Parmi ses objectifs, la loi d’orientation des mobilités doit permettre de doter, les autorités organisatrices de mobilité, d’outils à exploiter dans un cadre légal. La dernière mouture du texte prévoit, sous conditions, la possibilité d’instaurer des péages à l’entrée des villes d’au moins 100.000 habitants.
Tarifs plafonnés
Ajouté au texte qui sert de base de travail à la future loi d’orientation des mobilités, suite à la demande d’élus qui souhaitent tester le dispositif, le principe du péage urbain dispose déjà d’un cadre tarifaire. Pour les voitures particulières et utilitaires légers, la ponction serait d’au plus 2,50 euros pour accéder à une ville dont la population est comprise entre 100.000 et moins de 500.000 habitants, et 5 euros pour celle qui dépassent cette fourchette démographique.
Pour les poids lourds, la note pourrait être multipliée par 4, soit respectivement 10 et 20 euros. Des dérogations (véhicules de secours, de voirie, etc.) sont possibles, ainsi que des aménagements sous forme de forfaits (accès réguliers, notamment plusieurs passages dans la journée), de tarifs réduits, voire même de gratuité, selon, par exemple, la performance environnementale des véhicules (électriques, GNV, etc.) et/ou la catégorie des usagers (résidents, travailleurs à faibles revenus, en recherche d’emploi, etc.).
Encadré par l’Etat
Comme pour les zones à faible émission (ZFE) auxquelles le péage peut s’ajouter, ce sont les collectivités concernées (communes, communautés de commune, ou conseil régional pour l’Ile-de-France) qui décideront de la mise en place du dispositif, selon un cadre légal défini par l’Etat qui fixe un certain nombre de conditions. Parmi elles, une étude préalable d’impact sur la qualité de l’air et le trafic qui doit justifier de la légitimité et de la proportionnalité du système envisagé.
La démarche devra faire émerger des mesures d’accompagnement, et impose de recueillir l’avis des territoires limitrophes. Autre obligation : sensibiliser le public par une campagne d’information. Murs, barrières : Aucun délimiteurs physiques ne devraient être utilisés pour former les zones d’accès payant. Pas mal d’inconnues entourent encore le péage urbain à la mode française.
Londres en exemple
Ville de référence dans le domaine, Londres a mis en place un péage urbain dès 2003. La zone d’accès réglementé est matérialisée par des panneaux et une signalisation au sol (grand « C » blanc à l’intérieur d’un cercle rouge). Un visiteur doit s’acquitter d’une C-Charge (Congestion Charge) journalière de 11,50 livres (environ 13 euros), à laquelle s’ajoute un T-Charge (Toxicity Charge) de 10 livres (11,40) euros pour les véhicules mis en circulation avant 2006.
Ces taxes s’appliquent du lundi au vendredi de 7 à 18 heures, hors jours fériés. Le règlement peut être effectué par Internet, SMS ou téléphone. La zone d’accès payant est surveillée par des caméras qui permettent de rapprocher l’immatriculation des véhicules à la base des paiements. A défaut d’être en règle, une pénalité est exigée, fixée dans une fourchette de 65 (règlement sous 14 jours) à 195 livres (paiement au-delà de 28 jours), soit d’environ 74 à 222 euros.
Commentaires
Toujours dans une politique punitive. On s'attaque au porte monnaie. C'est les plus fragiles qui sont impactés.
Et qui c'est qui va encore payer pour avoir le droit de rouler ... bienvenu au pays des taxes !
On connait le processus; une fois installée, malgré toutes les promesses çà s'étends et les prix augmentent. Voir l'exemple du stationnement payant !
"Retour vers le moyen age" avec les octrois ...
Quant à l'exemple de Londres, c'est précisément un contre exemple, car après une baisse lors de la mise en place, le trafic a repris "son cours normal", et il y autant de bouchons qu'avant, malgré le durcissement + le rajout de taxes supplémentaires dans l'intervalle.
par ailleurs, c'est amusant de constater que ce qui est possible en ville (automatisation des prélèvement de péage), nous a été présenté comme impossible avec les transporteurs routiers, pourtant gros pollueurs devant l'éternel...
Les lobbys routiers Français et Européens sont en force à Paris et Bruxelles ... bu,lm
le tarif réel à Londres est de 13 livres (véhicule récent) , soit grosso modo 10€ autant dire que çà fait rentrer du fric mais que comme les TC ne sont pas à la hauteur, ben les gens payent faute d'alternative.
Le péage sera efficace quand il y aura des TC autonomes abordables ET un péage dissuasif
on en recause en 2030
"13 livres (véhicule récent) , soit grosso modo 10€"
13 £, c'est plutôt 15 €.
Murs, barrières : Aucun délimiteurs physiques ne devraient être utilisés pour former les zones d’accès payant.
A défaut d’être en règle, une pénalité est exigée
sans avertissement c'est rentable leur petite affaire.
Tiens, il n'y a la contrainte d'améliorer les TC
Oui comme en Italie où il faut vraiment connaître le coin pour ne pas recevoir une surprise par courrier au retour.