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Ce 14 avril 2026, les députés français ont voté en faveur de la suppression des ZFE (Zones à faibles émissions). Ils se sont prononcés contre le compromis proposé par le gouvernement pour laisser le choix aux collectivités de mettre en place ces fameuses ZFE. Mais il reste une étape…
Encore un passage au Sénat
Les Zones à faibles émissions n’auront décidément pas réussi à faire consensus. Le vote intervenu ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale est un coup dur pour Emmanuel Macron ! Le Président français avait fait des ZFE un axe majeur de sa politique environnementale.
Derrière ce vote (par 192 voix contre 149) qui balaye le compromis gouvernemental, se dessine surtout la contestation d’un dispositif trop contraignant, socialement injuste et techniquement mal préparé. Pour autant, la mécanique institutionnelle française laisse encore plusieurs portes ouvertes…
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Supprimer les ZFE pourrait coûter 3 milliards d’euros à la France selon la Direction générale du TrésorD’abord, le processus législatif est loin d’être achevé. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, où les équilibres politiques diffèrent et pourraient conduire à une réécriture partielle ou à un blocage. Les sénateurs examineront à leur tour l’amendement sur ce fameux compromis qui pourrait permettre de laisser le choix aux collectivités de mettre en place ou non des Zones à faibles émissions. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une commission mixte paritaire sera convoquée. Autrement dit, bien que votée à l’Assemblée, la suppression des ZFE n’est toujours pas définitive.
Et l’ombre du Conseil constitutionnel
Et ce n’est pas tout. L’ombre du Conseil constitutionnel plane déjà sur ce dossier. Plusieurs observateurs estiment que l’article qui acte la suppression des ZFE pourrait être censuré, notamment s’il est considéré comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire sans lien direct avec l’objet initial du projet de loi « simplification de la vie économique ».
Par ailleurs, même en cas de suppression au niveau national, certaines collectivités pourraient tenter de réintroduire ou de maintenir des dispositifs similaires à l’échelle locale. Rien n’empêche juridiquement une métropole ou une grande ville d’adopter des restrictions de circulation pour des raisons sanitaires ou environnementales, à condition de respecter le cadre réglementaire existant… En décembre 2025, la Métropole du Grand Paris a par exemple déjà annoncé la prolongation de sa ZFE pour l’ensemble de l’année 2026.
Une fracture sociale et politique
Enfin, au niveau européen la question reste entière. Des directives imposent aux États membres de respecter des seuils de qualité de l’air. Si la suppression des ZFE se confirme, la France devra trouver d’autres leviers pour répondre à ces obligations. Déplacer le problème ne suffira pas, il faut le résoudre. Quoi qu’il en soit, ce vote révèle une fracture politique et sociale profonde autour des politiques environnementales. La France n’arrive décidément pas à trouver le bon équilibre entre ses impératifs de santé publique et les contraintes économiques qui pèsent sur les ménages.
sur l'actualité électrique
Écrit par Valentin Cimino
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Très bonne analyse, je partage entièrement.
Ceci dit, les restrictions se font autrement : aménagement de voies dédiées aux modes doux, vitesse limitée à 30 km/h, refonte de l'offre de transport public ; tout est fait pour dissuader de prendre son véhicule et c'est très bien comme ça. Ceux qui roulent en crit'air4 peuvent continuer de s'appauvrir en consommant 15l/100 en ville, mais je pense qu'ils vont y réfléchir à 2 fois. Il faut bien avouer que le porte-monnaie est plus convaincant que les mesures gouvernementales pour abaisser son bilan carbone...
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Hum,
Connaissant la composition du Sénat actuel, je serai surpris qu'il n’entérine pas la suppression des ZFE.
Et même en cas de passage en CMP, je crains que cette suppression ne soit actée.
Reste le conseil constitutionnel qui, si j'en crois l'article d'AP, pourrait se prononcer non pas sur le fond mais sur la forme (cavalier législatif).
Cette affaire est mal engagée.
Notamment en raison d'un discours populiste (est-il utile de préciser ce que je pense d'Alexandre Jardin et de son mouvement "des gueux" ?) trop peu contesté par les autorités.
Du coup, on confond mesure écolo avec mesure sanitaire et on jette le bébé avec l'eau du bain.
Tant pis pour la santé des dizaines de milliers de gens vivant dans ces ZFE et aux abords des grands axes qui les desservent.
Pourtant, il y avait moyen de combattre ce discours populiste:La controverse portait sur les restrictions de circulation, jusqu'ici limitée aux Crit'Air 4 (véhicules diesel immatriculés entre janvier 2001 et décembre 2005), que les plus engagées des métropoles voulaient étendre aux Crit'Air 3.
Autrement dit, dans ces ZFE, seuls auraient pu librement circuler les véhicules essence immatriculés au minimum à partir du 01/01/2006 et les diesels immatriculés à partir du 01/01/2011.
Étaient donc soumis à restriction les véhicules essence de plus de 20 ans et les véhicules diesel de plus de 15 ans.
Présenté comme ça, ça limitait le nombre de gens concernés par ces restrictions même si, effectivement, le parc français vieillit (âge moyen en 2025=>11,5 ans).
D'autant que bon nombre de ces ZFE proposaient des aménagements pour les véhicules Crit'Air 3, 4 et 5.
J'espérais donc qu'au lieu de supprimer les ZFE, on réfléchirait soit à des assouplissements, soit à la mise en place d'aides renforcées à destination des moins favorisés qui:
- Possèdent des véhicules de plus de 20 ans;
- Sont amenés à transiter dans ces ZFE.
On pouvait également se pencher sur certaines absurdités qui interdisent à des véhicules passés au GPL ou à l'E85, de bénéficier d'une vignette Crit'Air inférieure.
Mais non, on préfère supprimer les ZFE.
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Et justement, le passage au VE ça permet de continuer cette évolution.
Il y a encore 40.000 morts de la pollution tous les ans en France, dont au moins 10.000 environ (ceux des NOx) directement reliés aux voitures, donc c'est pas le moment de s'arrêter.
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