMPTION FOR ZERO-EMISSION CARS pic.twitter.com/brizQrep68— Christophe Barraud🛢 (@C_Barraud) May 19, 2020
20 milliards d’euros d’aides à l’achat pour les véhicules propres
Si la mise en place de cette exonération de TVA pourrait être la mesure phare de ce plan de relance européen, l’Europe étudie la mise en place d’autres leviers. Parmi eux figurent l’instauration d’une aide à l’achat européenne à destination des véhicules propres. Etalée sur deux ans, celle-ci bénéficierait d’une enveloppe de 20 milliards d’euros. Si le montant des aides allouées n’est pas encore indiqué, il devrait logiquement venir s’additionner aux aides déjà octroyées par les différents Etats Membres.
Du côté des infrastructures, la Commission songerait à doubler l’enveloppe allouée aux carburants alternatifs. Pour la recharge, l’objectif serait de déployer 2 millions de bornes de recharge à travers le continent d’ici 2025.
A-t-on des nouvelles de cette possible exonération ?
Avez-vous des nouvelles à ce sujet ? Ce serait con de se jeter sur les offres actuelles si c’est pour voir une TVA à 10% voire 0% dans quelques semaines …
J’ai réalisé ce calcul qui me permet de comparer, en incluant le nouveau bonus et la nouvelle Tva sur les VE, la différence sur 100000km entre le coût de maintien de mon véhicule thermique (Tuson 2l diésel) et l’acquisition d’une Kona Elec Créative remisée à 40500€ (avant bonus et Tva déduite):
En déduisant du prix initial la Tva 20%, 8100€ et le nouveau bonus 8000€ coût d’acquisition 24400€ .
Je déduit la reprise de mon véhicule 17800€ reste 6600€.
Le coût d’entretien de mon Tucson sur 5ans pour 100000km conso inclue 7.5l/100 Go 1.45€/L est de 12700€.
Celui du Kona Eléc, conso tarif heure creuse de 0.125€/kwh et pour 12.8kw/100km donne pour 100000km 1600€.
Il ressort un gain d’entretien de Kona sur Tucson sur 100000km de 11100€ (tout à fait intéressant donc!).
Il ressort au final que l’acquisition du kona Elec, aprés revente de mon Tucson et économies d’entretien que l’achat du Kona élec, aprés 100000km d’utilisation, ne m’aura pas coûté mais fait bénéficié de 4510€ !!!!
Alors que si je garde mon Tucson encore 100000km, avec la perte de la reprise et le surcoût d’entretien je perd:
30510€ !!!!
Bien évidement la valeur de la reprise de votre ancien véhicule impactera la valeur finale mais il permet, même sans reprise, de se faire une idée de la différence réelle des coûts sur la durée, notamment avec les nouvelles conditions d’acquisitions, lesquelles ont conquis les norvégiens depuis longtemps.
L’idée de la « TVA sociale » est complètement ridicule…il faut rappeler que la TVA ne représente pas un charge pour les entreprises, c’est juste un jeu d’écriture comptable, et de flux de trésorerie.
L’idée de Sarkosy n’était rien de plus qu’une nouvelle taxe pour le consommateur finale, avec un transfert de charge PATRONALE uniquement….
Ce que les gens ont compris c’est que le gouvernement de l’époque mettait en place un Taxe sur les importations de l’étranger, sans comprendre le mécanisme de la TVA….
Il faut que cette suppression de TVA s’applique sur le véhicule électrique de moins de X kilo et de moins de X euros et assemblée sur le sol européen (produite »localement »). Je suis belge et j’ n’ai accès à aucune prime, j’attend la livraison mon E-golf. Je la trouverais mauvaise que la suppression de la TVA tombe juste après la livraison de ma voiture et sans rétroactivité. Plus de 5000€!
Donc j’espère pouvoir profiter de cette suppression de TVA mais je ne me fais pas trop d’illusion.
je projette d’acheter une VE. Mais il faudrait sans doute mieux subventionner l’auto-partage et appli de covoiturage. En moyenne, je pense qu’une auto est réellement utilisée moins d’une heure par jour par ceux qui travaillent, et 20 ou 30mn par les autres. Ce n’est pas très écolo de construire pour être utilisé si peu.
