Condamné à investir des sommes colossales aux États-Unis dans le cadre du dieselgate, Volkswagen pourrait se voir infliger des sanctions encore plus lourdes en France. D’après « Le Monde », qui a eu accès à l’information judiciaire en cours, l’amende atteindrait près de 20 milliards d’euros en cas de condamnation.
Le scandale du dieselgate va t-il devenir un pivot de l’histoire de l’automobile ?
Selon un procès-verbal de la répression des fraudes que « Le Monde » a pu consulter, Volkswagen pourrait être condamné à 19,73 milliards d’euros par les juges Français qui enquêtent actuellement sur cette « tromperie aggravée ».
Pourquoi un tel montant ? Il correspondrait, conformément au code de la consommation, au maximum à 10% du chiffre d’affaires moyen du constructeur allemand en 2012 , 2013 et 2014. D’après les données très détaillées relayées par le journal, Le groupe aurait vendu sur cette période 946.087 véhicules en France dont 600.000 Volkswagen, 192.000 Audi, 93.000 Seat et 65.000 Skoda, tous équipés du moteur diesel 4-cylindres EA189 incriminé.
Le chiffre d’affaires estimé « frauduleux » s’élèverait alors à 22,78 milliards d’euros. La marque aurait également économisé 1,52 milliards d’euros par an entre 2012 et 2014 grâce au système de fraude aux tests antipollution qu’elle a mis en place.
Les constructeurs Français également visés
Il faut également rappeler que Renault est soupçonné d’avoir mis en place des « stratégies frauduleuses » sur les contrôles antipollution. Visé par une enquête en même temps que le groupe PSA, la marque au losange pourrait devoir s’acquitter d’une amende maximale de 3,58 milliards d’euros.
Reste à savoir sous quelle forme les amendes seront appliquées en cas de condamnation. Le juges Français prendront-ils les mêmes décisions que leurs homologues Californiens ? Dans cet état, Volkswagen a été condamné à investir plus d’un milliard d’euros pour soutenir le développement des véhicules électriques et des infrastructures de recharge.
Commentaires
Dans une Europe dirigé par Merkel, impossible que VW soit condamné. J'espère pourtant me tromper ...
J'imagine même une manifestation de kékés dans le but de préserver leur cher dealer de risques.
volkwagen commence a faire des provisions, sur le dos des clients bien evidemment, le correctif moteur a été installé sur mon tdi fin mars, comportement bizarre la premiere semaine puis 2000km d'autoroute plus tard, mi avril vanne egr a changer 1200€, on est 3 dans ma boite a etre dans le meme cas, et sur le forum 60 millions de conso, c'est encore pire, certains sont tombés en panne en sortant du garage :
http://www.60millions-mag.com/forum/volkswagen/probleme-suite-a-mise-a-jour-antipollution-t36305.html
1200€ pour une vanne egr! Sous garantie?
La première fois que j'ai acheté un diesel, c'était... Jamais. Certains en ont acheté, parce que ça fait chic (pour s'identifier aux patrons de moyennes entreprises qui étaient défiscalisées pour leur tacots) et surtout, pour économiser les pièces jaunes à la pompe. Après, ils couinent.
Acheter un diesel parce que cela fait "chic" ???? s'identifier au patron ???
Moi j'avoue que c'est pour le côté économique, à tort ou à raison, que j'ai choisit mon diesel (VW d'ailleurs) dont je viens tout juste de me séparer.
Quant aux "pièces jaunes", à raison de environ 5€ la différence de plein (au début 2000), et le nombres de km parcouru en plus avec mon diesel pour ce même plein par rapport à une essence, sur 14ans de service je pense avoir économisé pas mal, bien plus que des pièces jaunes.
Le problème du diesel, au delà de la pollution (l'essence aussi pollue), c'est le forcing opéré en europe par les constructeurs et l'état français en attaquant la corde sensible des économies, et cela a fonctionné.
Après VW a tricher, Mitsubishi aussi, Renault, etc etc... bref, rien ne m'étonne vraiment..
Pour l'instant, Renault n'a pas été condamné. La présomption d’innocence fait toujours partie du droit Français à ce que je sache.
L'acheteur de VW n'est pas responsable de la fraude de VW, par contre il serait de mauvais goût maintenant de trouver des excuses à cette marque. D'après les ventes de VW en France, je pense que l'aspect pollution et tricherie n'a strictement aucun impact sur l'opinion publique, c'est bien dommage.
C'est pas ma faute! Je conduit une auto qui fume comme une locomotive à charbon, mais y m'ont poussé à le faire, les vilains! Je me place toujours sous tutelle, parce que c'est bien pratique.
Il ne faut pas ignorer que nombre de gens ont été incités fortement à acheter du diesel en étant :
1) Incités fiscalement à la pompe
2) Incités fiscalement au bonus/malus
3) Non informés sur les risques inhérents à l'utilisation d'un véhicule diesel
4) Orientés fortement en concession par les vendeurs et une absence d'offre en essence
Et j'en oublie certainement un paquet. C'est un peu facile de taper sur les gens qui ont acheté des diesels pendant des années.
