Renault Zoé

Publié au journal officiel le 3 janvier dernier, le décret 2015-1928 fixe les montants du bonus écologique 2016. Du bonus au superbonus en passant par l’exclusion du diesel et l’instauration d’une aide spécifique aux automobilistes non imposables, retour sur les changements et nouveautés des aides accordées aux véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables en 2016.

Entré officiellement en vigueur le 3 janvier dernier, le bonus écologique 2016 concerne tous les véhicules homologues dans les catégories M1 et N1 (VP et VUL) achetés neufs ou pris en location avec un contrat d’au moins deux ans.

L’électrique préservé

Pas de changement pour la véhicule électrique en 2016 qui conserve son bonus écologique de 6.300 € dans la limite de 27% du prix d’acquisition TTC enrichi du prix de la batterie si celle-ci est prise en location.

Les acheteurs pourront également toujours prétendre au superbonus en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel (voir plus bas).

Le diesel totalement exclu du dispositif

Après avoir été largement encouragé au cours des dernières années, le diesel est totalement exclu du bonus écologique 2016 et ce quel que soit le niveau d’émissions et le type de technologie utilisé. En d’autres termes, des véhicules hybrides rechargeables associant diesel et électricité comme la Volvo V60 ou l’Audi Q7 e-tron sont aujourd’hui exclus du dispositif et cela même si leur niveau d’émissions est inférieur à 60 g CO2/km.

Une décision qui entre en cohérence avec la nouvelle politique anti-diesel du gouvernement mais qui aura mis beaucoup de temps à être concrétisée.

Le bonus écologique 2016 des hybrides revu à la baisse

Loin d’avoir la même chance que le tout électrique, l’hybride subit de sérieuses coupes budgétaires avec le bonus écologique 2016.

750 € pour la voiture hybride

Pour les voitures hybrides classiques, le montant du bonus passe de 2000 € à 750 €, toujours dans une limite de 5 % du prix d’achat. Comme l’an dernier, il ne concerne que les modèles dont les émissions de CO2 sont inférieures à 110 g/km et dont le moteur électrique est capable de fournir 10 kW de puissance durant 30 minutes.

1000 € pour l’hybride rechargeable

Pour l’hybride rechargeable, la chute est beaucoup plus rude et le bonus écologique 2016 passe de 4000 à 1000 € seulement pour les modèles dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60g/km. Une décision difficile à comprendre, d’autant que le segment démarre à peine en France (6000 immatriculations environ en 2015). Nul doute que la décision du gouvernement aurait été totalement différente si Renault ou PSA avaient investi le marché.

Bonus écologique 2016 : le barème officiel

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)
Montant du bonus
au 4 janvier 2016
(en euros)
0 à 20 g6 300 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 à 60 g1000 €
Voiture hybride (< 110 g/km)750 € (dans la limite de 5 % du coût d’acquisition)

 

Prime de conversion : le superbonus étendu

Afin d’accélérer la sortie du diesel, le superbonus est désormais étendu en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 ans dont la date de première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (2001 pour la version précédente). Les montants restent inchangés par rapport à l’année précédente : 3700 € pour une voiture électrique et 2500 € pour une voiture hybride rechargeable.

Si l’extension du superbonus devrait donner un nouveau coup de pouce aux ventes en 2016, il est dommage que le dispositif ne soit pas également appliqué aux vieux véhicules essence. Une décision qui sanctionne finalement les acheteurs qui avaient jadis refusé de s’orienter vers le diesel.

Superbonus – le barème 2016

Type de véhicule acquisMontant de la prime de conversionMontant maximum de l’aide avec le bonus
Véhicule électrique3 700 €10 000 €
Véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de CO₂/km2 500 €3 500 €

Le superbonus s'applique pour la mise à la casse d'un véhicule diesel dont l'immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006

Prime en hausse pour les revenus non imposables

Si le bonus 2015 proposait déjà une aide spécifique pour les personnes dont « la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule est nulle », celle-ci est élargie en 2016.

La prime de conversion pour l’achat d’un véhicule Euro 6 passe ainsi à 1 000 € tandis qu’elle reste à 500 € pour un véhicule Euro 5. Dans les deux cas, la limite d’émissions est fixée à 110g CO2/km et seuls les modèles essence sont éligibles.

Les quadricycles toujours oubliés

C’est une injustice qu’Automobile-Propre a dénoncé à plusieurs reprises. Bien que 100 % électriques et zéro émission, les quadricycles légers et lourds restent totalement exclus du dispositif d’aide gouvernemental au grand damne des petits constructeurs qui peinent à imposer leurs modèles face aux véhicules des grands constructeurs largement subventionnés.

Le constat est malheureusement identique pour les motos et scooters électriques…

Un malus 2016 identique

Pas de modification sur les montants du malus cette année ! Appliqués aux véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 130g/km, il se caractérise par une majoration du prix d’achat allant de 150 € à 8.000 €.

Malus auto 2016 : le barème officiel

Taux de CO2/kmMontant du malus
Entre 131 et 135 g CO2/km150 €
entre 136 et 140 g CO2/km250 €
entre 141 et 145 g CO2/km500 €
entre 146 et 150 g CO2/km900 €
entre 151 et 155 g CO2/km1 600 €
entre 156 et 175 g CO2/km2 200 €
entre 176 et 180 g CO2/km3 000 €
entre 181 et 185 g CO2/km3 600 €
entre 186 et 190 g CO2/km4 000 €
entre 191 et 200 g CO2/km6 500 €
à partir de 201 g CO2/km8 000 €

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