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Le superbonus de 10 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique en échange d’un vieux diesel est rentré en vigueur la semaine dernière. Ce qu’on sait moins, c’est que cette mesure va aussi impacter les voitures électriques d’occasion.

ERRATUM 7 avril 2015 à 15h30 : l’article publié le 6 avril, basé sur un communiqué de presse du Gouvernement, indiquait que le bonus de 3700 € s’appliquait sur les véhicules d’occasion. Après une lecture détaillée du décret, il convient de rectifier cet article. Nous formulons toutes nos excuses à nos lecteurs pour cette information erronée. 

Le bonus écologique s’applique sur les voitures d’occasion mais pour un montant de 500 € et sous conditions de ressources. En résumé, pour bénéficier du bonus de 500 € sur un véhicule d’occasion, il faut :

  • Mettre à la casse une vieille voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé ;
  • Posséder la voiture diesel mise au rebut depuis au moins un an et avoir un certificat d’assurance valide le jour de la destruction ou le jour de l’achat de la nouvelle voiture ;
  • Avoir une cotisation d’impôt sur le revenu nulle l’année précédent l’acquisition du véhicule ;
  • Acheter une voiture dont le taux d’émission de dioxyde carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre et qui respecte la norme Euro 6 ou dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes par kilomètre ;
  • Ne pas la revendre dans les 6 mois après son acquisition ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Le centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé remet un justificatif de mise au rebut indispensable pour obtenir le bonus. Ensuite, le bénéficiaire de l’aide doit faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement, via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet de cette dernière (pas encore en ligne pour l’instant). L’acte de vente de la voiture électrique devra obligatoirement être daté d’après le 1er avril 2015.

En savoir plus :
 – Le décret officiel

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