Lors de son discours de clôture du grand débat, Emmanuel Macron a laissé entendre que certaines niches fiscales accordées jusqu’à présent aux entreprises seraient – au moins partiellement – supprimées au profit d’une moindre imposition et/ou taxation des ménages. En ligne de mire : la fiscalité carburant applicable aux véhicules d’entreprise. Une anomalie fiscale et sociale dénoncée de longue date sur ce blog, qui participe à entretenir l’hyper dépendance au pétrole de l’économie française au lieu d’inciter les entreprises qui le peuvent à investir dans des alternatives d’avenir. Explications.
Changer enfin d’époque !
Disons-le franchement, le régime fiscal qui s’applique encore à ce jour à la quasi-totalité des entreprises françaises en matière de carburant automobile participe davantage à entretenir la dépendance aux énergies fossiles plutôt qu’à préparer l’avenir. Pour mémoire, c’est en grande partie à cause de ce régime fiscal complètement archaïque que la France continue d’être dépendante à près de 80% du gazole pour ses approvisionnements en carburant routier.
Si du côté des particuliers, le dieselgate et les problèmes de fiabilité causées par les usages aberrants de ce type de motorisation ont réussi à détourner assez rapidement l’intention des acheteurs, force est de constater que du côté des entreprises, les véhicules à moteur diesel continuent de représenter le gros des immatriculations. Des véhicules qui au bout de 2 ou 3 ans seulement viendront alimenter le marché de l’occasion déjà saturé en véhicules diesel.
L’attractivité pour ce type de motorisation est essentiellement fiscale : en achetant des véhicules à moteur diesel, les entreprises – quelle que soit leur taille – récupèrent entre 80% et 100% de la TVA sur leur dépense en carburant. Un anachronisme de plus dans la France de l’an 2019.
L’urgence sociale et fiscale
Parmi les très nombreux ménages qui consacrent plus de 15% de leur budget à l’automobile et qui peinent à boucler les fins de mois, combien savent que l’immense majorité des entrepreneurs, des chefs d’entreprise, des professions libérales et des indépendants profitent depuis des décennies de cette niche fiscale indigne de notre époque pour rouler avec un carburant moins cher que celui acheté par les millions de foyers modestes un peu partout en France ?
Une niche fiscale qui, même en 2019, permet par exemple à l’immense majorité des conducteurs de pick-up de rouler avec un carburant 20% moins cher que le même carburant acheté par des travailleurs pauvres au volant de leur Clio/206/207/C3 diesel. Insupportable !
Cesser de subventionner la pollution
Si nous avons été nombreux sur ce blog à déplorer le recul du gouvernement sur la taxe carbone suite aux revendications exprimées par les gilets jaunes, force est d’admettre avec le recul, qu’en l’état de la fiscalité sur les carburants automobile, ce renoncement avait toutes les chances de se produire tant les injustices et les anomalies restent nombreuses entre d’un coté les particuliers qui paient plein pot l’intégralité des taxes en vigueur, de l’autre les nantis et/ou les entreprises qui profitent à plein des niches fiscales et autres largesses offertes par le système pour optimiser leurs dépenses en carburant et plus largement celles consacrées à leur flotte automobile.
Alors que la qualité de l’air en ville ne cesse de se dégrader dans la quasi-totalité des grandes agglomérations françaises, avant de songer à de nouvelles taxes et/ou mesures spécifiques pour limiter la pollution due au trafic automobile, la moindre des choses serait déjà de commencer par cesser de subventionner la pollution en accordant aux entreprises quelles qu’elles soient des exonérations de TVA sur leurs dépenses en gazole injustifiables, tant d’un point de vue social, économique qu’environnemental.
Un immense besoin d’évaluation des politiques publiques
Fiscalité carburant, bonus-malus écologique, taxe carbone, exonération partielle de TVA pour les entreprises : il suffit de voir l’évolution du parc automobile roulant français pour mesurer l’inefficacité et l’incohérence des politiques publiques misent en place ces 10 dernières années. Prisonnier du court terme autant que du poids des lobbys, les gouvernements successifs ont jusqu’ici échoué à faire de l’auto à pétrole, un objet obsolète qui n’a pour seul mérite que de continuer à faire tourner des usines et donner du travail à quelques millions de travailleurs européens. Déjà pas si mal dirons certains. Sauf que la concurrence féroce des pays à bas coûts et la montée en puissance de l’industrie automobile chinoise autour des véhicules électriques représentent depuis quelques années déjà de lourdes menaces à moyen terme pour les entreprises européennes et que ça n’est pas en continuant à essayer de sauver le monde d’hier que les acteurs en question peuvent espérer résister aux tempêtes à venir !
