Publié au journal officiel le 3 janvier dernier, le décret 2015-1928 fixe les montants du bonus écologique 2016. Du bonus au superbonus en passant par l’exclusion du diesel et l’instauration d’une aide spécifique aux automobilistes non imposables, retour sur les changements et nouveautés des aides accordées aux véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables en 2016.
Entré officiellement en vigueur le 3 janvier dernier, le bonus écologique 2016 concerne tous les véhicules homologues dans les catégories M1 et N1 (VP et VUL) achetés neufs ou pris en location avec un contrat d’au moins deux ans.
L’électrique préservé
Pas de changement pour la véhicule électrique en 2016 qui conserve son bonus écologique de 6.300 € dans la limite de 27% du prix d’acquisition TTC enrichi du prix de la batterie si celle-ci est prise en location.
Les acheteurs pourront également toujours prétendre au superbonus en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel (voir plus bas).
Le diesel totalement exclu du dispositif
Après avoir été largement encouragé au cours des dernières années, le diesel est totalement exclu du bonus écologique 2016 et ce quel que soit le niveau d’émissions et le type de technologie utilisé. En d’autres termes, des véhicules hybrides rechargeables associant diesel et électricité comme la Volvo V60 ou l’Audi Q7 e-tron sont aujourd’hui exclus du dispositif et cela même si leur niveau d’émissions est inférieur à 60 g CO2/km.
Une décision qui entre en cohérence avec la nouvelle politique anti-diesel du gouvernement mais qui aura mis beaucoup de temps à être concrétisée.
Le bonus écologique 2016 des hybrides revu à la baisse
Loin d’avoir la même chance que le tout électrique, l’hybride subit de sérieuses coupes budgétaires avec le bonus écologique 2016.
750 € pour la voiture hybride
Pour les voitures hybrides classiques, le montant du bonus passe de 2000 € à 750 €, toujours dans une limite de 5 % du prix d’achat. Comme l’an dernier, il ne concerne que les modèles dont les émissions de CO2 sont inférieures à 110 g/km et dont le moteur électrique est capable de fournir 10 kW de puissance durant 30 minutes.
1000 € pour l’hybride rechargeable
Pour l’hybride rechargeable, la chute est beaucoup plus rude et le bonus écologique 2016 passe de 4000 à 1000 € seulement pour les modèles dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60g/km. Une décision difficile à comprendre, d’autant que le segment démarre à peine en France (6000 immatriculations environ en 2015). Nul doute que la décision du gouvernement aurait été totalement différente si Renault ou PSA avaient investi le marché.
Bonus écologique 2016 : le barème officiel
| Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre) |
Montant du bonus au 4 janvier 2016 (en euros) |
| 0 à 20 g | 6 300 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition) |
| 21 à 60 g | 1000 € |
| Voiture hybride (< 110 g/km) | 750 € (dans la limite de 5 % du coût d’acquisition) |
Prime de conversion : le superbonus étendu
Afin d’accélérer la sortie du diesel, le superbonus est désormais étendu en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 ans dont la date de première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (2001 pour la version précédente). Les montants restent inchangés par rapport à l’année précédente : 3700 € pour une voiture électrique et 2500 € pour une voiture hybride rechargeable.
Si l’extension du superbonus devrait donner un nouveau coup de pouce aux ventes en 2016, il est dommage que le dispositif ne soit pas également appliqué aux vieux véhicules essence. Une décision qui sanctionne finalement les acheteurs qui avaient jadis refusé de s’orienter vers le diesel.
Superbonus – le barème 2016
| Type de véhicule acquis | Montant de la prime de conversion | Montant maximum de l’aide avec le bonus |
| Véhicule électrique | 3 700 € | 10 000 € |
| Véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de CO₂/km | 2 500 € | 3 500 € |
Prime en hausse pour les revenus non imposables
Si le bonus 2015 proposait déjà une aide spécifique pour les personnes dont « la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule est nulle », celle-ci est élargie en 2016.
La prime de conversion pour l’achat d’un véhicule Euro 6 passe ainsi à 1 000 € tandis qu’elle reste à 500 € pour un véhicule Euro 5. Dans les deux cas, la limite d’émissions est fixée à 110g CO2/km et seuls les modèles essence sont éligibles.
Les quadricycles toujours oubliés
C’est une injustice qu’Automobile-Propre a dénoncé à plusieurs reprises. Bien que 100 % électriques et zéro émission, les quadricycles légers et lourds restent totalement exclus du dispositif d’aide gouvernemental au grand damne des petits constructeurs qui peinent à imposer leurs modèles face aux véhicules des grands constructeurs largement subventionnés.
Le constat est malheureusement identique pour les motos et scooters électriques…
Un malus 2016 identique
Pas de modification sur les montants du malus cette année ! Appliqués aux véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 130g/km, il se caractérise par une majoration du prix d’achat allant de 150 € à 8.000 €.
