Le superbonus de 10 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique en échange d’un vieux diesel est rentré en vigueur la semaine dernière. Ce qu’on sait moins, c’est que cette mesure va aussi impacter les voitures électriques d’occasion.
ERRATUM 7 avril 2015 à 15h30 : l’article publié le 6 avril, basé sur un communiqué de presse du Gouvernement, indiquait que le bonus de 3700 € s’appliquait sur les véhicules d’occasion. Après une lecture détaillée du décret, il convient de rectifier cet article. Nous formulons toutes nos excuses à nos lecteurs pour cette information erronée.
Le bonus écologique s’applique sur les voitures d’occasion mais pour un montant de 500 € et sous conditions de ressources. En résumé, pour bénéficier du bonus de 500 € sur un véhicule d’occasion, il faut :
- Mettre à la casse une vieille voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé ;
- Posséder la voiture diesel mise au rebut depuis au moins un an et avoir un certificat d’assurance valide le jour de la destruction ou le jour de l’achat de la nouvelle voiture ;
- Avoir une cotisation d’impôt sur le revenu nulle l’année précédent l’acquisition du véhicule ;
- Acheter une voiture dont le taux d’émission de dioxyde carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre et qui respecte la norme Euro 6 ou dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes par kilomètre ;
- Ne pas la revendre dans les 6 mois après son acquisition ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Le centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé remet un justificatif de mise au rebut indispensable pour obtenir le bonus. Ensuite, le bénéficiaire de l’aide doit faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement, via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet de cette dernière (pas encore en ligne pour l’instant). L’acte de vente de la voiture électrique devra obligatoirement être daté d’après le 1er avril 2015.
En savoir plus :
– Le décret officiel
Bonjour, En réalité, je recherche une astuce louer à 119 euros par mois la Zoé mais je n’ai pas le diesel depuis 1 an. Quelqu’un aurait une astuce? S ils voulaient en vendre, pourquoi avoir mis cette clause de possession à 1 an? C’est débile non? Cordialement.
[EDIT] lire :
– pour les primes prévues dans les cas 1°, 2° et 3°, il faut cumuler les conditions prévues en 2° ET 3° de l’article 1 (en clair, une voiture neuve)….
dsl.
Salut à tous,
Je suis très étonné de la correction de votre article peut-être avez vous débattu à ce sujet ailleurs si c’est le cas excusez moi de taper l’incruste inutilement ;)
A la lecture du décret, on comprend clairement que les voitures d’occasion sont concernées par les 3700 euros.
Explication: Le 1° du II de l’article 4 dispose que “le montant de l’aide complémentaire allouée est fixé à 3 700 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues aux 2°, 3° et 4° du I de l’article 1er et dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre.”
Il suffit maintenant de lire les 2° 3° et 4° de l’article premier que voici!
2° N’a pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ; (donc véhicule neuf)
3° Est immatriculé en France dans une série définitive ; (notion clairement définie par site officiel: Immatriculation d’un véhicule obtenue après une première immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet.) donc déjà sous propriété déclarée en préfecture, sous entendu “occasion”…
4° N’est pas cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ; ( à mon avis c’est celle là à laquelle il faut faire gaffe si vous ne faîtes pas attention)
La mini prime de 500 euros ne concerne QUE les non imposables, qui ont malgré tout droit à un petit avantage même s’il ne paient pas d’impôt! D’ailleurs dans le résumé sur le site du ministère il n’est absolument pas question d’une quelconque prime exclusivement dédiée au occases sous conditions de ressource, c’est pas la CAF :) :)
j’ai un vieux diesel mais malheureusement sa 1ere date d’immatriculation est du 4 janvier 2001. A 4 jours, je ne peux profiter de cette offre pourtant intéressante selon moi.
pour philouze
la liberté de pensée fonctionne dans les 2 sens ..
si je ne crois que ce que je vois,
libre a moi d’être persuadé qu’il existe
Dommage, je me voyais déjà acheter une vieille électrique de type Clio, Saxo ou 106 pour quasi rien! Snif! Voir une fluence ZE à moitié prix… bref, pour l’instant je garde le vieux diesel et je réfléchi pour la LDD! :)
Poisson d’avril !!!! Livré en retard :-)
Le bonus sur l’occasion peut sembler une bonne idée, mais à mon avis c’est très difficilement gérable, vu que par définition un VO n’a pas de prix établi, même s’il a une cote argus, on ne peut pas savoir si le bonus va bien profiter à l’acheteur ou si ca fait monter le prix d’autant, auquel cas c’est le vendeur qui se met la prime dans la poche ce qui n’est pas le but.
De plus tous les VE d’occasion ont déjà bénéficié d’un bonus à l’achat, bonus qui est répercuté sur le prix des occasions, la décote étant relative au prix effectif d’achat bonus déduit.
Yoann, tu as dégainé plus vite que moi, où as tu lu cette précision ? Quel article du texte réglementaire bien sûr ?
Attention l’AVERE n’est pas la référence, je leur avais aussi téléphoné et il n’était pas au courant ( le 3 avril tout de même, du contenu du nouveau décret !), comme je disais plus haut, l’état de neuf ou d’occasion n’est pas précisé, donc le superbonus doit pouvoir s’appliquer ! Ce serait d’ailleurs idiot de ne pas le faire, le but étant de mettre à la casse les vieux diésels d’avant le 01/01/2001 !
L’erratum est publié, après une heure passée à relire le décret. Merci pour votre aide et désolé pour la fausse-joie :-/
Je ferai plus attention la prochaine fois…
Effectivement, l’AVERE vient de m’appeler, il semble que le bonus s’applique bien aux véhicules d’occasion, mais sous condition de ressources et pour 500 € seulement.
Je suis en train d’étudier tout celà et de préparer un erratum.
C’est une erreur… et ça coûte cher.
Oui il y a un nouveau bonus pour les véhicules d’occasions, mais il est de 500 e et sous conditions de ressources !!! Pas les 3700 € ! La voiture ne doit jamais avoir été immatriculée pour en bénéficier.
C’est ici que vous faites la demande, juger par vous même :
http://www.asp-public.fr/beneficiaire/le-Bonus-%C3%A9cologique-soutient-les-v%C3%A9hicules-propres
En fait le décret n°2015-361 du 30 mars 2015 est effectivement peu précis en matière de VE neuf ou d’occasion ! Donc si la précision n’est pas inscrite en clair ce décret ouvre la possibilité d’acquérir un VE d’occasion avec SEULEMENT 3700 euros de bonus ! Donc Yoann a raison, il peut proposer ses deux véhicules à la vente sous la condition du décret.
Sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Nouveau-bonus-voiture-electrique.html
5/ Quelles sont les conditions pour obtenir le nouveau bonus ?
Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d’occasion.
Mettre à la casse une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures.
>> il faut donc posséder le vieux diesel depuis au moins 1 an. Si ça n’avait pas été le cas, je prenais dès ce soir un vieux truc qui roule pour le mettre à la casse et pouvoir acheter ma zoé d’occas.
J’ai lu le document officiel que vous avez mis en pièce jointe. Et il ne fait pas mention du bonus de 3700 euros pour les véhicules electriques d’occasion. A mon avis c’est trop beau pour etre vrai. Le seul bonus pour les véhicules d’occasion c’est pour les véhicules émétant moins de 60 g ou moins de 110 si norme euro 6 et le montant de l’aide est de 500 euros
Yoann le doc que tu as mis en lien ce ne serait pas plutôt un communiqué de presse ?
comme je ne crois que ce que je vois ..
mis a part dieu évidement …
je demande a voir quand le document sera en ligne