Le plus simple et économique ça serait de maintenir le bonus actuel et d’ajouter un bonus de 500 € par an sur 5 ans que l’on reçoit tant que l’on possède encore la voiture électrique afin de couvrir une partie de la consommation électrique à domicile et en déplacement. En parallèle, l’état met de l’argent directement dans une entreprise public pour créer des vrais réseaux de recharge performant bien reparti, fiable, avec un montant du kWh et éventuellement un abonnement simple et pour tous les français et toutes les bornes (hors Tesla…). Comme ça indirectement, l’état récupère ce qu’il donne…
A tous ceux qui s’insurgent de la TVA à 0 pour les voitures « de luxe », vous savez que tous ces beaux et gros véhicules sont bien lourds… Une solution serait peut-être de remettre sur le tapis l’idée du malus sur le poids, comme ça tout le monde serait content et on arrêterait peut-être de jeter des pierres à celui qui va choisir la e-208 plutôt que la e-corsa.
La tesla sera à 39 000 euro 😍😍😍 (je parle de la standard plus). Le choix sera dur entre une VW id.3 à 36 000 euros et standard plus à 39 000 euros ( prix sans la tva)
A mon sens, c’est une mesure totalement stupide pour 3 raisons essentiellement.
1) pas de TVA, cad qu’un vehicule gros et cher sera plus subventionne qu’un petit econome. Ex: E-tron 2,5x plus aidé que Zoé !!! C pas comme ca qu’on fait de l’ecologie
2) qui c’est qui va en profiter pour monter ses prix???? En l’echange d’aides, l’etat devrait exiger un droit de regard et de veto sur les prix ! Et exercer ce droit, en embauchant/assignant quelques specialistes, et pas en actionnaire depassé comme la plupart du temps.
3) quelles seront les contreparties de fabrication pour les constructeurs? Seront ils obliges de fabriquer en Europe? Parce que la on encourage tous les vehicules electriques, et pas seulement les europeens. Donc de fait, en faisant ca, les etats filent du pognon directement a des entreprises chinoises, coreennes ou US, qui produisent localement, elles, et contribuent ainsi a detruire l’emploi en Europe.
La bonne strategie serait de perenniser le bonus degressif, voire de l’augmenter sur les petites voitures, d’y adosser des limites de conso et ou de poids, style bonus plein jusqu’a 14kWh/100km WLTP, 2/3 jusqu’a 16, 1/3 jusqu’a 19 et rien au dela, et cela immediatement, de contraindre les constructeurs europeens a produire en Europe, a un horizon de 2 ans par ex, surtout la batterie a un horizon de 4 ans, parce que ca ca va prendre un peu de temps. Et aussi d’encadrer les prix: Mr Peugeot, Renault etc…. tu vends ta thermique 15000, ok, ton electrique comparable coute 4000 de plus, et tu la vends 25000, interdit, ou alors tu rembourses direct les aides qu’on t’a apportees.
Donc ma conclusion: la mesure envisagee est stupide, et en plus, elle met la charrue avant les boeufs.
Du coup quel impact pour les VE d’occasion ? une baisse jusqu’à 20% ?
Que de messages… je n’ai pas tout lu et probable que beaucoup ne liront pas mon message… pas grave c’est mon droit d’expression 😀 Donc non à cette TVA à 0% injuste. On aide que les voitures raisonnables et SURTOUT on finance une infrastructure de recharge efficace et simple. Bornes produites localement et alimentées par une énergie renouvelable. Cela donne un cap… rassure les utilisateurs sans être injuste. De toute manière cet argent ne sort pas du chapeau… c’est le notre ou celui de nos enfants… donc cela doit être un investissement pas un cadeau fait aux plus fortunés !
N importe quoi : vu que l’europe n arrive pas a taxer suffisamment les importations pour que l’on soit concurrentiel, augmenter la TVA qui s applique a tout etait le meilleur moyen pour équilibrer le cout de fabrication en diminuant les charges sociales que surtout les entreprises européennes payent et d autant plus en France…
Ca serait intéressant de voir qui appui cette mesure…
L’Europe est au service de qui ?
J’ai du mal à croire que la suppression de la TVA maintienne le bonus , ce qui va être désavantageux pour les VE à moins de 30000euros
Enfin une bonne idee et surtout pas de mille feuille administratif, pas de document a faire valider ou un tampon de quelque administration. Maintenir de forte taxe co2 pour les constructeurs histoire de les obliger a fabriquer des VE.
