La loi issue de la Convention Citoyenne pourrait pousser le gouvernement à interdire les ventes de véhicules dépassant un certain seuil d’émissions dès 2030, pour amorcer une transition accélérée vers le bannissement total des voitures à moteur thermique en 2040.

C’est en effet dans une vingtaine d’années que la France doit interdire la vente de voitures à moteur thermique, comme le prévoit la Loi d’Orientation des Mobilités. Une loi qui contient d’ailleurs le déclenchement d’un malus pour les véhicules émettant plus de 133 g/km de CO2, appliqué quant à lui depuis le 1er janvier 2021.

Mais ce malus se réduira progressivement à 128 g/km en 2022, puis à 123 g/km en 2023. Et ce seuil de déclenchement envisagé pour 2023 est précisément celui au-dessus duquel les voitures devraient tout bonnement être interdites dès 2030, selon le projet de loi issu de la Convention Citoyenne, qui a été « finalisé » récemment selon le cabinet du Premier ministre Jean Castex.

Le gouvernement assure que « cette mesure permet d’envoyer un signal fort à l’ensemble des acteurs en faveur d’une décarbonation rapide du secteur », alors qu’une interdiction totale de la vente des voitures équipées d’un moteur thermique est toujours prévue pour 2040 dans l’Hexagone.

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La loi prévue pour 2030 comporterait toutefois une tolérance pour 5 % des immatriculations de chaque marque, afin de laisser quelques années de vie supplémentaire à des modèles un peu plus exotiques, ou au moins la possibilité de leur assurer un avenir électrique.

 

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