Instaurée en avril 2015 et profondément remodelée en 2019, la prime à la conversion s’applique lors de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel pour l’acquisition entre autres d’une voiture ou d’un utilitaire électrique. Pouvant aller jusqu’à 5.000 euros, elle permet de porter l’aide globale à 11.000 euros en cumul avec le bonus à l’achat d’une voiture électrique.

Condition principale : mise à la casse d’un vieux véhicule

Pour pouvoir être éligible au « superbonus » ou à la prime à la conversion, l’acheteur doit impérativement se débarrasser d’un vieux véhicule. Mais pas n’importe lequel ! Dans la dernière version de son décret, publiée au 1er août 2019, l’État précise que sont concernés :

  • Les véhicules à motorisation diesel datant d’avant 2001 (2006 pour les ménages à revenue fiscal faible)
  • Les véhicules à motorisation essence datant d’avant 1997

La voiture ou le véhicule utilitaire concerné par la mise à la casse doit avoir été acquis depuis au moins un an, être immatriculé en France, et faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité. Également après achat, il ne peut pas être revendu dans les 6 mois ou avant de rouler de 6.000 km. En cas contraire, un remboursement de la prime sera demandé.

Revenu fiscal de référence par part > 13.489 €Revenu fiscal de référence par part < 13.489 €
Véhicule diesel immatriculé avant 2001Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997

Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion?

Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, le superbonus s’applique aussi pour l’achat que la location longue durée d’une voiture électrique ou d’un utilitaire électrique.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Basé depuis 2018 sur le barème de la vignette Crit’Air, le montant de la prime à la conversion s’élève à 2.500 euros pour une voiture électrique. Si le ménage dispose d’un revenu fiscal inférieur à 13.489 €, celle-ci peut aller jusqu’à 5.000 euros sous certaines conditions. (Avant le 1er août 2019, les ménages non imposables étaient concernés). Pour les voitures électriques, cette prime à l’acquisition est cumulable avec le bonus écologique, fixé à 6.000 euros en 2019. Ainsi, le total peut culminer à 11.000 €.

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules hybrides rechargeables sont également éligibles avec les mêmes montants que ceux accordés aux voitures et utilitaires électriques. Attention, cela est sous condition d’une autonomie minimale, sans quoi le montant est abaissé entre 1.500 et 3.000 €.

A noter que le dispositif autorise également une aide complémentaire de 100 euros en cas d’acquisition d’un deux ou trois-roues électrique, toujours conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. Les quadricycles lourds électriques type Renault Twizy sont également inclus. Si le ménage est à revenu fiscal faible, celle-ci grimpe à 1.100 euros.

Précision, la distinction entre véhicule neuf ou d’occasion a disparu au 1er août 2019.

Les différents montants selon les conditions

Premier critère, les ménages sont séparés via leur revenu fiscal de référence par part, avec un taux de 13.489 € fixé en août 2019. Par exemple, pour un foyer contenant 3 parts et doté d’un RFR de 30.000 euros, le RFR par part est de 10.000 euros ! Le montant de la prime à la conversion est identique pour les deux catégories, sauf pour l’acquisition d’un moteur thermique ou hybride (50 à 116 g/km CO2).

Toutefois, un deuxième critère existe pour la catégorie au RFR/part inférieur à 13.489 €. La prime à la conversion varie selon que la distance domicile-travail (30 km) ainsi que le kilométrage parcouru (12.000 km), ou un RFR/part inférieur à 6.300 €.

Trajet domicile-travail inférieur < 30 km ou kilométrage annuel < 12.000 kmTrajet domicile-travail > 30 km ou kilométrage annuel > 12.000 km ou RFR/part < 6.300 €
Revenu de référence par part
RFR/part < 13.489 €RFR/part > 13.489 €RFR/part < 13.489 €*
Montant de la prime2.500 euros2.500 euros5.000 euros

*La prime à la conversion ne peut dépasser 80% du prix du véhicule, soit un véhicule à 6.250 €. Le prix d’achat ne doit pas excéder 60.000 € TTC.

Comment obtenir la prime ou le superbonus ?

En théorie, le montant de la prime à la conversion ou du superbonus se déduit directement de la facture par le concessionnaire. Si ce n’est pas le cas, il vous faut vous rapprocher de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), l’agence de l’Etat en charge de la gestion du bonus. Celle-ci dispose d’antennes régionales qui sauront vous orienter et vous communiquer la marche à suivre pour recevoir le paiement.

Vous pouvez également consultez le service en ligne afin de faire votre demande.