En parallèle des évolutions stratégiques auxquelles les constructeurs se préparent, la moindre des choses serait que l’Etat, de son coté, tire les leçons des erreurs du passé et s’inquiète de l’inefficacité de plusieurs de ses politiques publiques en matière de verdissement du parc automobile.
Comment se fait-il qu’après avoir mobilisé autant d’argent en faveur des véhicules électriques ces 5 dernières années, leur part dans le total des véhicules vendus soit encore aussi faible? Comment se fait-il que plus de 10 ans après la mise en place du bonus-malus écologique, le parc automobile roulant soit toujours aussi peu efficace comparativement à ce qu’il était avant l’entrée en vigueur de ce dispositif ? Comment se fait-il que la publicité pour les SUV soit omniprésente du matin au soir dans les médias mais aussi sur l’espace public, y compris au cœur des grandes agglomérations ?
Autant d’incohérences auxquelles il est grand temps d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux et des attentes avant d’envisager de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus économe et accessible à tous…
Vive le futur sobre et intelligent !
Bien dit !! Rien à rajouter !
Et les frais réels sur les impôts qui incitent à habiter loin de son lieu de travail et à avoir un véhicule puissant.
16 % des foyers fiscaux utilisent cette niche fiscale en payant moins d’impôts qu’avec l’abattement de 10 %.
En fait ceux qui choisissent d’habiter pas trop loin de leur lieu de travail se font contaminer par ces optimiseurs qui en ont carre de la pollution et du réchauffement climatique.
Bonjour,
Et le GNV ??
Pour ma part, depuis 2013, ma flotte d’entreprise (à Besançon) est constituée, chronologiquement de 3 Mia, 2 C0, 1 Think, 1 PARTNER et 4 BOLLORE
IL me reste encore 4 véhicules thermiques (GO) que je souhaite remplacer, (depuis 5 ans!!!) par des véhicules GNV car pour ceux-ci, l’électrique est trop juste, puisque l’hydrogène n’est pas encore possible ou plutôt pas encore accessible !!
Pourtant je poursuis toujours le projet d’équiper la toiture de mon future locale professionnel d’environ 200 m2 de photovoltaïque avec comme finalité de reproduire, à l’échelle d’une entreprise privée, la très belle expérience MOBYPOST.
mobypost-project.eu/downloads/franzoesisch_einleger_IPV.pdf
ercos.utbm.fr/portfolio/la-poste-mobypost/
En effet, bien qu’utilisateur historique et convaincu du VE, sauf à découvrir rapidement des batteries hyper performantes, « propres » et dont les composants ne reproduisent pas les conditions géo-économico-stratégiques…. propices à l’exploitation de pays » pauvres » par des pays »riches » comme nous l’avons fait nous même avec le pétrole, et bien qu’utilisateur de VE, je ne considère pas la batterie (actuelle) comme le Graal !!
Le GNV non plus, il fait bien entendu partie des énergies fossiles, oui, mais on peut admettre qu’il soit l’un des carburants actuels le « moins » polluants…Pour autant, à l’instar du GPL qui lui est un gaz totalement reformulé à partir de pétrole, plus polluant lors de sa combustion, le GNV pour de petits utilitaires (<3.5T) utilisé par des dizaines de milliers de PME qui pénètres par obligation dans les villes, ne bénéficie d'aucun avantage très incitatif.
De plus il faut financer sois-même l'infrastructure de rechargement puisque si l'on parle du manque de bornes électrique, le manque de stations GNV est encore plus frappant. On trouvera bientôt plus de station éthanol que GNV !! Et la mutation de terres agricoles en champs de production de "pétrole vert" me semble beaucoup moins judicieuse que l'utilisation de surfaces agricoles dédiées à de l'agriculture de proximité, très raisonnée à minima ou bio dans l'idéal !!
Et dans le style querelles de clochers, certains grands prêtres de l'hydrogène vous fusillent sur place lorsque vous envisagez l'étape GNV dont le développement d'après eux risque encore de retarder l'avènement hydrogène !!
Donc en attendant, récupérons 20% de taxes, continuons le GO sans se poser plus de questions de ce qui pourrait être une transition vertueuse pour des PME qui ni ne font des Kms, ni ne polluent par plaisir ou finalité économique !!
