Introduite ce lundi 1er juin et limitée à 200.000 véhicules achetés neufs ou d’occasion, la nouvelle prime à la conversion offre l’opportunité à de nombreux français de mettre à la casse leur vieux véhicule essence ou diesel au profit d’un modèle plus vertueux. En six questions, on vous explique les grandes lignes du dispositif.
Quels sont les véhicules concernés ?
La prime à la conversion est conditionnée à la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel. Il peut s’agir d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.
Avec le plan de relance automobile, le gouvernement a assoupli ses critères d’éligibilité. Ainsi, les véhicules classés Crit’Air 3 sont désormais concernés. Les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules essence immatriculés avant 2006 sont ainsi éligibles.
| Technologie | Date de 1ère immatriculation |
| Essence | Avant le 1er janvier 2006 |
| Diesel | Avant le 1er janvier 2011 |
Important : le véhicule doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
Quels véhicules acheter pour recevoir la prime ?
La prime à la conversion n’est pas octroyée pour l’achat de n’importe quel véhicule. Sont ainsi concernées :
- Les voitures et utilitaires électriques
- Les voitures hybrides rechargeables dont les émissions sont inférieures à 50 g/km
- Les voitures essence classées Crit’Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC)
- Les voitures diesel classées Crit’Air 2 dont les émissions de CO2 sont inférieures à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC). La date de première mise en circulation doit être postérieure au 1er septembre 2019
Chose importante : le dispositif s’adresse aussi bien à l’achat d’un véhicule neuf que d’occasion. Les véhicules acquis en location sont aussi éligibles.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime va dépendre de plusieurs facteurs et en premier lieu des émissions de CO2. Plus elles seront faibles, plus l’aide sera importante. Le revenu fiscal de référence (RFR) par part est également pris en compte. Auparavant limité à 13.500 €, celui-ci a été porté à 18.000 € avec le nouveau dispositif.
Pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables, le montant alloué peut atteindre 5000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 18.000 €. Dans le cas contraire, l’aide sera limitée à 2.500 €.
Source : Avere France
Attention : pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la prime est réservée aux modèles dont le prix TTC est inférieur à 60.000 €. Pour les véhicules thermiques, le prix ne peut excéder 50.000 €.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus ?
Oui, la prime à la conversion peut être associée au bonus écologique.
Exemple : pour une voiture électrique neuve, la prime à la conversion de 5000 € peut être associée au bonus de 7000 €, soit une aide globale de 12.000 €.
Comment toucher la prime à la conversion ?
Tout comme pour le bonus, c’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère le versement de la prime à la conversion pour le compte de l’Etat.
Pour recevoir l’aide, il y a deux cas de figure :
- Le vendeur ou le loueur accepte d’avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d’achat toutes taxes comprises. Le vendeur réalisera ensuite lui-même les démarches pour être remboursé,
- L’avance du montant de l’aide n’est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule. Dans ce cas, vous aurez à formuler la demande d’aide par l’intermédiaire du téléservice dédié au dispositif.
Pour valider la demande, plusieurs pièces justificatives sont à fournir dont notamment :
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation.
- Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien
- L’avis d’impôt sur le revenu de son foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule
Combien de temps va durer le dispositif ?
Comme l’a expliqué Emmanuel Macron lors de son allocution du 26 mai dernier, la nouvelle formule de la prime à la conversion sera limitée à 200.000 véhicules. Compte tenu de l’intérêt suscité par le dispositif, le quota sera probablement épuisé d’ici à la fin du mois de juin.
Passé ce délai, la prime à la conversion reviendra à son ancien fonctionnement, plus restreint sur les véhicules éligibles et le revenu fiscal de référence.
Nous sommes le 9 juin, le site de la prime à la conversion est toujours aux anciens barèmes, et l’histoire des 200 000 véhicules est toujours dans le brouillard ! On a toujours pas le schéma des tuyaux de l’usine à gaz :)
L’aspect écologique de ces mesures est beaucoup moins évident que ce que le gouvernement voudrait nous faire croire. Pour lui, en fait, seule l’incitation à la consommation des ménages compte.
