La baisse des ventes de voitures thermiques, c’est aussi une baisse des recettes fiscales liées aux carburants fossiles. Les conducteurs de voitures électriques finiront donc par être taxés.
À de rares exceptions près, les taxes sur le carburant rapportent gros aux États. Certains s’inquiètent déjà de la perte de cette manne financière à cause de la transition vers l’électrique. Certes, en France, l’électricité est bien taxée, mais dans des proportions bien différentes à un litre de sans-plomb !
La Suisse vient ainsi de lancer la réflexion sur cette transition. Une partie des recettes fiscales sur les « huiles minérales », autrement dit l’essence et le gazole, est utilisée pour financer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des infrastructures routières. Il faut donc trouver des solutions pour que ce financement reste assuré pendant et après la bascule vers l’électrique.
Le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi que le Département fédéral des finances (DFF) de préparer un paquet législatif pour un financement durable des infrastructures de transport. Les propositions sont attendues d’ici à la fin 2023.
À lire aussi Prime à la conversion 2024 : montants, démarches et critères d’éligibilitéLa grande mesure envisagée est toutefois déjà fixée : « l’introduction d’une redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative, tels que les véhicules électriques ». Cette redevance « consistera en un montant fixe par kilomètre parcouru et catégorie de véhicule ».
Pour le Conseil, cette redevance présente un caractère similaire à celui du système utilisé aujourd’hui pour les véhicules à essence ou à diesel. Ces derniers resteront taxés via le carburant et ne seront donc pas concernés par cette redevance. La manière dont sera perçue la taxe n’est pas encore définie. Mais les recettes générées seront réparties de la même façon que celles des taxes sur les carburants.
Le Conseil envisage une entrée en vigueur de cette redevance à partir de 2030, ce qui laisse encore du temps à ceux qui se sont déjà convertis à l’électrique. À ce moment-là, le véhicule électrique ne sera plus marginal, puisque ce type de motorisation doit représenter plus d’une vente sur deux en Europe à la fin de la décennie.
A tout ceux qui fantasment déjà sur cette prochaine loi et se réjouissent d’avance de la voir en France, je souhaite indiquer un petit détail. Cette loi devra obligatoirement passer par un référendum. D’autre part, il s’agira d’une loi fédérale, il faudra la majorité des votants ET la majorité des cantons. Ils doivent donc le faire vite, car le jour où les propriétaires de voiture ont majoritairement un VE, il sera extrêmement difficile de faire voter une hausse d’impôt par le peuple. Le peuple n’est pas fou, c’est lui qui paye.
Je vais donner un exemple : en 2019, il y a eu les gilets jaunes en France. 30 morts, 6 mois d’émeutes et 500 millions de dégâts pour essayer de faire augmenter le prix de l’essence de quelques centimes. En Suisse, en 2013, le gouvernement a voulu augmenter le prix de l’autoroute en faisant passer la vignette de 40 CHF à 100 CHF par an en justifiant qu’il n’y avait pas eu de hausse depuis des décennies. Résultat de la votation du 24.11.2013? 65% de non, circulez fin de l’histoire. Le lundi 25, tout le monde était passé à autre chose. Mais surtout, ce dimanche là, les gens de gauche comme de droite ont voté dans le même sens.
Donc une hausse d’impôt massive par référendum n’est envisageable que si elle touche une minorité peu populaire ou bien si on prépare l’opinion publique à l’avance.
“les véhicules hybrides pour la grande majorité jamais rechargés.” Revoila le monstre du Loch Ness …
Va-t-on se décider soit à arrêter cette histoire qui ne repose sur rien de sérieux, soit à fournir des sources fiables, autres que l’homme à qui un copain a dit qu’un concessionnaire a dit qu’il avait trouvé UN ( 1, One, Eins, Uno, … ) PHEV dont le câble de recharge était encore sous emballage, ce qui d’ailleurs ne prouve rien car l’engin peut très bien avoir été rechargé fréquemment sur borne rapide !