Effectivement, si la baisse de la TVA se concrétise pour les VE, la petite e 208 devient sacrément intéressante !
Et c’est également tout bénéfice pour PSA !
Historiquement les variations de TVA (hausses et baisses) sont en grande partie absorbées par les vendeurs. Donc ne vous emballez pas dans des calculs de gains probables (et ne vous lamentez pas si vous venez juste de passer commande), s’il y a une baisse les constructeurs garderont une grosse partie de l’argent pour eux.
Quant à la Norvège d’après Wikipédia ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_%C3%A9lectrique#Norv%C3%A8ge ) la TVA est loin d’expliquer à elle seule la grosse quantité de véhicules électriques vendue. Si on veut les mêmes résultats, voici les mesures qu’ils ont prises pour les acheteurs de voitures électriques :
_ gratuité des péages
_ gratuité du stationnement
_ gratuité de la recharge sur les parkings publics
_ gratuité du ferry (ça j’avoue qu’on s’en fout un peu)
_ densification du réseau de bornes de recharge dans le pays
_ exemption de la taxe à l’immatriculation
_ et, la fameuse suppression de la TVA (25 %).
Il ne faut pas oublier le prix de l’électricité qui va exploser !!! L’Europe donne d’un côté. La France reprend de l’autre !!!
Supprimer la TVA correspond à donner un bonus de 7000 € pour une Zoé et 20000€ pour une Taycan.
Il faut que je change de voiture donc, se pose pour moi le choix de l’énergie. Je regarde les VE et l’annonce de suppression de la TVA va avoir un impact dans mon choix. Sous quel délai, cela va être opérationnel ? AP a-t-il des infos sur des dates. Je fais 10 000 km par an, 100km par semaine et quelques trajets de 400 km sur autoroute.La ZOE me conviendrait pour le prix et la Kona pour l’autonomie. Est-ce qu’il y a d’autres modèles ? Donc 2 questions : quelle date de mise en oeuvre de la TVA et quel modèle choisir. J’ai 70 ans et le prix de la revente n’est pas un problème pour moi.
Si on suit le raisonnement de l’article. Les personnes qui ont acheté un véhicule ces 6 derniers mois vont se sentir lésé..
Il ne faut pas rêver, comme pour le bonus, la différence finira dans la poche du constructeur et le prix final ne baissera pas pour l’acheteur.
Et Ionity ils vont rembourser les subventions européennes qu’ils ont touchées, pour pratiquer des tarifs prohibitifs ?
Fortement subventionné le VE va dégrader son image et sa valeur perçue, cela le rendra invendable en occasion car il sera plus avantageux économiquement d’acheter du neuf.
Tous les Ve vendus avant les aides massives verront leur côte s’effondrer.
Celui qui a acheté un VE en 2018 et comptait le vendre en 2022 pour le renouveler va perdre très gros.
Ce mécanisme économique n’est pas vertueux et injuste socialement, cela va coûter une fortune à l’état, le VE ne vivra que sous perfusion permanente.
De plus Pousser les ventes de VE alors que le réseau de charge n’est qu’à l’état d’embryon est suicidaire. Si la demande devait exploser maintenant, les prochaines migrations estivales se transformeraient en cauchemar, la durée d’un trajet Paris Nice se compterait en jours et non en heures.
Abandonnons toutes ces « aides », et mettons effectivement simplement la TVA à 0 % sur les VE, vélos électriques, engins électriques, trottinettes, monoroues électriques, etc, dans toute l’Europe. Et aussi les péages et parkings gratuits pour les VE. Voilà des mesures simples, compréhensibles par chacun, alors que pour les « aides », il faut être juriste pour y comprendre quelque chose. Nos technocrates ne savent inventer que des « usines à gaz ».
Ne pas favoriser les véhicules de luxe comme les Telsa… Ceux qui ont les moyens doivent continuer à payer le prix fort. Et ne pas oublier qu’au delà de 200 km d’autonomie c’est un usage professionnel car habiter à 100 km de son travail c’est vraiment un choix personnel.
