Résultant de la loi LOM, un projet de décret fixe les modalités de mise en place d’un nouveau dispositif visant à imposer aux annonceurs publicitaires une mention visant à promouvoir l’usage des mobilités actives ou partagées ainsi que des transports en commun.

« L’énergie est notre aveniréconomisons-la ! », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ». Alors qu’il existe déjà de nombreuses mentions obligatoires dans certains secteurs, l’automobile devra également y passer. L’article 67 de la loi d’orientation des mobilités prévoit ainsi d’imposer aux annonceurs automobile l’intégration d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées, ou des transports en commun.

Afin de définir les contours du dispositif, le gouvernement vient de mettre en consultation publique un projet de décret. Sont concernés tous les annonceurs réalisant de la publicité pour des voitures particulières ou des véhicules de catégorie « L » (quadricycles et cyclomoteurs). Affichage, magazine, radio, télévision et digital… tous les supports seront soumis à cette obligation.

Art. R. 328-3. – Toute publicité diffusée pour un annonceur, visant à informer le public de l’existence et des qualités des véhicules visés à l’article précédent dans le but d’en augmenter leur commercialisation, comporte un message faisant la promotion des mobilités actives, ou des mobilités partagées, ou des transports en commun, dont les termes et les modalités de diffusion sont fixés par arrêté du ministre en charge des transports.



A ce stade, on ne connait pas encore la mention qui devra être diffusée par les annonceurs. « Des propositions de messages seront testées sur un panel de citoyens avant d’en tirer une sélection définitive » fait savoir le site de l’Avere France. En revanche, on connait déjà l’amende encourue. En cas de non respect de l’obligation, son montant pourra aller jusqu’à 50.000 € par diffusion et même grimper à 100.000 € en cas de récidive.