Instaurée en avril 2015 et profondément remodelée en 2019, la prime à la conversion s’applique lors de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel pour l’acquisition d’une voiture électrique, d’un utilitaire électrique, d’un véhicule hybride rechargeable ou de véhicules thermiques moins polluants. Pouvant aller jusqu’à 5000 euros, elle permet  de porter l’aide globale à 11.00 euros avec le bonus écologique dans le cas de l’achat d’une voiture électrique.

Condition : mise à la casse d’un vieux véhicule

Pour pouvoir être éligible au superbonus ou à la prime à la conversion, l’acheteur doit impérativement se débarrasser d’un vieux véhicule. Mais pas n’importe lequel ! Dans la dernière version de son décret, l’Etat précise que sont concernés :

Les véhicules diesel datant d’avant 2001  (2006 pour les ménages non imposables)

Les véhicules essence datant d’avant 1997

La voiture ou le véhicule utilitaire concerné par la mise à la casse doit avoir été acquis depuis au moins un an et faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité.

Ménage imposable Ménage non imposable
Véhicule diesel immatriculé avant 2001 Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997

Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion?

Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, le superbonus s’applique aussi pour l’achat que la location longue durée d’une voiture électrique, d’un utilitaire électrique, d’une voiture hybride rechargeable. Certains véhicules thermiques sont également

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Basé depuis 2018 sur le barème de la vignette Crit’Air, le montant de la prime à la conversion s’élève à 2500 euros pour une voiture électrique. Si le ménage est non-imposable, celle-ci peut aller jusqu’à 5.000 euros sous certaines conditions. Pour les voitures électriques, cette prime à l’acquisition est cumulable avec le bonus écologique, fixé à 6000 euros en 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules hybrides rechargeables sont également éligibles avec les mêmes montants que ceux accordés aux voitures et utilitaires électriques.

A noter que le dispositif autorise également une aide complémentaire de 100 euros en cas d’acquisition d’un scooter électrique, toujours conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. Si le ménage est non imposable, celle-ci grimpe à 1100 euros.

Pour les ménages imposables et les personnes morales

NEUF OCCASION
Achat d’une voiture ou utilitaire 100 % électrique d’occasion 2500 euros 1000 euros
Achat d’une voiture hybride rechargeable – autonomie > 50 km 2500 euros 1000 euros
Achat d’une voiture hybride rechargeable – Autonomie < 50 km 1000 euros 1000 euros

Pour les ménages non-imposables

Pour les ménages non-imposables, le montant de la prime à la conversion va varier en fonction de deux critères :

  • La distance domicile travail ainsi que le kilométrage parcouru
  • La notion de RFR par part qui correspond au Revenu Fiscal de Référence. Par exemple, pour un foyer contenant 3 parts et doté d’un RFR de 15.000 euros, le RFR par part sera de 5.000 euros !
Trajet domicile-travail inférieur à 30 km ou kilométrage annuel inférieur à 12 000km Trajet domicile-travail > 30 km ou kilométrage annuel > 12 000km
Non imposable et RFR par part 6.300€ Non imposable Non imposable
Achat d’une voiture ou d’un utilitaire électrique 5.000 euros 2.500 euros 5.000 euros
Achat d’une voiture hybride rechargeable – autonomie > 50 km 5.000 euros 2500 euros 5.000 euros
Achat d’une voiture hybride rechargeable – Autonomie < 50 km 4.000 euros 2.000 euros 4.000 euros

Comment obtenir la prime ou le superbonus ?

En théorie, le montant de la prime à la conversion ou du superbonus est directement déduit de la facture par le concessionnaire. Si ce n’est pas le cas, il vous faut vous rapprocher de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), l’agence de l’Etat en charge de la gestion du bonus, qui dispose d’antennes régionales qui sauront vous orienter et vous communiquer la marche à suivre pour recevoir le paiement.

Voiture électrique et prime à la conversion
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