Aujourd'hui encore ce n'est pas facile pour tout le monde de faire les bons choix, que ce soit financièrement (électrique notamment), à cause des biais fiscaux qui perdurent (bonus/malus, exemption de TVA sur le gasoil dans les entreprises, prix à la pompe etc.), des vendeurs qui continuent de pousser les motorisations qui ont coûté des milliards à développer, des désinformateurs qui disent partout autour d'eux que l'électrique ça émet plus de particules qu'un diesel et que l'hybride c'est pire que tout....
j'avais regardé pour acheter le meme vehicule en essence mais le 1.2 tsi pour bouger une caisse de quasi 5m de long et pouvant contenir 7 personnes je ne suis pas sur de la fiabilité, et la galère pour traverser les alpes ... en parcourant 30000km par an, mais ca c'etait avant
et pour info, j'avais acheté ce modèle diesel car il etait équipé d'un filtre a particules, qu'il ne roulait que week end, mes déplacements se faisant en vélo le reste de la semaine.
les 1200€ c'est évidemment hors garantie
+1
Et toujours rien pour les clients français qui ont été floués ?
Non on va juste leur demander de rendre a l'etat les litres de gas oil qu'ils ont economise en roulant avec des moteurs trafiques qui consomment plus quand ils sont modiffies...et remis aux normes...
Soyons lucide ! Une telle amende pourrait être plus dévastateur qu'autre chose (casse sociale, économique, industrielle). Ok, bien taper sur les responsables de direction, actionnaires etc. (et Bosch qui a construit le hardware de tricherie et ne pas oublier que Mr Dyson a dit qu'il y a de même du côté électroménagés donc si tape, on tape sur tout). Donc, essayer de trouver une juste punition et une action positive pour nos sociétés (comme ce qu'a fait la Justice de la Californie).
La mortalité due aux rejets est regrettable mais il ne faut pas oublier que cela concerne essentiellement des cas prématurés (mortalité accélérée de personnes en bout de course), que la pollution des voitures est minoritaires sur l'ensemble des rejets (poids lourds, agriculture, industries etc.)
Amende désastreuse ? Et alors ? Quand on se lance dans l'illégalité, faut etre pret à en payer le prix... Combien de meurtriers, violeurs, voleurs ne peuvent plus subvenir aux besoins de leurs familles ?
Lucky : ton raisonnement est national socialiste. Hitler faisait éliminer les personnes en bout de course, entre autres, pour qu'elles coûtent moins cher à la société et la rendent plus compétitives
Ensuite : c'est faux. Ma compagne à 53 ans vient d'apprendre qu'elle est devenue asthmatique avec des soucis cardio vasculaire en prévision : en cause, le 1er suspect => le pic de pollution en ile de France de cet hiver (c'est à ce moment qu'elle s'est mise à tousser) et elle n'est pas la seule. Marathonienne, elle n'a pas spécialement appréciée la nouvelle. fini le sport intense, et ennuis en perspectives à venir. Sans compter que çà va coûter un bras à la sécu et qu'il n'y a aucune taxe sur le gazole contrairement au tabac.
Lucky, je te souhaite plein de cancers dus à la pollution automobile , profites en bien.
on a été touché jusque dans le loiret, j'ai donné pour les antibios, infection pulmonaire cet hiver, tout le monde y est passé à la maison ...
et j'ai fait du vélo pendant 10 ans a paris pour aller au boulot ...
Non merci (pour les cancers & co.).
Mais croire que c'est les véhicules truqués (mais que vous simplifiez à tous les acteurs automobile ? en généralisant vous vous trompez !) ont provoqués la maladie de votre compagne c'est comme je l'ai dis déjà dit, c'est trouver un bouc émissaire (VW) alors que nous sommes tous coupables (après plus ou moins). La pollution elle est partout (pas que des véhicules truqués). Ok, il faut y remédier mais en étant tous constructif (avec les acteurs qui ont péchés tel que VW) et pas seulement punir pour punir (donc l'exemple de la Justice Californienne me semble mieux).
Et, pour que vous comprenez bien, je n'ai jamais dis qu'il faut laisser faire les pollueurs, j'ai juste dis que 20 milliards c'est absurde.
Après je me rappel, que pour vous, la priorité n'était pas les polluants (Nox, carburants imbrulés, particules fines etc.) mais plutôt le CO2, alors que moi c'est plutôt l'inverse ! Et puis taper sur VW faisant croire que c'est ses voitures truqués qui sont les maux et la cause de la mortalité, c'est mentir.
Pour la partie national socialiste, ça na rien avoir ! Je dis que c'est regrettable (mortalité) et je comprends qu'il faut éviter cela, mais il faut relativiser et ce dire que c'est pas en mettant une amende qu'on va sauver des vies. La grippe fauche près de 10milles personnes fragiles/an, la chaleur aussi etc. Va t'on mettre des amendes pour résoudre les problèmes ?
