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Le feuilleton judiciaire autour du Volkswagen ID.6 Crozz en Allemagne connaît un nouveau rebondissement… et il tourne clairement à l’avantage du constructeur. La justice allemande vient de donner raison à Volkswagen face à un importateur qui souhaitait vendre en Europe ce grand SUV électrique pourtant réservé au marché chinois.
Depuis 2023, Volkswagen s’oppose à la commercialisation en Allemagne de 22 exemplaires du ID.6 Crozz indépendamment importés depuis la Chine par un concessionnaire berlinois. Dans une décision récente, le tribunal régional de Hambourg a largement validé les arguments du groupe allemand. Selon la juridiction, Volkswagen détient bien les droits sur les marques et le design du véhicule même s’il n’a jamais été officiellement lancé en Europe, notamment les appellations « ID. » et « ID.6 » ainsi que le logo VW et le dessin du modèle. Autrement dit : même si les voitures sont authentiques, leur revente hors des circuits officiels peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
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Un constructeur chinois se moque de VolkswagenConséquence directe de ce bras de fer : les 22 SUV électriques sont immobilisés depuis 2023. À l’époque, Volkswagen avait obtenu une injonction pour bloquer leur vente, allant jusqu’à faire saisir les véhicules chez les distributeurs concernés. Depuis, ces ID.6 dorment dans un entrepôt spécialement loué pour l’occasion.
C’est là que l’affaire devient plus surprenante : Volkswagen ne souhaite pas simplement empêcher leur vente… mais envisage de faire détruire les véhicules. Le jugement rendu n’est toutefois que partiel, et un appel reste possible. Tant que la décision n’est pas définitive, le sort des voitures reste en suspens. Mais si la justice confirme cette position, ces 22 SUV électriques pourraient bien finir à la casse sans jamais avoir roulé en Europe.

Ce dossier dépasse largement le cas du ID.6. Il pose une question centrale : jusqu’où un constructeur peut-il contrôler la distribution de ses modèles à l’échelle mondiale ? Pour Volkswagen — et la justice allemande à ce stade —, la réponse est claire : le constructeur reste maître des marchés sur lesquels il choisit (ou non) de commercialiser ses véhicules. Une décision qui pourrait refroidir les importations parallèles, notamment de modèles électriques chinois souvent plus compétitifs… mais pas officiellement disponibles en Europe.
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Tout est dit : "Autrement dit : même si les voitures sont authentiques, leur revente hors des circuits officiels peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle."
->Ubuesque !
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Entièrement d'accord...
Cela dit, si l'importateur obtient la non destruction, les exemplaires "sauvés" vont valoir une fortune en cas de prescription...(5 ans ? mais je ne suis pas juriste ! )
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C'est désolant !
ça rappelle également l'épisode qu'il y a eu avec la Leapmotor T03 à ses débuts lorsque le premier importateur a du faire face au nouveau qui n'était autre que Stellantis.
Chasse gardée, pot de terre contre pot de fer, etc...
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