Malus auto 2016 : le barème officiel
| Taux de CO2/km | Montant du malus |
| Entre 131 et 135 g CO2/km | 150 € |
| entre 136 et 140 g CO2/km | 250 € |
| entre 141 et 145 g CO2/km | 500 € |
| entre 146 et 150 g CO2/km | 900 € |
| entre 151 et 155 g CO2/km | 1 600 € |
| entre 156 et 175 g CO2/km | 2 200 € |
| entre 176 et 180 g CO2/km | 3 000 € |
| entre 181 et 185 g CO2/km | 3 600 € |
| entre 186 et 190 g CO2/km | 4 000 € |
| entre 191 et 200 g CO2/km | 6 500 € |
| à partir de 201 g CO2/km | 8 000 € |
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“Une décision qui sanctionne finalement les acheteurs qui avaient jadis refusé de s’orienter vers le diesel”
Pour une fois que ce ne sont pas ceux qui ont opté pour un diesel qui sont sanctionnés…
Oui, merci pour cet article car le texte de loi est un peu difficile à comprendre.
Les mesures prises vont dans la bonne direction pour améliorer la qualité de l’air ainsi que de réduire le déficit commercial de notre pays.
Positivement surpris par l’aide de 1000 € pour les moteurs essences EURO5 (<110 gCO2/km) pour les personnes ne payant pas d'impôts. Cette mesure sera positive pour la vente des micro-citadines, citadines et de quelques compactes.
Je me souviens avoir vu que les injection directe essence émettaient plus de particules (suies) que les moteurs d'ancienne génération, est-ce que qqcn a des informations sur cette question ?
A l’appui de Kaneda : Les entreprises se sont rendu compte de l’intérêt fiscal des hybrides rechargeables et en ont acheté beaucoup plus pour leurs flottes, même sans nécessité ou motivation écologique.
Les cadres et commerciaux sans motivation écologique ou sans prise à proximité du lieu de stationnement ne rechargent pas leur voiture.
Du coup on se retrouve avec un grand écart entre les prétentions écologiques du véhicule et le résultat réel.
A propos des aides pour les personnes non imposables, d’après le site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul
l’aide ne se limite pas au seul véhicules essences.et précise “Un véhicule électrique d’occasion est éligible à cette aide”.
Impossible de confirmer l’info d’après le décret, totalement illisible !
4/ Existe-t-il une aide spécifique pour les personnes non imposables ?
Il existe deux aides :
une aide de 1000 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6. Un véhicule électrique d’occasion est éligible à cette aide. ;
une aide de 500 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 5.
Quand on voit que plus de 90% des hybride rechargeables ne sont jamais recharges, je trouve le bonus adapte.
Pas de Renault PSA en hybride rechargeable => pas de bonus digne de ce nom. C’est ainsi en France, les oligarques en place ne vont quand même pas favoriser les constructeurs plus compétents que PSA Renault non ?
Bon article, très clair.. Pour les hybrides y a t il qq part un simulateur permettant de calculer le montant du bonus ?
Oui, quelle misère pour la planète !
Pour les hybrides rechargeables, l’Etat aurait dû quand-même pondérer les primes en fonction du CO².
De 0 à 20g NEDC, il donne 6300€ (ou 27% du PA, soit 23333€ min le véhicule propre).
De 21 à 60g NEDC, il donne 1000€ (sans autre limitation)
Comment serait classée la BWM i3, avec prolongateur, VE ou Hybride ?
C’est normalement un hybride, bien inférieur à 60g, donc classé 1000€, mais il est bien plus vertueux que celui à 110g avec 750€. Pas beaucoup de différence d’aide, alors qu’ils sont plus chers et que son utilisateur peut se servir que du VE, quasi toute la semaine, il rejettera donc autant que la ZOE-LEAF, pas juste !
Pour moi, il aurait dû mettre une prime « intermédiaire » pour les hybrides « vertueux », soit les VEHR ! Garder la prime de 4000€ (ou 20% du PA) pour tout hybride rechargeable de moins de 40g NEDC, et capable de faire un minimum de 80km en ville en ZED. Ces derniers ne pollueront pas plus que les VE dans nos villes.
Ils auraient bien besoin de cette aide au début pour inciter les gens qui doutent encore sur le 100% VE, et, faute d’offre abordable, se reportent encore sur le VT essence. Pas bien réfléchi tout-cela !
§
quand même dommage l’oubli des quadricycle/motos… électrique
en plus Renault en vend un pas mal
le Twizy ferait une très bonne 2ème voiture pour beaucoup de ménages (avec un gain de places de parking conséquent en ville, mais un coût un peu trop élevé à mon goût pour un tel véhicule)
et les motos électriques commencent à me faire de l’oeil
Autres primes : ville de Paris pour “achat de deux-roues électriques – cyclomoteurs et vélos. Avec 33% du prix d’achat TTC pris en charge par la Ville, la subvention peut atteindre 400€. Ce dispositif est reconduit en 2016.”
Et aussi stationnement gratuit 2h et carte résidentiel gratuite.
http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/deplacements-et-stationnement/stationnement/les-autres-offres-de-stationnement-2355#la-carte-vehicule-basse-emission_13