Un abattement des avantages en nature pour les salariés roulant en voiture électrique
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Un arrêté du Ministère des solidarités et de la santé publié au Journal officiel offre la possibilité aux salariés roulant dans une voiture électrique prêtée par leur employeur de bénéficier d’un abattement sur les avantages en nature.
Lorsqu’un employeur prête un véhicule à son salarié et qu’il est utilisé à des fins à la fois personnelles et professionnelles, cet avantage « en nature » est déclaré et soumis à l’impôt sur le revenu. Une exception est désormais appliquée aux véhicules électriques. Publié le 12 juin 2019 par le Ministère des solidarités et de la santé au Journal officiel, un arrêté prévoit un abattement assez chiche de 50%. Il est plafonné à 1800 euros par an pour les véhicules mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
Le geste était demandé de longue date par les acteurs de la filière du véhicule électrique. Il fait également mention de la recharge. Lorsqu’une borne de recharge est mise à disposition par l’employeur, l’avantage en nature est désormais considéré comme « nul » pour les déplacements non-professionnels. Il n’est donc plus question de calculer la quantité d’énergie consommé pour les trajets personnels.
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Écrit par Hugo LARA
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Cette précision est effectivement très importante, mais je ne trouve pas d'articles mettant en valeur cette précision. Dans mon entreprise, on nous cherche des poux justement sur cette précision non dite, considérant que l'avantage nul n'est accordé que pour la recharge des véhicules mis à disposition de l'entreprise, en référence au titre de l'arrêté : "...la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur". Quel argument donné à nos RH ? Problème de français ?
@laurent
Ah? je croyais que c'était pour éviter de polluer l'air!
Ce que peu comprenne, c'est que si personne n'achète les électriques neuves, y'en aura jamais d'occasion à "3000 euros", comme tu dis.
Parce qu'à la base, une C3 à 3000 euros, qui doit avoir 10 ans, 180.000 km, avec un moteur rincé, à aussi été neuve à 15.000 €, et surtout tu compares 2 segment différents. La leaf serait à comparer avec une gamme type C4.
Nous ne choisissons pas d'acheter une électrique par économie, mais parce qu'on aime rouler avec.
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