Mouai une telle amende pour VW c'est peanuts
Dévastateur si il mettait en situation difficile ses entreprises. Or ce n'est pas le cas, grâce à leur magouille ils ont limité leur frais pour l'amélioration réelle sur les systèmes anti-polution ( comme la vanne EGR par exemple...une horreur) ou dans la recherche et commercialisation de voiture électrique ( moins rentable). Leur but était clairement d'engendré le maximum de bénéfices et cela sur plusieurs années......( Distribué au actionnaire, patron,si il en reste au employé ou paradis fiscaux....) au DÉTRIMENT de la santé des êtres humain MAIS AUSSI FAUNES ET FLORES....( aucune étude dessus mais je pense pas que cela leur a fait beaucoup de bien....)
Avec cette amende, le but c'est qu'il rende une partie de leur bénéfice (gagné indécemment) et "d'essayer" d'aller plus vers des véhicules propres...
J'espère que les fonds s'ils sont condamnées seront intégralement reversé vers la santé et la mobilité verte....
Croire que c'est les véhicules truqués qui sont responsables des dégâts sur l'environnement c'est ne rechercher qu'un bouc émissaire en expiant ses fautes sur autrui ! C'est l'ensemble de nos sociétés qui sont responsables.
Et comme tu dis "Avec cette amende, le but c’est qu’il rende une partie de leur bénéfice (gagné indécemment) et « d’essayer » d’aller plus vers des véhicules propres…" mais 20 milliards c'est beaucoup et à mon avis impensable (dévastateur si tu préfère).
je n'ai pas dis que c'étais que cette cause la ..y en a beaucoup. C'est l'être humain, qui est responsable directement ou indirectement. comme on dis l'homme est un loup pour l homme...
20 milliards c'est pas si énorme pour ses entreprises. regarde Vw qui consacré 12 milliards par an juste en recherche et développement et qui maintenant on descendu a 10 milliards...une paille :-)
Faut vraiment s'imaginer ce que gagne vraiment les grands groupe..c'est vraiment hors norme...d'ailleurs on parle de prendre 10% du ca seulement...( attention CA pas bénéfice...) et dans l'article c'est stipulé "1,52 milliards d’euros par an entre 2012 et 2014 grâce au système de fraude "
j'espère que ca donnera a réfléchir aux autres tricheurs
10% du chiffre d'affaire c'est beaucoup vu que leur bénéfice c'est près du tiers pour 2016 ! en 2015 ils ont été en déficit (peut être dû aux sanctions). Ok, une punition, mais il ne faudrait pas casser l'entreprise.
Et donc on dit que c'est pas grave et qu'ils ont le droit de rejouer ?
Non, si tu avais lu l'article (cas justice de californie), tu aurais pu te dire par exemple que contraindre l'entreprise à prendre un nouveau chemin (plus de modèles VE, abandon progressive des VT) et investissements dans les points de charges obligatoire serait plus bénéfique que de pondre une amende de 20 milliards qu'ils n'ont pas directement dans la poche (et donc possible licenciements, baisse d'investissements r&d, etc pour capitaliser et rembourser cette amende).
autocorrection: quand je dis le tiers c'est 1/3 des 10% d'amende. CA plus de 200 milliards, amende 20 milliards et bénéfice 2016 un peu plus de 7 milliards.
Il faut pas oublier que c'est de la comptabilité après...ca sera étalé sur plusieurs années... ca peux faire l'objet d'un crédit si besoin.
Il me semble que cela peux être dans certain cas déductible des charges de l'entreprise puisque dans ce cas la ca ne concerne pas de litige avec les impôts ou de taxes/contributions sociales et fiscales....a voir...
mais bon je pense pas dans tous les cas que cela aura un impact financier chez vw...
Le soucis c'est qu en est il des vrai responsable ?? vont il payer eux ?
J'ai un gros doute...
Dans ce cas on parle des rejets de NOx, selon AIRPARIF pour ce polluant la part des transports routiers s'élève à 56 % en Ile de France et 62 % à Paris.
Mais ne pas oublier que la part des véhicule truqués sur l'ensemble des véhicules des transports routiers ne représente, à mon avis, qu'une faible proportion.
L'âge moyen du parc automobile (32 millions de voitures particuliers) a un âge moyen de 9 ans, un peu plus de la moitier sont diesel. Ces véhicules d'occasion diesel, sont plus nombreux que les truqués, polluent bien plus et n'enfreignent pas les normes en leur temps (qui étaient laxistes).
Autocritique : apparemment il y a des véhicule récent qui émettent plus de Nox que des vieux barbouse diesel (Captur de Renault qui produirait plus de Nox qu'un camion !). Mais je pense que la part des truqués est minoritaire sur l'ensemble.
Bonjour
les condamnations devrais être en effet comme au states
obligation d'un nombre minimum de ventes de VE par ans
et obligation de financer l'installation des infrastructures de recharge multistandart dans un délais très court, 2 ans maximum, et surtout accès 24/24 hors autoroutes
Patrick
L'obligation de vendre un nombre minimum de VE par ans, ne devrait pas être l'objet d'une condamnation, mais d'une loi concernant tous les constructeurs. Commencer par exemple, par un quotas d'1% en 2018 et augmenter 1% tous les ans, pendant 5 ans puis de 2% les cinq années suivantes etc...