J’ai un PHEV, je recharge et fait l’essentiel des trajets en zéro émission, et entre environ 50 et 100km, c’est 0,5 à 2,5l/100 pour un gros break **; j’ai posé la question à d’autres, tous sont très fiers et satisfaits de recharger et rouler cool sur tous les trajets du quotidien qui finissent pour beaucoup par faire l’essentiel du kilométrage.
Je suis partisan de forcer sur le PHEV “raisonnable” – pas “alibi fiscal” -, car réduire de 100% le CO2 sur tous les trajets du quotidien ( le plus souvent en milieu urbain de surcroît) et de +- 50% sur le reste est certainement la façon la plus rapide de faire chuter drastiquement nos émissions routières.
Pour la taxation, le retour de la vignette, affectée à l’entretien des routes cette fois, serait une solution logique et compréhensible, et aussi, tant pis pour les bonnets rouges qui ne représentaient qu’une infime partie de la profession des routiers alros que le reste avait engagé d’importantes dépenses pour s’adapter, retour de la taxe carbone PL qui au moins concerne tous ces usagers, et notamment pour la France pays de transit, les PL étrangers (d’ou grosses rentrées financières et accessoirement petite amélioration de la balance des paiements)
** Mitsubishi outlander, 2 moteurs électriques, avec comme Honda, propulsion essentiellement par ceux-ci.
Dans la mesure où les VE pèsent plus lourd que les VT, n’endommagent-ils pas davantage les routes ? Si oui, les travaux d’entretien devraient être plus coûteux. Du coup, les taxes VE ne seront-elles pas plus élevées que leurs homologues VT, toutes choses étant égales par ailleurs ? (d’un autre côté, les taxes VT intègrent-elles le coût de la pollution…)
Habitant en Suisse, il y a déjà la taxe autoroute (vignette) : 40.- CHF /an
Les taxes annuelles par canton, en fonction de la puissance du véhicule (grossièrement entre 500.- et 1’000 CHF / an pour un véhicule de puissance standard). Les véhicules électriques payent presque rien.
Le prix du kWh est d’environ 0.30 CHF (10% de taxes)
Daniel
Les suisses sont futés, ils trouveront bien une combine d’ici là. Comme avoir un VE immatriculé dans un pays voisin.
Qu il y aait des taxes sur les véhicules, ça parait logique et même souhaitable.
Il faut bien des infrastructures !
Ça permet d y intégrer le coût écologique et social.
La voiture individuelle (elec ou pas) a toujours un impact écolo conséquent.
@cyberonizuka78 parle de la vignette qui n est pas un outil si absurde !
Les suisses font meme payer les etrangers. Ca permet egalement d ajuster en fonction du type de vehicule avec les info de la carte grise ou meme la rendre plus accessible pour les populations moins fortunés ou suivant les régions !
Un vrai outil d ajustement social et POLITIQUE !
rem:
@cyberonizuka78 cite le prix sur l’Electricité heure pleine TTC = 0.182€
je vis en Allemagne, l elec c est entre 0.30 et 0,40€/kWh suivant les fournisseurs (et ya pas d heure creuse) ! Les prix sont en train d exploser, ca va largement dépasser les 0,40 dans les mois qui viennent.
“redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative” et donc cela concernera aussi les vélos à muscle?
Taxer au km fera payer en Suisse les km parcouru à l’étranger.
Taxer au kWh soulève d’autres problèmes déjà cités (autoconsommation, différencier les kWh voiture des autres etc…)
Dans tous les cas c’est compliqué.
A noter que aujourd’hui de proportion taxe essence et kWh ne sont pas si éloignés que ça. C’est parce que le VE est beaucoup plus sobre que bien moins de taxes rentrent.
On pourrait aussi imaginer que toutes les bornes de recharges privées fassent un décompte qui soit communiqué à l’administration. Les bornes publiques répercuteraient directement la taxe au moment du paiement de la charge, et les bornes privées seraient équipées d’un compteur officiel ou du moins certifié qui pourrait communiquer OTA le nombre de kWh chargés. La plupart des bornes privées sont déjà connectées aujourd’hui, alors en 2030 ça serait totalement possible et vraisemblablement la solution la plus simple techniquement, si vraiment on veut taxer le km parcouru (indirectement en l’espèce par le kWh consommé). La présence ou non d’un système photovoltaïque n’y changerait donc rien.
