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Une nouvelle loi concernant les véhicules destinés à la casse a été promulguée le vendredi 5 avril 2024. Elle vise à permettre aux personnes les plus précaires de bénéficier de la location, à un tarif social, d’un véhicule initialement destiné à la destruction dans le cadre du programme de prime à la conversion.
Une initiative pour les collectivités territoriales
Le leasing social, qui avait suscité un grand engouement mais avait dû être interrompu le 12 février 2024 en raison du nombre élevé de dossiers déposés, cède désormais la place à une seconde et nouvelle forme de leasing. La loi intitulée “Réemploi des véhicules pour des mobilités durables et solidaires sur les territoires” a été adoptée le 27 mars 2024 par l’Assemblée nationale.
Cette loi permet aux collectivités la mise en place de services de location de voitures pour les personnes en situation de précarité via des garages solidaires, des loueurs engagés, ou encore des associations de soutien à la mobilité. Pour favoriser l’ascension sociale des citoyens, il est crucial de leur garantir un accès à l’emploi à travers la mobilité. Dans les zones rurales, les transports en commun ne sont pas toujours disponibles comme dans les grandes villes.
Un leasing toutefois restrictif
Ce qui différencie ce leasing revu et corrigé est qu’il concerne les véhicules repris dans le cadre de la prime à la conversion. Mais attention, pas n’importe lesquels : ils sont en effet soumis à des critères stricts afin de garantir leur fiabilité, être classés Crit’air 3 et être des véhicules à essence.
Plus précisément, conformément à la loi numéro 2024-310 du 5 avril 2024, seuls les voitures particulières et les utilitaires légers à essence immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 1997 sont autorisés. De même, les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur à essence immatriculés après le 1ᵉʳ juillet 2004 peuvent être inclus, ainsi que les véhicules diesel transformés en hybrides rechargeables ou GPL, sous certaines conditions.
Les voitures particulières et les utilitaires légers transformés en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible sont également inclus, sous réserve de conditions définies par arrêté ministériel. D’ailleurs, “une inspection préalable pour garantir sa sécurité et son aptitude à la circulation pendant la période d’utilisation prévue” sera effectuée sur les véhicules qui seront mis à disposition des personnes les plus précaires, annonce la loi.
À lire aussi ZFE : ce qui change le 1er janvier 2024 pour les interdictions de circulationAlors antinomie ou réelle volonté de « recycler » les véhicules, il n’en demeure pas moins qu’à l’heure où la démocratisation de la voiture électrique semble inévitable pour sauver la planète, il semble absurde que l’Etat vote des lois autorisant l’utilisation de véhicules Crit’air 3, alors même que ceux-ci sont sur le point d’être interdits dans des ZFE. N’est-ce pas là un paradoxe avec toutes les mesures de restrictions qui sont mises en place depuis quelques années ? Affaire à suivre.
Il me semblait qu’un des buts des primes à la casse et autres incitations était de sortir du marché des vieux véhicules.
Les remettre en circulation (ceux en bon état j’espère!) est peut-être une bonne idée d’un point de vue recyclage, mais ça va à l’encontre de l’objectif initial il me semble.
Et d’un point de vue pratique, l’Etat va revendre 3000€ un véhicule pour lequel il a dépensé 1000€ de prime à la casse? Moyennement correct.
Au mieux, il faudrait inciter les propriétaires de “vieux” véhicules qui souhaitent changer de les vendre/donner à des organismes qui le remettraient en état pour en faire profiter des gens qui en auraient l’usage. Un peu comme on peut donner son téléphone pour en faire profiter quelqu’un d’autre qui n’a pas besoin du tout dernier modèle…
Remettre sur la route de voiture thermique …, c’est aberrant.
Quand je vois le nombre de Zoé à 10 000 € sur le parking de Renault (batterie incluse), je trouve que la prime de 7000 € (pour ceux qui y ont droit) devrait servir à leur financer l’ACHAT ( et non une location) de ce type de VE , le financement des 3000 € restant , correspondant à des mensualités moins couteuses que le carburant précédemment nécessaire avec leur thermique .
Pour les ZFE, l’état joue les Ponse Pilate en renvoyant la responsabilité de les mettre en place aux municipalités, qui elles-mêmes freinent des quatre fers. Pas demain la veille que les Crit’Air 3 seront interdites en ville.
Si ce n’est pas une reconnaissance de l’augmentation de la pauvreté…ça y ressemble.
Et si les plus démunis n’ont plus les moyens d’aller bosser, c’est pas bon pour la santé des finances de l’Etat, qui n’est déjà pas folichonne.
le 1er Avril est pourtant passé.
Paradoxe n’est pas le mot que j’emploierais, on ne peut plus s’étonner de rien avec ces ……….
La seconde vie de ces véhicules destinés à la casse n’est pas dans l’optique du rétrofit, type Lormauto, etc.. ??
Non, pas forcément un paradoxe. Cette histoire de ZFE a été promulguée en 2021, à cause des nuisances dues aux vieux diesels et de leur contribution aux alertes pollutions. Ces vieux diesels ont (presque) disparu, car généralement recalés aux contrôles techniques, et l’air des villes s’est depuis grandement amélioré. Ce qui d’ailleurs, a permis d’avoir des dérogations temporaires sur les ZFE. Reste donc encore à remplacer les diesels Crit’air 4, et c’est là que peut intervenir cette proposition de les remplacer par des essences Crit’Air 3 en bon état, moins nocifs en NOx et PMx.
Comme l’impression que le gouvernement applique la recette à destination de la situation de handicap sur celle sinon de précarité, de pauvreté. Je m’explique : Plutôt que d’inventer des solutions d’aide adaptées aux situations de handicap dans le domaine de l’automobile quant à la transition énergétique, il autorise la circulation des automobiles transportant ou conduites par des personnes en situation de handicap, qu’importe leur vignette Crit’Air, dans les ZFE. Donc, ici, on a le même truc ; plutôt que d’être incitatif auprès des constructeurs de véhicules sinon électriques, électrifiés, ou de pérenniser ou calibrer la LOA/LLD Sociales, il se propose de refourguer de la vieillerie ;il doit se dire que handicap et pauvreté peuvent s’en contenter, non ?