Tout véhicule consomme une quantité d’ »énergie grise » liée à sa fabrication, avant même d’avoir parcouru son premier kilomètre. Cette énergie grise, connue des professionnels est cachée au grand public mais est loin d’être négligeable. Tant que cette énergie grise n’a pas été « amortie » en parcourant un certain kilométrage, c’est une hérésie écologique que d’envoyer ce véhicule à la casse. C’est un peu compliqué et j’ai eu du mal à intégrer l’idée qu’un véhicule ayant parcouru seulement 30 ou 40 000 km avant d’être détruit représente un gaspillage d’énergie et de matières premières totalement aberrant au plan écologique. Il faudrait conditionner l’aide gouvernementale non pas à l’année de fabrication mais au kilométrage parcouru. Par exemple : une Twingo ne donnera le droit à l’aide gouvernementale que si elle a parcouru au moins 100 000 km avant d’être détruite, quelque soit son année de fabrication.
Le gouvernement est loin de cette logique. Produire pour produire ou pour le PIB ou pour le sacro-saint taux de croissance. Une logique mortifère pour la planète dont nos enfants hériteront.
Bon, apres discussions avec differents vendeurs : comme dit plus loin, comme il faut qu’ils avancent le bonus ecologique et la prime à la conversion en meme temps, ça fait trop cher pour eux, sachant que l’etat met du temps à rembourser et que la limite des 200 000 les freinent… en gros c’est soit on part avec une des 2 voitures en expo, soit c’est mort… super on nous vend du reve mais derriere il n’ y a rien…
Le montant de la prime pour un véhicule 18000€ est à 2500€, pas à 5000 selon le décret, pour les particuliers
Les 200000 sont positionnés pour vider les stocks car aucun vehicule commandé normalement ne pourra fournir son certificat d’immatriculation (exigé pour obtenir la prime) avant la fin des 200000 vendus et immatriculés . Ces derniers sont forcement des vehicules en stocks pour que l’acheteur puisse produire ce fameux certificat d’immatriculation dans les temps
Bref achat sur stock VE et VT sans aucune considération écologique sans s le choix de la couleur et des options, pire certains VE comme la Mini Electrique sont hors course : pas de stocks et livrables au mieux de septembre donc quand le quota de 200000 sera probablement epuisé depuis des semaines
La limite des 200 000 voitures n’existe pas!! Elle n’est pas inscrite dans la loi et n’est pas mentionné sur aucun site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35283 . En revanche, la prime à la conversion est valable du 1er juin jusqu’au 31 décembre.
Hallucinant de constater que le site du gouvernement n’a toujours pas mis à jour son logiciel de simulation de cette prime. On ne sait toujours pas comment va être compté les 200.000 premiers dossiers ce qui est également un scandale et sujet à toutes les arnaques possibles. Pour faire de la communication ils sont forts mais pour être réactifs et établir les règles clairement qui ne feront pas capoter la bonne affaire comme par hasard pour un petit détail c’est autre chose…Pour le moment cette prime s’apparente à un attrape nigaud. Je ne parle même pas du bazar sur le taux de co2 sur les thermiques qui doit être inférieur à 137g de co2 WLTP. Les concessionnaires sont totalement perdus dans ces normes qui n’ont pas arrêté de changer ces derniers temps entre le NEDC, le NEDC corrélé et le WLTP et leurs fiches techniques des véhicules sont souvent dépassés ou fausses dans ce domaine…Bref, un vrai bazar organisé.
Bonjour,
Y aurait il une erreur dans votre article concernant l’éligibilité des véhicules essence?
Vous mentionnez 2006 mais sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ ils disent 1997.
Cela ferais une sacré différence.
Pouvez vous confirmer cette donnée svp?
Merci.
Précision importante : la prime à la conversion et le bonus écologique sont indissociables. C’est-à-dire que le vendeur DOIT avancer la prime ET le bonus, et pas l’un des deux seulement. Tous les concessionnaires consultés ces derniers jours ne voulaient pas avancer la prime à la conversion. Après appel à l’agence des paiements, il m’a été confirmé que si seul le bonus est pris en charge par la concession, il sera impossible de bénéficier de la prime à la conversion car c’est un seul paiement qui est réalisé. Les concessionnaires disent qu’on peut faire les démarches séparément (et donc avancer la prime à la conversion et se faire rembourser après), mais dès que c’est couplé au bonus écologique c’est faux. Soyez très prudents ! Obligé d’insister très fortement pour que ce soit le cas.
Source : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
« En cas de cumul de l’aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané. »
J’ai acheté une Seat Mii ce matin avec bonus 27% et reprise 5000 € de mon diesel de 2001.
Effectivement il n’ont pas eu besoin de ma feuille d’imposition.
Sur commande le délai aurait été de 6 mois soit décembre 2020.
Donc pour passer dans les 200 000 premiers, je n’ai pas eu d’autre choix que de prendre le modèle qui était exposé en concession : une full options 24 000 € retombée à 12 500 €, on ne peut pas perdre d’argent à ce tarif !
