A compter de 2018, les voitures d’occasion dont la puissance excède dépasse 10 CV pourraient être soumises à un malus spécifique.
Alors qu’il peut aller jusqu’à 10.500 euros pour un véhicule neuf, le malus auto pourrait également concerner les véhicules d’occasion dès 2018. Selon un amendement au projet de loi de finances 2018 proposé par le député Joël Giraud (LREM) et adopté en commission, un malus sera appliqué pour les voitures d’occasion dont la puissance fiscale excède 10 CV.
D’un montant de 100 € pour les voitures de 10 et 11 CV, ce malus occasion passera à 300 € pour les modèles de 12 à 14 CV et ira jusqu’à 1000 € pour les modèles de 15 CV et plus.
« Alors que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV échappent au malus assis sur le CO2, le nouveau barème permettra de lever une taxe sur ces véhicules lors de leur revente. En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu’à 20 CV (…)voire plus (42 CV pour une Porsche Panamera turbo S E-hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu’ils ne roulent pas en mode électrique » a souligné de député.
Reste à savoir si la proposition sera définitivement adoptée, le projet de loi de finances devant encore être discuté, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat.
Arrêtez de martyriser les automobilistes! On paie des taxes à l’achat du neufs (malus + taxe carte grise + taxe CO2), et on repaie les mêmes taxes à l’achat de l’occaion. Incroyable le délire ‘taxe’ des politiques et autres technocrates. Ils doivent vivre sur une autre planète. Facile quand on bénéficie d’un véhicule de société.
moi j’aimerais bien savoir dans quel véhicule roule ce député….
C’est une très bonne chose car les hybrides Porsche ou autres roulent la plupart du temps avec des gros moteur type v6,v8 polluants sans payer de malus …
seulement 100€ pour 10 cv !!! c’est cadeaux , ceux qui ont les moyens de se payer une voiture ( et l’ essence ) d’ un véhicule de plus de 10 cv ne sont plus à 100 € près !! je trouve que c’est une très bonne initiative de taxer aussi les véhicules d’ occasion ceux qui veulent jouer dans la cour des grands avec de grosses bagnoles , et bien, ils payes !!!!
Voici l’amendement Joël Giraud, qui a été adopté au parlement en 1ère lecture le 7 octobre:
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF576.asp qui concerne bien les VO d’une puissance à partir de 10 CV fiscaux, avec un montant progressif suivant la puissance… Selon le barême: PUISSANCE FISCALE
(en chevaux-vapeur)
TARIF (en euros)
puissance fiscale ≤ 9: 0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11: 100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14: 300
15 ≤ puissance fiscale 1 000
Il y a un deuxième amendement, pour les véhicules d’une puissance supérieure à 36 cv…
Je pense qu’il y a une grosse erreur dans cet article (qui ne donne pas de source) ! L’amendement proposé par LR désigne les voitures de plus de 36 CV et à raison de 500€/CV et plafonné à 8.000€. Cela pour compenser la modification de l’ISF.
Cet article est une désinformation politique totale !!!
L’amendement proposé dit clairement « Le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros. »
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF581.asp
Avec le malus à l’achat, on taxe le véhicule selon son « potentiel » d’emissions De CO2 et autres particules mais sans tenir compte du kilométrage que ce véhicule fera.
Une grosse chaudière polluante sera autant taxée ( hors carburant ) qu’elle fasse 50 000 km dans sa vie que 500 000 km. Vous me direz sûrement, c’est rattrapé par les taxes sur le carburant.
De toute façon bientôt il vaudra mieux ne pas s’assurer et rouler avec la carte grise de l’ancien proprio ! :-(
Cela serait juste que cette « meuuu-sueur » soit adoptée, pour réduire les excès du paraître au volant, complètement hypnotique et débile, (sans parler de la puissance et du poids démesuré des véhicules).
____ Promouvoir des connaissances saines et durables devrait commencer en campagne pour nos jeunes, avec le ressenti naturel du savoir raison garder…, et pas à faire les fous en viles villes (jouer les dû-tronc demandant toujours plus d’aumônes !) vite à SEC, au propre (et sale) comme au figuré !
N’importe quoi ! Qu’est qu’on ne ferait pas pour faire payer les citoyens ! Ces voitures ont déjà été soumises au malus lors du premier achat, elles ont payé leur écotaxe et on remet le couvert ?
C’est scandaleux !
On est est pourtant pas le premier avril?