Lorsque mes collaborateurs roulent, ils ne produisent pas, ce n'est donc pas d'être plus taxé qui m'incitera à les faire rouler moins. Cette démarche je l'ai déjà naturellement par l'utilisation de VE puisque leurs capacités limités conduisent naturellement à gérer les Kms, non pas comme une contrainte, mais comme une gestion intelligente de l'outil de travail qui doit permettre de se rendre chez des clients, cette logique conduit également naturellement à n'embarquer que le minimum de poids utile (outillage et pièces détachées). Et c'est toute un travail que de le faire accepter à des collaborateurs qui eux-mêmes aspirent à avoir dans leur voiture du matériel…au cas ou et 800 ou 1000 kms de réserve à parcourir alors que 80% en font quotidiennement entre 40 et 70 et les autres entre 40 et 200 (sans possibilité de rechargement pendant la journée)
La "punition" de la taxe ne fera pas rouler moins, elle fera augmenter le tarif des prestations aux clients…. Ce seront toujours ;les mêmes qui payeront au final avec une telle logique.
Alors qu'avec le GNV par exemple, sans subitement penser qu'on à le droit de rouler plus, on apporterait des déplacement un petit peu moins polluants, à un tarif moins élevé….répercuté au clients pour les plus vertueux ou générant plus de marge, donc de résultats et d’impôts pour les plus cupides.
D'autre part, dans un souci d'équité entre le particulier et l'entreprise, le choix du GNV, moins cher car moins taxé pour tous les utilisateurs, et pas seulement ceux qui récupèrent la TVA, mettrait tout le monde au même niveau……Tant que l'état acceptera de ne pas se financer sur ces kilomètres là aussi ….
Il faudrait peut être que nous puissions avoir une alternative au gasoil pour nos véhicules utilitaires,sur 16 j’en ai trois électriques qui sillonnent bordeaux et 50km autour,pour mes déplacements au delà il n’existe rien du Style trafic ou expert . en plus les bornes de recharge ne sont pas fiables,trop lentes,et hors de prix sur autoroute,y en a marre des ayatollahs intégristes qui pensent que leur cause est forcement la seule légitime et que les contraintes et taxes supportées surtout par les autres sont forcement les bons remèdes au mal.Électromobiliste convaincu (j’ai eu un des des premiers ENV200 VU Nissan)ce ne sont pas des taxes supplémentaires ajoutées au taxes et surtaxes déjà existantes qui vont changer les choses.Je crois que les constructeurs vont à reculons sur ce type de véhicule du fait de la manne procurée par la maintenance et l’entretien des véhicules utilitaires thermiques,sans parler des dégâts sur l’emploi.Depuis 4 ans les seuls fois ou nous sommes allés j’ai le mécano pour nos VE c’était pour changer les pneus.Tout ce que l’on nous promet à court terme c’est du véhicule utilitaire derniers km.Malheureusement je craints que notre salut arrive d’Asie pour des véhicules utilitaires a plus long rayon d’action.
Ce qui me gêne dans votre article, c’est le « (enfin) ». Il est lourd de sous entendus totalement erronés. Ainsi, les entreprises payent leur véhicules plus cher que les particuliers. TVS, TVA non récupérables dans certains cas, TVA récupérables ne signifiant pas non payée, charges sociales car avantage en nature, etc… Croire que les entreprises ne payent pas de TVA car elle est « récupérable » montre votre manque de connaissances comptables et économiques. Venez voir ma société et vous apprendrez.
Ce blog s’offusque du privilège fiscal des VT.
Par contre, curieusement, il ne dit rien sur le privilège fiscal de l’absence de TICPE sur le carburant électrique …
C’est curieux NON ?
allez… 0,15€ par kWH de carburant électrique et 0,30€ de tICPE sur les bornes de plus de 7kW … histoire de justifier la varie transistion énergétique, … pas celle bidonnée qui consiste à fabriquer des grosses batteries avec de l’électricité au charbon en Asie ou en Pologne … juste pour que la planète ne souffre pas du CO2 qu’un VE avec une grosse batterie fabriquée dans un pays carboné émet en quantité.
Non seulement il ne dit rien mais il se réjouit des énormes subventions des VEs cf. l’article sur la LEAF à 17k€
De même qu’il se réjouit qu’EDF soit en même obligé de revendre son électricité nucléaire à près bas prix tout en étnté obligé d’acheter l’électricité dite renouvelable à un prix prohibitif, une plaisanterie qui coûte entre 5 et 7 milliards d’Euros par an pour produire moins de 5% de l’électricité nationale cf. le rapport 2018 de la Cour des Comptes
Bref le VE fait pleinement sens à condition de bénéficier d’un triple subventionnement
– à l’achat à hauteur de 30% de la valeur du véhicule
– au roulage à hauteur de 50% (pas de TICPE)
– à la production sous prétexte d’énergie renouvelable
Bonjour, je suis chef d’entreprise,
sachez que lorsque nous facturons une prestation à un client, nous reversons à l’état les 20 % de la TVA, récupérée sur certains carburants seulement.
Sur l’essence, nous reversons même de la TVA non récupérée.