En ce moment, les producteurs de vin italiens semblent vendre leur production vers la distillerie, plus rémunératrice que la vente de tonneau de vin. Vers une arrivée massive du bio éthanol ?
attention à ne pas trop aider (0 TVA ou bonus, pas les 2, et pas de cumul avec des aides locales) car après la chute est dure. Souvenons nous du solaire y’a 10 ans…Faut que ce soit progressif puis dégressif, sans aller trop loin
De plus çà peut faire gonfler les prix par les constructeurs
Et çà tue les occasions, dont la valeur perd trop d’un coup, et çà dégoute leurs proprios.
Et faut que çà aille en même temps avec une grosse amélioration du réseau de recharge, des stations de 4 bornes mini partout avec du 22AC et 3 DC100 kW mini avec paiement CB sans contact pour simplifier, ou identification automatique Plug And Charge
suppression pendant 5 ans de la TVA sur les VE prix tarif < 30 k€ ht
Et pendant ce temps, la SEAT Mii Electric n’est plus commandable en Allemagne vu le succès de la voiture:
https://ecomento.de/2020/04/10/seat-elektroauto-mii-electric-2020-ausverkauft-adac-test/
La demande est là. Le problème est que certains constructeurs ont tellement sous-dimensionné leur production qu’ils n’arrivent plus à suivre.
Alors reprenons. Le kona 64kWh Creative à 43900 € prix catalogue TTC – la TVA ca fait 36580 – 6000€ de prime à l’achat d’un VE – 2000 € de la région Occitanie 28500€, Je vais commencer à réfléchir sérieusement…. -5500 de reprise ma Honda Jazz essence Y a plus qu’a attendre :-)
Ce dispositif ne doit en aucun cas inclure les hybrides de tous poils, y compris les rechargeables. Ces aides ne doivent profiter qu’aux VE. Chaque véhicule thermique neuf vendu devrait avoir une taxe de 10 € par tranche de puissance au delà des 80 ch par exemple, calqué sur le bonus malus, pour financer le déploiement de borne de recharges rapides et très rapides et le stockage d’énergie qui va avec. Vous ne payez rien sur les véhicules peu puissants mais beaucoup sur les véhicules très puissants.
Ils feraient mieux de mettre le paquet sur les infrastructures de recharge et les ventes décolleront d’elles même. Là, par effet d’aubaine, il va y avoir de plus en plus de VE, mais aussi de plus en plus de problèmes pour recharger confortablement.
Nous avions mis du carburant la semaine qui a précédé le confinement, pour l’instant, 180 km parcourus depuis … en période scolaire c’est 300 à 350 km/semaine.
si ce semi confinement dure encore plusieurs mois nous ne risquons pas de basculer au VE.
De toute façon, pour l’instant il y a des SUV, des SUV ou des citadines … pas de compacte break, pas de monospace, et pas de ludospace … donc rien à acheter :(
ça fera des économies !
Ça se bouscule au portillon pour que l’on achète des VE … il faut attendre ce que cela donne avant de dégainer le chéquier moi c est mon cas je souhaite passer à l’électrique et pour le moment je préfère attendre pour économiser mes coûts au mieux
ENFIN une bonne approche déjà éprouvée en Norvège et déjà plusieurs fois évoqué par les Anglais. La situation climatique est absolument catastrophique déjà dans plusieurs régions de notre continent la température a atteint des sommets incompatible avec la vie humaine avec des 44,5 degrés Celsius actuellement à Chypre mais aussi en Grèce et en Turquie.
Mon sentiment c’est qu’à à la vitesse ou le changement se déroule il ne faudra pas attendre longtemps avant que les politiques malfaisant se face raccourcir la taille d’environ une tête par les jeunes générations. La chasse aux sorcières est déjà proposer:
« L’année dernière, la France a battu son record de chaleur en juillet. La Turquie, Grèce et Chypre n’attendront pas l’été pour expérimenter des températures presque aussi élevées : Dimanche dernier, le pays a enregistré 44,5 °C, battant évidemment le record mensuel pour ce pays.
J’ai une suggestion : même si ca demande un billet d’avion, avant tout euro donné à un secteur qui doit férocement baisser ses émissions pour éviter que l’Europe ne se transforme en désert, les « officiels » nationaux ou européens en charge doivent aller passer 48h sans climatisation dans une zone à 45 °C. Non ? »
Propos de JM Jancovici Président du Shift Projet