Les deux femmes habitaient à proximité du périphérique parisien. Souffrant d'asthme et de bronchite chronique, elles réclament 160.000 euros d'indemnisation à l’État pour « carence fautive ». Une première en France.
Elles ont vécu un calvaire pendant une vingtaine d’années dans leur appartement de Saint-Ouen, entre le boulevard périphérique et deux avenues passantes. Bronchites à répétition pour cette mère de 40 ans. Asthme, rhinopharyngites et bronchiolites dès la naissance pour sa fille, aujourd’hui âgée de 17 ans. Depuis leur déménagement à Orléans sur recommandation d’un pneumologue, leur état de santé s’est nettement amélioré. Mais pour faire réparer leur préjudice, les deux femmes poursuivent aujourd’hui l’État pour « carence fautive » et réclament 160.000 euros d’indemnisation. L’audience s’est tenue mardi 28 mai au tribunal de Montreuil, qui rendra son jugement dans une quinzaine de jours.
C’est la première fois que l’État est attaqué pour ses manquements sur la qualité de l’air. La France est régulièrement sermonnée par la Commission européenne pour dépasser les normes sur les particules fines PM10 et le dioxyde d’azote. En défense, le ministère de la transition écologique explique que « l’État a pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite des responsabilités qui lui incombent en la matière, pour ramener les concentrations de polluants en deçà des valeurs limites ». Fait surprenant, il accuse les victimes en considérant que « la requérante n’a pas pris toute diligence pour éviter son préjudice et a laissé son état s’aggraver, sachant que le choix d’habiter la région parisienne lui est exclusivement imputable, faisant en conséquence preuve d’une imprudence caractérisée. »
Hasard du calendrier, le même jour, la Mission d’information et d’évaluation sur le périphérique parisien a remis son rapport à la maire de la capitale Anne Hidalgo. Il préconise notamment de réduire la vitesse à 50 km/h sur cet axe et de réserver une voie aux véhicules électriques, hybrides, en covoiturage et aux transports en commun à l’horizon 2020/2030.
L’etat ne peut pas répondre cela car il a pris des engagements européens qu’il ne respecte pas puisque justement l’Europe le menace de sanctions. En l’occurrence, répondre que vivre à Paris est un imprudence caractérisée c’est reconnaître sa propre responsabilité d’etat: d’une part pour ne rien avoir fait, d’autre part pour ne l’avoir jamais dit officiellement. C’est donc une double faute.
Et bien quel hasard… c’est fou
il faudrait quand même qu’Anti corp s’interesse à ces personnes…
Oui c’est cela, la faute à l’Etat … de vivre si longtemps proche d’un lieu où la pollution a toujours été là depuis des lustres. Tous ceux qui habitent proche d’une usine avec une cheminée devraient aussi porter plainte contre l’Etat. Puis pendant qu’on y est, il faut l’étendre à la Dame d’outre-Rhin qui en rajoute un bon paquet lors des vents d’ouest. Il ne faut pas oublier que la circulation n’en apporte que 20% et que le reste vient des autres sources industrielles et agricoles, dixit Air-Parif. Après c’est sûr que cela se concentre sur ces voies de contournement, permettant justement de décongestionner la ville, mais vu le nombre d’utilisateurs, cela ne joue plus son rôle. Surtout qu’à 50km/h, les effets « accordéons » vont accentuer la pollution, dixit une étude de pollution faite récemment dans une ville déjà restreinte à 50km/h et qui va repasser aux 70.
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J’aime bien l’argument de la défense :
« le choix d’habiter la région parisienne lui est exclusivement imputable, faisant en conséquence preuve d’une imprudence caractérisée. »
Si mon employeur veut me muter en région parisienne, je pourrais lui sortir ça : « Non m’sieu c’est imprudent d’habiter en région parisienne, c’est l’état qui l’a dit ! »
Bravo a ces deux femmes!!! En tant que utilisateur quotidien de trottinette et vélo, je comprends leur désarrois!
Le Ministre me fait tousser. Est-ce qu’il pourrait lui aussi démenager car son incompétence est nocive pour tout le monde ?
Les procès à l »américaine arriveraient-ils en France !!!!!
La pollution subie par ces personnes provient bien majoritairement de la circulation automobile.
A ce titre, ils se trompent de cible, les vrais responsables de cette pollution, après les autosolistes eux-mêmes, ce sont les décideurs locaux qui n’ont pas aménagé leurs villes pour éviter le recours quasi systématique à la voiture.
« de réserver une voie aux véhicules électriques, hybrides, en covoiturage et aux transports en commun »
Il faut remplacer « véhicules électriques, hybrides » par véhicules propres. Comme les véhicules électriques et hybrides ne sont pas propres, ils seront exclus sauf si covoiturage.
Le but c’est bien de sortir de l’autosolisme.
C’est mérité !!!
A force d’en avoir rien à foutre de son peuple il fallait bien que ça arrive… je vais faire pareil pour modifier cette loi debile anti trottinettes 🛴 électriques !!!
Honteux de vouloir poursuivre son propre pays,triste
Le mieux serait une action de groupe pour faire bouger les lignes . Pour ça en France il faut passer les les associations de consommateurs qui preferent s’en prendre à Enedis pour son compteur Linky …..
La France va-t-elle devenir les USA, avec des procès à la c.. ???