Le Conseil Constitutionnel a retoqué l’article qui prévoyait d’autoriser l’utilisation de l’huile de friture usagée en tant que carburant.

Rouler à l’huile de friture, c’est interdit. Et cela le restera. L’article de la loi pouvoir d’achat qui autorisait l’utilisation des huiles usagées comme carburant a été écarté par le Conseil Constitutionnel. L’amendement avait été déposé par des députés écologistes, et cet amendement avait été voté avec le soutien du gouvernement.

Le but n’était pas de remplir les réservoirs que d’huile de friture usagée, mais d’en incorporer une partie dans du gazole. Cela avait un double avantage : proposer un carburant moins cher que le gazole (même s’il n’était pas prévu d’avantage fiscal comme pour l’E85) et avoir un carburant plus écologique. Les députés écolos mettaient en avant le fait que l’huile rejette jusqu’à 90 % de gaz à effet de serre en moins par rapport au gazole. Cela permettait en plus de recycler l’huile de friture.

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Attention, le Conseil Constitutionnel n’a pas été contre l’idée, mais a estimé que la mesure n’avait pas sa place dans la loi pouvoir d’achat. Elle n’avait « pas de lien, même indirect » avec les dispositions de l’article 20 initial du projet de loi, autorisant les transporteurs routiers de marchandises d’indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies.

Julien Bayou, patron des Verts, a réagi auprès de l’AFP : « J’avais inclus cet article à la suite d’un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique, mais le Sénat l’a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport ». Il compte revenir à la charge « lors du Projet de loi finances en 2023, lors duquel le code des douanes peut être modifié ».

Si certains osent déjà le faire, avec de vieux véhicules diesel, mettre de l’huile de friture n’est donc toujours pas autorisé, c’est considéré comme une infraction douanière.