Je me demande comment vont faire les pros pour déduire des primes à la conversion sans savoir si la prime basée sur le rfr de 18000 fera partie des 200.000
Ca me rappelle un peu l’opération Citroen Czero de 2012 à 99 euros sur 24 mois annoncée sur 2 mois épuisée en 1 week end…
Meme sur le site officiel du gouvernement, https://www.primealaconversion.gouv.fr/
c’est n’importe quoi…il est noté « Mise à jour du site en cours suite aux annonces du Président de la République le 26 mai 2020. » et le 2 juin rien n’est encore mis à jour…il faut esperer que cette mis a jour soit publiée avant la fin des 200.000 achats…
Dommage que je n’habite pas en France: j’ai une vieille essence de 2001. 12.000€ de prime et une électricité deux fois moins chère que chez moi…
Une golf 7 année 2016 multifuel (E85) peut-elle me faire bénéficier de la prime sachant qu’elle émet 116g/km donc au dessus des 109? L’abattement de 40% du taux pour les voitures flexfuel est-il toujours d’actualité avec la nouvelle prime ?
Pouvez vous me confirmer que l’achat d’un véhicule d’occasion a un particulier est éligible à la prime à la conversion ?
Si je peux me permettre une erreur s’est glissée dans cet article « La date de première mise en circulation doit être postérieure au 1er septembre 2019 » : cette disposition concerne uniquement les véhicules critair 2 et non les véhicules critair 1
Une voiture essence <109g co2 de 2011 est éligible.
Dites moi si je fais une erreur d'interprétation du décret.
On peut tricher en fait !!!! Tu achètes une misère sur LBC qui date de 2005 à 1000€ et tu bénéficies des 12k€..:est-ce qu’il y a des gardes fous ?
Bonjour à tous,
Je viens de lire le décret concernant les nouvelles mesures et je ne trouve pas de conditionnement au sujet des 200000 premier véhicule, mais juste une date limite au 31 décembre comme pour le bonus…
avez-vous plus d’infos?
Bonjour à tous
– Je ne sais pas si le dispositif sera épuisé dès fin Juin, mais pour ma part je serais surpris qu’il ne le soit pas avant fin Juillet. Vous verrez qu’il y aura beaucoup plus de demandes que ce que l’on pourrait croire…Wait and see !
– LENOYL et CVI ont raison, il y a quelques erreurs dans ce tableau, la prime est bien de 2500 et pas 5000 dans ces cas là. Il faut dire que tout cela n’est pas très simple non plus. L’Argus par contre a fait beaucoup, beaucoup d’erreurs dans ses tableaux récapitulatifs !
– Enfin, je trouve que la question soulevée par Mat est très pertinente : je suppose qu’il faudra là aussi attendre 3 ans comme avant, mais il ne faut pas oublier que les dossiers sont nominatifs et que rien n’empêche Mr ET Mme dans un couple de faire un dossier chacun a leur nom , simultanément ou à quelques semaines d’intervalle : à condition bien entendu que chacun possède à leur propre nom et prénom un véhicule usagé qui corresponde au décret…
Il y a encore quelques points qui méritent éclaircissement sur ces nouvelles conditions du 1er Juin, nous en saurons sûrement un peu plus d’ici quelques jours.
Le dispositif épuisé dès fin juin ? Ce serait très surprenant. Déjà, tout le monde n’a pas un vieux diesel à jeter. Ensuite, les gens qui ont un revenu de moins de 18000 euros (le SMIC est à 14500 euros environ) ont rarement les moyens de se payer un véhicule très récent (immatriculé après septembre 2019, en l’occurrence). Enfin, le volume des ventes de VE et de PHEV est encore faible (et ne va pas exploser du jour au lendemain). Bilan, le dispositif devrait survivre quelques mois.
Erreur dans le tableau. Si le RFR > 18 000, la prime n’est que de 2500 euros, pas 5000 euros. et c’est pareil pour une personne morale (entreprise)
corrigez moi si je me trompe
La prime a la conversion est-elle vraiment de 5000€ pour l’achat d’une voiture électrique pour les particuliers même si le RFR est supérieur à 18 000 € ?
J’avais cru comprendre que dans ce cas c’était seulement 2500€
Si on a deja beneficie de la prime a la conversion en 2020, il faut attendre 3 ans avant d’en beneficier à nouveau, est-ce que ce plan de relance du 1er juin permet de beneficier à nouveau de la prime à la conversion sans attendre 3 ans si on a un second vehicule éligible ?