Par ailleurs, allez donc voir les barèmes de TVS, facilement 5000 € par an pour un pickup 4 places. Si les particuliers auraient autant à payer ce serait la révolution!
Les vaches à lait, c’est bien nous.
Demandez vous plutôt pourquoi Total et Lafarge à eux seuls touchent environ 2 à 3 Millions d’Euros par jour en tant que bonus de la taxe carbone. Et demandez vous dans quel pays ils investissent….
je partage votre aberration devant le marché du suv que je qualifie de chiotte a mazout (ve comme vt). Le Scx devrait etre pris en ordre 1 dans les calculs de taxation ou bonus des vehicules (ve comme vt)
Le fond est juste, mais c’est écrit en phonétique ?
– quelle que soit leur taille
– qui paient plein pot
– leurs dépenses (si : celles) à moins que vous écriviez un article sur Georges Bataille…
– aux entreprise quelles qu’elles soient
– politiques publiques mises en place
+ quelques autres…
C’est , à mon sens , la récupération à 100% de la tva qui pèse le plus dans le choix d’une flotte diesel . Même si ça se justifie pour de gros rouleurs , il revient toujours moins cher de louer Hors taxe un VUL diesel pour une petite loi de roulage que prendre en essence ou hybride. Si le gouvernement décidait de fair récuperer 100% de la tva sur tous les carburants ( diesel, essence , E85 et équivalent électrique ) pour mettre les gestionnaires sur un mode de calcul égalitaire , ce paramètre n’entrerais plus en compte dans les choix de véhicules et , de fait , les gestionnaires pourraient ouvrir à d’autres types de carburation .
Tant qu’ils ne touchent pas au rouge, ça me va !
Le malus aussi pousse clairement à acheter un diesel :
– un Trafic diesel c’est 1 600 € de malus
– un Trafic essence ça n’existe pas pour la simple et bonne raison que ce serait 8 000 € de malus
– et il n’y a aucune proposition sérieuse en VE.
Faire payer les entreprises! Voilà une idée qu’elle est bonne dans un pays qui compte plusieurs millions de chômeurs, il y a longtemps qu’on y avait pas penser, une bonne vieille taxe il n’y a que ça de vrai, dés fois que le chômage baisserait trop vite.
Ah! la France ne serait plus la France, sans les entreprises sur taxées, un code du travail de cinq milles pages et le chômage de masse…
Je pense que le MEDEF/Gouvernement vont proposer la suppression d’un jour (Ou plusieurs) de congé pour financer la transition énergétique. C’est plus sympa.
Il est certain que les entreprises auraient un rôle énorme dans la transition. C’est 1 véhicule sur 2.
Ça alimenterait massivement l’occasion en 3 3 ou 5ans.
Bravo ! Merci! Je suis tout à fait d’accord avec votre analyse des gilets jaunes. C’est le job d’un gouvernement de prévoir l’avenir. L’essor des voitures diesel en France, c’est Giscard pour contrer les Japonais, ça fait un bail !
Puisse un stagiaire de l’Elysée ou du ministère de l’écologie vous lire et pondre une note…. Ou alors vous lancez une pétition ?
Pour info, j’ai relevé quelques coquilles : « – quelLE que soit leur taille – » ; « celui acheté » ; « coté » ; » plein peau » ; » l’auto à pétrole, un objet » (sans virgule) ; « PrisonnierS » ; « qui n’a que pour seul mérite que » ; « dirons »
Et le recul du gouvernement de dernière minute sur les Pick-Up à cabine 5 places qui sont toujours véhicules de société ?
– pas de TVA sur le véhicule,
– pas de TVA sur le carburant,
– pas de TVA sur l’entretien,
– pas de TVS,
etc.
Ben on verra si ce Gouvernement a du courage et met vraiment fin à cette niche honteuse. J’en suis pas persuadé juste avant des élections
Et / entreprises, l’obligation d’avoir plus de VE ?
Que les pick ups cabines de sociétés n’aient plus d’exonérations de malus éco si ce n’est déjà le cas ?
Et une taxe flottante ?
Et sinon à quand des quotas de VE imposés aux constructeurs, l’obligation de Zones de Circulation Restreinte et/ou de Zones à Faibles Emissions partout ou les seuils de pollution sont régulièrement dépassés ?
Une fois de plus, rien qu’au titre, je me suis dit que c’était du Porcher tout craché… Bingo…
Belle tribune, Guillaume, bravo ! Il faut savoir s’attaquer au coeur des problèmes, plutôt qu’aux faux problèmes.
Si nos amis en jaune le comprenaient plus souvent, ils porteraient des gilets verts !
C’est pas gagné de s’attaquer aux entreprises. A chaque fois ce sont des levées de boucliers avec des blocages.