La prime à la conversion s’applique lors de mise à la casse d’un vieux véhicule (essence ou diesel) pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Pouvant aller jusqu’à 6 000 euros, elle permet de porter l’aide globale à 12 000 euros en cumul avec le bonus à l’achat d’une voiture électrique.

Quelle voiture mettre à la casse pour en profiter ?

Pour pouvoir être éligible à la prime à la conversion, l’acheteur doit impérativement se débarrasser d’un vieux véhicule. Mais pas n’importe lequel ! Sont concernés :

  • Les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC à motorisation diesel datant d’avant 2011
  • Les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC à motorisation essence datant d’avant 2006

La voiture ou le véhicule utilitaire concerné par la mise à la casse doit avoir été acquis depuis au moins un an, être immatriculé en France, et faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité. Le véhicule ne doit pas être gagé. Le véhicule doit être remis pour destruction dans les trois mois précédant ou les aux mois suivant la facturation du nouveau véhicule

Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion?

Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, la prime à la conversion s’applique aussi bien pour l’achat que pour la location longue durée (au moins deux ans) d’une voiture électrique, en électrique ou hybride rechargeable (jusqu’à 50 g/km de CO2). Il concerne un achat jusqu’à 60.000 €.

Après l’achat, le nouveau véhicule ne peut pas être revendu dans l’année et avant d’avoir fait 6.000 km. En cas contraire, un remboursement de la prime sera demandé.

Précision, la distinction entre véhicule neuf ou d’occasion a disparu au 1er août 2019. Il est ainsi possible de bénéficier de la prime à la conversion sur un véhicule d’occasion respectant les conditions du barème.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Pour un véhicule électrique (jusqu’à 20 g/km de CO2), tous les Français (y compris les personnes morales) ont une prime à la conversion d’au moins 2.500 €. Avec un véhicule hybride rechargeable (jusqu’à 50 g/km de CO2), la prime est aussi de 2.500 €, si le modèle peut parcourir 50 km en mode électrique selon le cycle urbain. Les hybrides rechargeables sous 50 g/km qui ne respectent pas la contrainte d’autonomie électrique ont une prime de 1.500 €.

La prime est cumulable avec le bonus écologique. Sur une électrique, cela peut ainsi faire jusqu’à 8.500 € d’aide.

A noter que le dispositif autorise également une aide complémentaire de 100 euros en cas d’acquisition d’un deux ou trois-roues électrique avec un moteur d’au moins 2 kW, toujours conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. Les quadricycles lourds électriques type Renault Twizy sont également inclus. Si le ménage est à revenu fiscal faible, la prime grimpe à 1.100 euros.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour les plus modestes ?

Les primes sont doublées pour les ménages les plus modestes. Ce sont ceux qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) par part jusqu’à 6.300 €. Ce sont aussi ceux qui ont un RFR par part jusqu’à 13.489 € et ont un trajet domicile travail d’au moins 30 km, ou font au moins 12.000 km par an.

Cela donne donc 5.000 € de prime pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec une autonomie électrique suffisante, c’est à dire 50 km en cycle urbain (sinon c’est 3.000 €).

Là-aussi, le cumul bonus/prime est bien sûr possible, ce qui donne jusqu’à 11.000 € d’aide sur les électriques.

La surprime dans les ZFE

Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale (commune, département, région…) vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Avec cette surprime, la prime peut donc aller jusqu’à 6.000 €. Et avec le bonus, cela donne 12.000 € d’aides !

À lire aussi Zone à Faibles Emissions (ZFE) : comment ça marche ?

Les différents montants selon les conditions

Les ménages sont d’abord séparés via leur revenu fiscal de référence par part, avec une séparation principale à 13.489 €. Par exemple, pour un foyer contenant 3 parts et doté d’un RFR de 30 000 euros, le RFR par part est de 10 000 euros.

En dessous de 13.489 €, il y a une distinction pour ceux qui roulent davantage et pour les plus modestes, avec un RFR/part inférieur à 6.300 €.

Le montant de la prime à la conversion est ainsi différent suivant le RFR/part. Il l’est aussi pour les hybrides rechargeables selon leur autonomie électrique. Les montants communiqués ici concernent uniquement les véhicules électriques et les véhicules hybrides émettant moins de 50 g/km de CO2.

 

Revenu de référence par part Personne physique avec RFR/part < 13 489 € Personne physique avec RFR/part < 13 489 €* ou Personne morale (entreprise)
Conditions particulières
Trajet domicile-travail inférieur < 30 km ou kilométrage annuel < 12 000 km
Montant de la prime pour un véhicule électrique ou hybride avec une autonomie d’au moins 50 km
5 000 euros 2 500 euros 2 500 euros
Montant de la prime pour un véhicule avec moins de 50 km d’autonomie**
3 000 euros 1 500 euros 1 500 euros

*La prime à la conversion ne peut dépasser 80% du prix du véhicule. Le prix d’achat ne doit pas excéder 60.000 € TTC incluant le coût de l’acquisition ou de la location de la batterie le cas échéant.

** Dans la limite d’un coût d’acquisition plafonné à 50 000 € TTC.

Le barème en vigueur actuellement est disponible en ligne sur le site du gouvernement dédié.

Comment obtenir la prime à la casse ?

En théorie, le montant de la prime à la conversion ou du superbonus se déduit directement de la facture par le concessionnaire. Si ce n’est pas le cas, vous devez faire la demande en ligne. Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1er loyer. Il faut la carte-grise du nouveau véhicule, la carte-grise de l’ancien véhicule et un RIB.

> Le service en ligne afin de faire votre demande.

Notons que les entreprises (les personnes morales au sens de la loi) sont incluses dans le dispositif. Elles peuvent donc bénéficier de la prime à la conversion également selon le barème en cours de validité.