Une taxe au kilomètre est logique si cela sert à financer les routes. Une taxe au kWh sera contournable (recharge par panneaux photovoltaique en autoconso) et surtout sera compliquée car il n’est pas facile, voir impossible, de distinguer la conso de la maison, du véhicule. Par contre, pour avoir les kilomètres parcouru de la part du véhicule, il sera obligatoire d’avoir un système de relevé par les ondes vers un système étatique? Ou bien il faudra indiquer chaque année dans sa déclaration des revenus le kilométrage?
“Certes, en France, l’électricité est bien taxée, mais dans des proportions bien différentes à un litre de sans-plomb !”
Encore une aberration que beaucoup pense vrai.
Prix sur le Gasoil TTC = 2,16€ dont taxe 0.998€ soit 53.9%
Prix sur l’Electricité heure pleine TTC = 0.182€ dont taxe 0.063 soit 34.49%
Prix sur l’Electricité heure creuse TTC = 0.11€ dont taxe 0.051 soit 46.02%
On voit que l’électricité est moins taxée que le carburant, mais la différence n’est pas de 2 ou 3 fois, mais plus de 10 ou 20%.
En plus les charges s’effectuant souvent la nuit en heure creuse, les taxes sont plus grandes :/.
La plus grosse différence va se faire sur le rendement du moteur qui lui est d’à peine 30% pour un moteur thermique et de plus de 90% pour un moteur électrique et surtout sur le prix du kWh.
Pour effectuer 100Km, un moteur thermique a besoin de ~50Kwh (5litres aux 100, 5*2.16€=10.8€) quand un électrique se contentera d’à peine ~18kWh/100 (18*0.11=1.98€), soit presque un facteur de 3.
Pour que l’état récupère le manque à gagné, il faudrait que le kWh soit à ~0.6€/kWh. :/.
A mon avis le plus simple est de mettre un système à l’australienne avec une vignette à payer tous les ans.
On verra bien à quel sauce on sera mangé lol ;/
C’est n’importe quoi, l’électricité n’est pas taxée en Suisse ?
Et puis la perte des taxes sur les carburants, c’est la même problématique que pour les cigarettes : les états ont fini par comprendre que les taxes sur le tabac étaient moins élevées que les coûts de traitement des cancers des fumeurs (et du tabagisme passif !), et finalement augmentent les prix pour essayer de réduire le nombre de fumeurs.
Quand ils s’apercevront du nombre de cancers qu’ils évitent en favorisant les énergies alternatives, ils arrêteront peut-être leurs conn…. !
En tous cas, ça aura une conséquence directe : les touristes éviteront la Suisse (moi le 1er) !
Il est peut-être utile de préciser qu’en Suisse vous prenez l’autoroute à volonté pour la modique somme de 40euros par an. Donc le financement par d’autres recettes est essentiel à l’entretien et au développement du réseau.
Par contre la taxe kilométrique prétéritera ceux qui choisissent des véhicules économes en énergie ce qui est dommage.
Et bien c’est une bonne nouvelle,
par contre ce qui est interessant c’est que les états pourront moduler cela en fonction de la qualité du véhicule… ce qu’ils ne peuvent faire aujourd’hui (sauf à comprendre qu’une ferrari consomme plus qu’une twingo…) pour autant se limiter à cela ne serait pas forcément productif… car entre une électrique (grosse, style une 5008) qui consomme du 9kwh au 100 est plus interessante écologiquemenent qu’une twingo qui consomme du 22kwh… (après il y a la tva carbonne, prod et voyage)
à la vue de l’actuelle offre et disponibilité, 8 ans c’est logique
2030, c’est tellement loin… Comment peut-on encore se projeter aussi loin avec notre système à bout de souffle.