ZFE : contre l'avis des parlementaires, le Conseil constitutionnel va rétablir les Zones à faibles émissions

Dans une décision rendue le 21 mai, le Conseil constitutionnel a pris position au sujet des ZFE. Les sages censurent la suppression des Zones à faibles émissions votée en avril 2026 par les députés et les sénateurs. C’est une victoire pour le gouvernement Macron, qui soutenait cette mesure, et pour la planète.

Les Zones à faibles émissions, plus connues sous le nom de ZFE, sont des périmètres qui ont été instaurés dans certaines grandes agglomérations afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants, selon leur vignette Crit’Air. Après avoir été supprimées par le Parlement en avril, elles vont finalement rester en vigueur.

Les sages dénoncent un « cavalier législatif »

Saisi par les écologistes, les socialistes, et certains parlementaires du camp gouvernemental, le Conseil constitutionnel a estimé que la suppression de ces zones n’avait pas sa place dans la loi de simplification de la vie économique. Concrètement, cette disposition a été considérée comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure ajoutée au cours des débats sans lien suffisant avec l’objet initial du texte. Le Conseil a censuré 25 articles au total, totalement ou partiellement, dans cette même logique.

Le revers est donc politique autant que juridique. Mi-avril, députés (192 voix contre 149) et sénateurs (224 voix contre 100) avaient validé la fin des ZFE, une mesure portée notamment par la droite et l’extrême droite, mais aussi soutenue par une partie d’élus critiques envers un dispositif jugé trop contraignant pour les automobilistes. De son côté, le gouvernement n’était pas favorable à cette suppression, qui remettait en cause l’un des marqueurs écologiques du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les ZFE restent en vigueur

Finalement, les Zones à faibles émissions vont donc rester en vigueur. Elles concernent les grandes agglomérations où la qualité de l’air dépasse régulièrement les seuils réglementaires. Leur principe est de limiter progressivement l’accès des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur les vignettes Crit’Air. Derrière ce dispositif, l’objectif affiché est de réduire les émissions liées au trafic routier, en particulier les oxydes d’azote et les particules fines, responsables de nombreux effets sanitaires.

Mais…

Mais cette décision ne règle pas le débat de fond. Depuis plusieurs années, les ZFE cristallisent une fracture entre impératif écologique et acceptabilité sociale. Dans les zones périurbaines ou rurales proches des métropoles, de nombreux ménages dépendent encore de leur voiture pour travailler, se soigner ou accompagner leurs enfants. Pour eux, remplacer un véhicule ancien reste souvent impossible sans aides suffisantes. C’est précisément ce sentiment d’injustice qui a nourri la contestation politique du dispositif.

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Le retour des ZFE dans le droit ne signifie donc pas leur retour sans conditions dans le débat public. Les collectivités devront très probablement faire face à des difficultés. Les calendriers pourraient être assouplis. On imagine aussi que les contrôles seront limités car l’opinion devrait rester méfiante. Pour le gouvernement, la décision des sages offre un répit. Mais, pour les automobilistes concernés, elle relance surtout une question concrète : comment concilier lutte contre la pollution et droit à la mobilité ?