Pollution de l'air : l'État de nouveau condamné

L’État a été condamné par le Conseil d’État pour son inaction contre la pollution. Ce n’est pas la première fois qu’il se fait sanctionner pour cette raison.

Le Conseil d’État a tenu à agir contre le gouvernement pour son manque d’action face à la pollution. La condamnation de la plus haute juridiction administrative n’est pas la première contre le gouvernement Macron.

Cette nouvelle condamnation intervient au sujet de certaines normes non respectées à Paris et Lyon. Le Conseil d’État détaille la sanction, obligeant « l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre ».

Le Conseil d’État salue les progrès en matière de particules fines. Les seuils de pollution avec ces particules ne sont désormais plus dépassés. « Le Conseil d’Etat constate aujourd’hui qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine.

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En revanche, la situation est toujours critique en matière de dioxyde d’azote dans certaines villes. « S’agissant des seuils de dioxyde d’azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille. Ils restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon. Les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles ».

Quatre condamnations en trois ans

C’est donc la quatrième fois que l’État subit une condamnation en lien avec sa politique environnementale. En 2020, le Conseil d’État lui avait déjà infligé une amende de 20 millions d’euros. En 2021 puis 2022, l’autorité avait prononcé d’autres sanctions à l’encontre du gouvernement. Cette fois, il a décidé que l’amende par semestre serait deux fois moins haute que les précédentes.

Les Amis de la Terre, qui ont lancé la procédure, récupèreront 10 000 euros. Au total, l’État va reverser l’ensemble de ces deux condamnations à diverses associations. Des organismes publics ou associatifs en lien avec la santé publique et l’environnement auront aussi leur part de ces paiements. On trouve notamment l’Ademe, le Cerema, l’Anses, l’Ineris ou encore Airparif.