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Un arrêté publié au Journal officiel rappelle que l’Etat surveille de près les dépenses pour le bonus écologique. Et une fois le budget prévu pour 2025 épuisé, l’aide pourrait être mise sur pause !
Le bonus écologique a été revu fin 2024. Dans une optique de réduction des dépenses de l’Etat, le gouvernement alors en place (celui de Michel Barnier) a fortement réduit les aides. La moitié la moins aisée des Français touche désormais 4.000 € contre 7.000 € précédemment. Pour les plus riches, c’est 2.000 ou 3.000 € au lieu de 4.000 €.
Autre élément important : le décret actant ces montants précisait que le bonus était accordé dans la limite d’un montant maximal. En clair, il y a une enveloppe dédiée au bonus en 2025 (près de 700 millions d’euros), une fois celle-ci épuisée le bonus peut être stoppé !
Un garde-fou qui fait suite à un réel dérapage des dépenses pour les aides à l’achat de véhicules en 2024, en raison notamment du succès du leasing social. Alors que l’Etat avait prévu d’accorder 1,5 milliard d’euros pour les différents dispositifs en 2024, il a dépensé nettement plus. Une situation qui ne doit plus se répéter alors que le déficit a explosé et que l’urgence est de le réduire.
Et un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2025 montre que l’Etat veille au grain. Cet arrêté vise à « améliorer le pilotage budgétaire des aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants ».
À lire aussiAinsi, « l’arrêté conditionne, à compter du 5 juin 2025, le dépôt d’une demande de remboursement de l’avance d’un bonus écologique, par un professionnel conventionné avec l’Agence de services et de paiement (ASP), à un enregistrement de ce projet au stade de la commande du véhicule par ledit professionnel, sur une plateforme mise à disposition par l’ASP ».
Quand vous achetez un modèle électrique dans une concession, celle-ci va quasiment toujours déduire directement du montant de la facture le bonus écologique en avançant les fonds. Elle se fait ensuite rembourser.
La demande de remboursement doit maintenant se faire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de signature du bon de commande ou du contrat de location du véhicule pour un véhicule commandé. Pour les véhicules commandés avant le 5 juin, la demande doit être enregistrée d’ici le 15 juillet.
Une précision des règles qui sous entend donc que l’enveloppe pour le bonus 2025 (englobant aussi décembre 2024) doit déjà être bien entamée. Même si le marché de l’électrique est en baisse cette année, près de 120.000 autos électriques ont été immatriculées. Toutes n’ont pas le bonus, en raison de leur prix trop élevé ou de leur production loin de l’Europe, mais des modèles « bonussés » connaissent un beau succès, notamment les Citroën ë-C3 et Renault 5.
Il y a des chances que les crédits soient épuisés avant la fin de l’année. Le mystère demeure alors sur la suite. Plus d’argent peut signifier plus de bonus. Mais un arrêt net secouerait beaucoup les constructeurs et les Français seront clairement moins attirés par les électriques.
Ce ne sera donc assurément pas la mort du bonus. On peut en revanche imaginer une pause avant le retour d’un nouveau bonus « millésime 2026 » … et il ne fait guère de doute que ses conditions seront encore moins généreuses, l’Etat cherchant toujours à réduire ses dépenses. Il ne faut donc pas trop attendre si vous voulez passer à l’électrique.
Selon le média Contexte, l’enveloppe de 700 millions d’euros accordée au bonus pour décembre 2024 et 2025 serait quasiment épuisée, confirmant nos soupçons.
Contexte révèle donc que l’Etat prépare une nouvelle formule du bonus, qui ne serait plus financé par ses fonds, mais par le dispositif des CEE. Les fonds de ces aides viennent des fournisseurs d’énergies. L’aide pourrait aller jusqu’à 4.200 €, avec une mise en place dès le 1er juillet.
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