Le gouvernement a commencé à détailler les conditions du nouveau bonus écologique, qui entreront en vigueur avant la fin 2023.
Annoncé par Emmanuel Macron il y a quelques jours, le nouveau bonus écologique se précise. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a donné les grandes lignes des prochaines règles lors de la présentation du projet de loi “industrie verte”. En plus du critère financier et du critère poids, il y aura bientôt un critère environnemental.
En conférence de presse, Bruno Le Maire a déclaré : “Nous allons sortir du dispositif les véhicules à faible performance environnementale”. Et le ministre a été assez clair : “le bonus se retrouvera réservé aux véhicules fabriqués en Europe”. L’exécutif ne veut ainsi plus que le bonus, de l’argent public, serve à financer l’industrie automobile chinoise.
Selon le gouvernement, qui cite une étude PFA/Deloitte, “les véhicules chinois ont une empreinte carbone de fabrication environ 45 % plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe”. Le bilan carbone va donc être pris en compte, avec trois grands critères.
D’abord le bilan CO2 de la batterie et des matériaux utilisés pour le véhicule. Il y aura ensuite le bilan CO2 du mix électrique du pays dans lequel est située l’usine d’assemblage du véhicule. Enfin, la “recyclabilité” des composants de la voiture et l’utilisation de matériaux recyclés. Ces trois parties permettront de donner une note globale, qui dira donc si la voiture a le droit au bonus ou pas !
Plutôt que de se baser sur un simple critère de localisation, qui aurait été l’Europe, le gouvernement a donc élaboré une sacrée usine à gaz, qui commence à faire trembler certains constructeurs. Car les critères retenus apportent leur lot de complications. Les Echos donnent en exemple le cas du Jeep Avenger, certes produit en Europe, mais en Pologne, un pays dont “la production électrique émet davantage de gaz à effet de serre” que la Chine.
Mais il faudra donc voir le score global du véhicule. Un mauvais “sous-score” dans une partie peut être compensé par un bon “sous-score” dans une autre partie. Exemple avec la future R5 : elle sera made in France, pays où le nucléaire permet d’avoir un bon bilan carbone sur l’énergie utilisée. Mais sa batterie va au début de sa carrière venir d’Asie !
Des modèles venus de Chine pourront quand même être épargnés, grâce à la possibilité d’un recours du constructeur, qui prouverait par exemple qu’il produit sur place avec de l’énergie verte. BMW pourrait ainsi le faire pour sauver le bonus de sa future Mini électrique, qui sera made in China.
Dans son dossier de presse, le ministère de l’Economie indique que ces nouvelles règles seront en place avant fin 2023. Elles seront instaurées par décret. Toutefois, l’entrée en vigueur pourrait attendre le 1er janvier 2024, une manière de rendre la date… simple.
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On peut en déduire que le bonus écologique sera gelé à 5000€ ! Si il baisse de 1000€ chaque année et qu’en 2025 , il soit à 3000€ , cela ne sera qu’une ” mesurette “
Il y aura ensuite le bilan CO2 du mix électrique du pays dans lequel est située l’usine d’assemblage du véhicule
C’est bien ça pour la France !
Facile, il suffira de mettre en place une commission UE avec des agents contrôleurs qui vont aller sur place pour vérifier les dires des constructeurs. Puis, pour les usines qui se cachent derrière les éoliennes voisines et le PV sur le toit, la charge carbone sera moyennée par la consommation d’énergie mensuelle, certifiée par les fournisseurs d’énergie du pays. Ces certificats permettront de catégoriser les véhicules à l’importation par le service des mines. Selon le moyen de transport utilisé, on en profitera pourra ajuster les taxes carbones directement à l’importation. Autrement dit, les VE produits la nuit ou lors des périodes sans vent, venant par bateau, ne pourront pas avoir le tampon vert. La production Tesla de Shangaï en sera sûrement affectée.
Même en Chine Tesla produit avec de l’électricité “verte”. Ça va être difficile de justifier leur exclusion.
J’imagine que le cout CO2 du transport peu rentrer en compte et la la chine et USA vu les distances ça peu compliquer le bonus même si l’usine de fabrication est Green.
Idéalement: produire un véhicule vert avec de l’énergie verte et le charger avec de l’énergie verte – et ceci en Europe/Asie/USA etc…
VT ou VE produit en Europe…est-ce que les pièces détachées pour assembler ce véhicule sont produites en Europe? Combien de bateaux/avions/fourgonnettes pour nous livrer ces pièces? Ce nouveau bonus n’est pas bien réfléchi et il y a beaucoup plus d’éléments à prendre en compte. Si on va dans cette direction il faudrait quasiment revoir tout le modèle économique mondiale et ne pas uniquement le secteur automobile. Comme d’habitude chaque pays va faire sa petite sauce tandis que les grands pouvoirs doivent travailler ensemble pour réduire ces émissions CO2 globale…et ceci ne marchera jamais avec des réflexions gouvernementales dans ce sens en créent des tensions…à suivre cet histoire…
Combien des sommets sur le climat dans un désert vont-ils encore organiser???
utiliser le mix moyen du pays est un peu ridicule car même dans un pays très émetteur une usine peut très bien utiliser de l’énergie verte. Bon, c’est vrai qu’il y a tous les fournisseurs qui gravitent autour de l’usine et fournissent les composants…
Les Echos donnent en exemple le cas du Jeep Avenger, certes produit en Europe, mais en Pologne, un pays dont « la production électrique émet davantage de gaz à effet de serre » que la Chine.
C’est tabou ou en parle de l’Allemagne et sa pollution au Co2.
Acheter un VT ou VE produit en Allemagne c’est 469g (*) , chiffre encore encore pire en automne ou hiver !
(*) Source ELECTRICTY MAPS
Créer une telle usine à gaz, ce n’est pas très écologique :-)
En définitive, le critère de “location” ne serait en théorie pas de mise si le pays en question est peu carboné, ou si le constructeur peut prouver le peu de rejets de CO2 par son usine dans un pays carboné.
Reste à mettre en pratique un machin pareil, d’une fameuse complexité. Je demande quand-même à voir…
“Bonus écologique plus sévère : comment va marcher le critère environnemental ?”
Comme d’habitude avec une énorme dose de culverdisation / greenwashing mise en place par des personnes qui “pensent que” mais n’y connaissent rien, et n’ont pas eu le temps d’acquérir une compétence et vont se contenter de rabacher les éléments de langages remis par les cabinets de conseils et autres lobbyistes.
“critère de location”
Localisation
Encore effectivement une belle usine à Gaz, ceci dit ils vont pas prendre en compte la techno employée et l’efficience des autos, vue que les productions françaises sont à la ramasse.
Pour moi l’objectif, c’est de remplacer le parc de véhicules polluants le plus vite possible , alors qu’elle soit chinoise, américaine ou française, peu importe.
Au Français de proposer de bons produits au juste prix, nous n’attendons que cela pour les acheter.
Bonsoir.
Je pensais que le malus devait payer le bonus ? On nous aurait menti !!!!!!!!!!!
Pourquoi ne pas avoir copié les US, en remplaçant dans le texte USA( et pays avec accord de réciprocité), par Europe ?
Avec dans un premier temps, les VE, puis dans un 2eme les batteries, laissant le temps de construire les gigafactory , et surtout une baisse de 1000 € chaque année du bonus, afin de sortir de ces usines à gaz.
Il y avait plus simple, avec tva réduite à 5,5 % jusqu’à 20 000 € sur les seuls VE produits en Europe, et plein pot au delà de cette somme, ou pour ceux produits hors d’Europe .